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Sprache Français
Stufe Universität
Erstellt / Aktualisiert 08.07.2018 / 17.07.2018
Lizenzierung Keine Angabe     (Droit Priivé Romain I Bruno Schmidlin)
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Quels types de choses comme objets utiles éxistaient?

 

  1. Utili in patrimonio et Utili in commercio : appartient aux individus
  2. Utili extra patrimonium et Utili extra commercium : n’entrent pas dans le commerce privé et ne peuvent être intégrés au patrimoine individuel :
    1. La chose de la sphère des dieux : les choses sacrées (les temples) les choses religieuses (les tombeaux) les choses saintes (les portes d’une ville)
    2. La chose du domaine public : les choses destinées à des fonctions publiques, les choses servant à l’usage commun public (les rues), les choses communes (l’air, les eaux)
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Quelles sont les critères d'une chose comme objet maîtrisable?

  • Tangible (on doit pouvoir toucher les choses)
  • Délimitée (la mer : elle n’est pas délimitée de manière précise)
  • Singulière (il faut pouvoir la désigner comme  « tel  ou  tel  objet »)

p.161

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Que sont des choses fongibles/infongibles?

  1. Chose fongible/non-fongible (que l’on peut remplacer facilement ou pas) Ce critère change complètement les obligations du débiteur. à fongible : raisin, fruits, etc. à non-fongible : immeuble, objets faits sur mesure, etc.

Chose de genre/d’espèce : elle ne se réfère pas à une empreinte physique (aucun support matériel). Elle relève uniquement de l’intention individuelle des parties.

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Que sont des choses simples/composés?

  1. Chose simple : unité naturelle dans laquelle on ne peut distinguer les parties séparables. Tout est retenu par une même force de cohésion (henomenon)

Choses composées :

  1. Eléments qui se touchent (synemmenon) ; on parle de corpus ex contingentibus (corps composé d’éléments contigus) ou d’universitas rerum cohaerentium (ensemble de choses cohérentes), ex. les pierres d’une maison.
  2. Chose collective, éléments distants les uns des autres mais englobés sous un nom générique (légion) ; on parle de corpus ex distantibus (chose collective composée de plusieurs corps matériellement séparés), ex. moutons d’un troupeau.
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Que sont des choses principales/accessoires?

Les choses accessoires consistent en objets mobiliers qui sont affectés à l’usage et au servie durable d’une chose principale, ex. les meubles d’un magasin.  Si l’on veut transférer le fonds ET les accessoires inventoriés comme un ensemble, il faut prescrire par une clause spéciale qu’ils doivent être considérés comme une unité (fond aménagé).

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Que sont des fruits civis?

revenus réguliers d’un fermage.

Intérêts du capital : relèvent de la catégorie des prestations sur promesse et non de celle des fruits civils.

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Qu'est ce qu'est l'ex iure Quiritium?

Par l’ex iure Quiritium (« J’affirme que la chose est à moi selon le droit que doivent respecter tous les citoyens romains »), on eprime le statut juridique de son appartenance, qui n’est pas d’ordre de fait mais de droit.

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Qu'est-ce qu'est l'occupatio?

Occupatio : La possession naturelle se transformant immédiatement en propriété. C’est l’appropriation directe et extérieure des choses sans maître, la prise de possession se transforme en propriété pour celui qui s’en est saisi le premier.