Lernkarten

Giulia Schneitter
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Lernende 3 Lernende
Sprache Français
Stufe Universität
Erstellt / Aktualisiert 07.01.2019 / 04.01.2020
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Catégories des DF

  • libertés
  • droits politiques
  • droits sociaux
  • garanties de l'Etat de droit
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libertés

  • Protection de la personne et de la personnalité́
    • Sphère privé, mariage, etc.
  • Protection de la sphère spirituelleintellectuelle et sociale
    • Réunion, expression, etc.
  • Protection de la personne dans la sphère économique
    • Liberté économique, syndicale
    • Restriction légale : mettre des conditions de l’accès

==> libertés peuvent être restreint --> BL, intérêt public, proportionnalité

 

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    droits politiques

    art. 23 Cst. 

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    droits sociaux

    • Etat doit fournir une prestation
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    garanties de l'Etat de droit

    • garanties d'égalité
      • interdiction d'arbitraire, art. 9 Cst. 
      • égalité de traitement, art. 8 Cst. 
    • garanties de procédure
      • art. 29, 30 Cst. 

    ==> ne peuvent pas être restreint

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    Fondements philo & historiques des DF

    • déclaration universelle des droits de l'homme 
    • DH comme réponse : Qu'est-ce que l'homme et que lui revient-il de droit? 

      Interaction de vision de l'homme et expérience hist. 
    • vision de l'homme: dignité, égalité, liberté --> de tous les êtres humains 
    • expérience historique: émergence de l'Etat comme détentuer du monopole de pouvoir ; risque d'abus; nécessité de limiter le pouvoir de l'Etat
      ==> DH comme réaction à des expériences et tragédies humaines 
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    valeur fondamentale

    = dignité 

    • art. 7 Cst. 
    • premier art. sur les DF
    • dignitas = valeur intrinsèque
    • positivement: droit au respect et à des égards; droit à l'autodétermination
    • négativement: ne pas être traité comme un objet, instrument
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    Emergence et évolution des droits de l’homme

    • Au niveau national
      • Naissance comme doctrine politique (à partir du 13ème siècle)
      • Ancrage dans des déclarations et constitutions (18ème- 19ème siècles)
      • Protection par le juge constitutionnel (20ème siècle)
        • Principalement après 2. GM
        • Il faut offrir un certain nombre de prestation
    • Au niveau international (20ème siècle)
      • Juges étrangers considérés comme interventionnistes parce qu’ils vont imposer une certaine nombre des chose
    • Aujourd’hui : développement des droits sociaux