Informations sur le droit d'auteur

En t'enregistrant sur card2brain, tu t'es obligée à respecter le droit d'auteur et d'autres droits de propriété assimilés de tiers. Parce que le droit n'est pas facile à comprendre, nous avons rassemblé pour toi les principes les plus importants.

Important

La question de la violation des droits d'auteur ne se pose que lorsque tu diffuses tes cartes d'apprentissage. C'est-à-dire lorsque tu crées ou copies des cartes d'apprentissage publiques et que tu mets des cartes privées à la disposition d'autres personnes. Tant que tu crées des cartes d'apprentissage que tu es le seul à étudier, tu ne peux pas violer les droits d'auteur.

En tant qu'enseignant, élève, étudiant ou professeur, tu es privilégié en matière de droits d'auteur. En effet, tu peux, sous certaines conditions, diffuser des contenus protégés par le droit d'auteur, tels que des images ou des graphiques, sans l'accord du titulaire des droits. Voir également le paragraphe ci-dessous "Quelles sont les restrictions au droit d'auteur dans les écoles et les universités?"

Le guide suivant n'a pas la prétention d'être exhaustif et se veut uniquement une aide à l'orientation.

Il est de ta responsabilité de veiller à ne pas enfreindre les droits d'auteur. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant d'une violation du droit d'auteur. En cas de doute, nous vous recommandons de consulter d'autres ouvrages juridiques ou des spécialistes du droit.

Quand est-ce que je ne viole pas les droits de tiers?

Tu passes tes cartes d'apprentissage en mode privé, de sorte qu'elles ne soient visibles que pour toi.

Tu rends les citations littérales de textes protégés par des droits d'auteur visibles en tant que telles et tu mentionnes ta source. Tu apprendras ici comment citer correctement: edutechwiki.unige.ch/fr

Tu te limites à un minimum de citations et tu rédiges tes cartes d'apprentissage principalement avec tes propres mots.

Tu télécharges des images, des audios, des graphiques, des diagrammes ou autres que tu as créés toi-même.

Tu ne télécharges pas d'images, d'audios, de graphiques, de diagrammes ou d'autres éléments protégés par des droits d'auteur sans avoir obtenu l'accord écrit du titulaire des droits.

Tu télécharges des images, d'audios, des graphiques, des diagrammes ou autres à partir de plateformes telles que Wikipedia ou Pixabay et tu indiques la licence Creative Commons appropriée ainsi que l'URL de l'image correspondante.

Tu télécharges des contenus non protégés et appartenant au domaine public. Voir également la section ci-dessous "Quels sont les contenus non protégés par le droit d'auteur?"

Quels sont les contenus protégés par le droit d'auteur?

Les images, audios, textes, graphiques, diagrammes ou autres sont protégés s'ils atteignent le niveau d'une œuvre. La notion de l'œuvre présuppose une prestation intellectuelle personnelle, une prestation à caractère individuel qui se distingue de l'ordinaire, du courant ou de ce qui est habituellement produit.

Une œuvre est protégée par le droit d'auteur dès qu'elle est créée. Même si aucune mention telle que "copyright", "tous droits réservés" ou un © n'est apposée, il vaut mieux partir du principe qu'il existe une protection du droit d'auteur.

Quels sont les contenus non protégés par le droit d'auteur?

Les contenus qui n'atteignent pas le niveau d'une œuvre. Dans le monde des cartes d'apprentissage, il s'agit par exemple de mots de vocabulaire isolés, tels qu'ils sont utilisés au quotidien. Attention: Bien que les mots de vocabulaire eux-mêmes ne soient pas concernés par le droit d'auteur, une collection concrète de ces mêmes mots pourrait être considérée par la jurisprudence comme protégeable par le droit d'auteur en raison de son choix, de sa disposition et de sa classification.

Les connaissances scientifiques. Attention: Bien que les connaissances scientifiques ne soient pas concernées en soi par le droit d'auteur, leur présentation concrète est protégée par le droit d'auteur. C'est pourquoi tu peux tout au plus citer des extraits d'œuvres scientifiques.

Contenus tombés à 100% dans le domaine public sous une licence CC0. CC est l'abréviation du système de licence "Creative Commons" et 0 signifie que le createur renonce à tous ses droits. Voir également le paragraphe ci-dessous "Que sont les licences Creative Commons?"

Les œuvres dont le createur est décédé depuis plus de 70 ans.

Les œuvres officielles telles que les textes de loi, les décisions de justice ou les règlements des autorités.

Quelles sont les restrictions au droit d'auteur dans les écoles et les universités?

Les étudiants et les enseignants des (hautes) écoles sont privilégiés en matière de droit d'auteur. Pour eux, la diffusion sans autorisation de contenus protégés par le droit d'auteur est autorisée,...

s'il ne s'agit que de parties d'œuvres,

dont l'utilisation se rapporte à l'enseignement,

et si le cercle des destinataires est limité aux étudiants et aux enseignants participant à l'enseignement.

Concrètement, cela signifie par exemple que tu ne violes pas les droits d'auteur si, en tant qu'étudiant ou enseignant, tu télécharges une image tirée d'un matériel pédagogique protégé par le droit d'auteur dans un fichier d'apprentissage privé que tu partages avec ta classe.

Qu'est-ce que le droit à l'image?

Le droit à l'image est un droit de protection apparenté au droit d'auteur, qui t'interdit de publier ou de diffuser des images de personnes clairement identifiables sans leur consentement. Le droit à l'image connaît quelques exceptions. Si tu respectes la règle générale, tu seras toujours tranquille.

Que sont les licences Creative Commons?

Sur Wikipedia, par exemple, tu trouveras de nombreuses images librement utilisables qui sont soumises à l'une des licences Creative Commons.

Les licences Creative Commons indiquées formulent les conditions sous lesquelles tu peux utiliser ces images.

Si tu respectes les conditions de la licence respective lors de l'utilisation, tu peux choisir dans l'éditeur de cartes d'apprentissage la licence CC appropriée pour l'utilisation correcte de l'image téléchargée et indiquer l'URL de l'image comme source.

Tu peux référencer la licence CC0, mais tu n'es pas obligé de le faire, car le createur ne pose pas de conditions et renonce à tous ses droits (=100% du domaine public).