Lernkarten

• libertés
• droits politiques
• droits sociaux
• garanties de l'Etat de droit

• Protection de la personne et de la personnalité́
  • Sphère privé, mariage, etc.
• Protection de la sphère spirituelle, intellectuelle et sociale
  • Réunion, expression, etc.
• Protection de la personne dans la sphère économique
  • Liberté économique, syndicale
  • Restriction légale : mettre des conditions de l’accès

==> libertés peuvent être restreint --> BL, intérêt public, proportionnalité

art. 23 Cst. 

• Etat doit fournir une prestation

• garanties d'égalité
  • interdiction d'arbitraire, art. 9 Cst. 
  • égalité de traitement, art. 8 Cst. 
• garanties de procédure
  • art. 29, 30 Cst. 

==> ne peuvent pas être restreint

• déclaration universelle des droits de l'homme 
• DH comme réponse : Qu'est-ce que l'homme et que lui revient-il de droit? 
  
  Interaction de vision de l'homme et expérience hist. 
• vision de l'homme: dignité, égalité, liberté --> de tous les êtres humains 
• expérience historique: émergence de l'Etat comme détentuer du monopole de pouvoir ; risque d'abus; nécessité de limiter le pouvoir de l'Etat
  ==> DH comme réaction à des expériences et tragédies humaines 

= dignité 

• art. 7 Cst. 
• premier art. sur les DF
• dignitas = valeur intrinsèque
• positivement: droit au respect et à des égards; droit à l'autodétermination
• négativement: ne pas être traité comme un objet, instrument

• Au niveau national
  • Naissance comme doctrine politique (à partir du 13^ème siècle)
  • Ancrage dans des déclarations et constitutions (18^ème- 19^ème siècles)
  • Protection par le juge constitutionnel (20^ème siècle)
    • Principalement après 2. GM
    • Il faut offrir un certain nombre de prestation
• Au niveau international (20^ème siècle)
  • Juges étrangers considérés comme interventionnistes parce qu’ils vont imposer une certaine nombre des chose
• Aujourd’hui : développement des droits sociaux