Droit

procèdent à des examens médicaux sur des employées pour le compte de l'employeur dans le but de vérfier l'aptitude le l'employé au travail.

- Soit mandat 

-Soit contrat de travail

Dans les deux cas, loyauté envers l'employeur/mandant mais attention : DOUBLE LOYAUTE: également envers le patients (déontologie /secret médical)

Problématique : Le secret médical 321 CP s'applique en l'espèce. Toutefois, le MTR doit pouvoir communiquer avec son mandataire/employeur afin de pouvoir réaliser son mandat, et que celui-ci ne soit pas vider de toute substance.

Il n'y a donc pas de violation de l'art. 321 CP, car en général consentement (souvent implicite) de l'employé au préalable de la consultation.

- Afin que le consentement soit valable, celui-ci nécessite la connaissante de l'employé que le MTR intervient dans une relation triangulaire en qualité de MTR et non médecin traitant.

Concrétisation de l'art. 4 al. 3 LPD : utilisation des données uniquement dans la mesure ou elles portent sur les aptitude du travailleur à l'emploi ou sont nécessaire à l'exécution du contrat de travail

1.Communiquer uniquement ses conclusions concernant l'aptitude au travail (Sans diagnostique ou motivation)

2. Filtrer l'information

3. art. 97 al. 5 LAA ; art. 24 al. 1 LAGH ; art. 45 al. 3 OLT1 ; art. 13 al. 5 OCVM (locomotives) (APTITUDE AU TRAVAIL)

Si l'information va plus loin: Violation de l'art. 321 CP et interdiction selon l'art. 328 b CO d'utiliser les informations par l'employeur.

Prescrit par la loi:

–  Art. 72 OPA => travailleurs ou entreprises soumis aux examens médicaux préventifs

– Art. 9 al. 1 let. b OGrues => élèves grutiers < 18 ans

– Art. 17c LTr => travail de nuit

– Art. 39 ORaP => dépassement des valeurs limites de dose d’irradiation

– Art. 14 OPTM => travailleurs exposés aux microorganismes

10% des employeurs:
 

-Basé uniquement sur l'aptitude à l'emploi

-Candidat clairement informé afin d'y consentir  (consentement éclairé)

- Test adéquat et fiable par rapport au risque évalué.

Acte médical : Analays qui nécessite une interprétation avant de parvenir à un diagnostique. et doit être effectuer par du personnel médical.

Attention : Alcootest art. 10-11 OCCR policier : n'est pas un acte médical

Sans indices:

-Art. 55 al 1 LCR  / art. 82 al 1 LCDF

En cas de signes d'intox.

-Art. 55 al 2 LCR / art. 82 al 2 LCDF

-Art. 100 ters LA (OH + drogue)

Un risque pour la vie ou l'integrité corporelle peut justifier un dépistage syst. (ex. transport aérien, transport ferrov. etc)

un rapport de fonctionnalité avec l'emploi : par ex. assistant social travaillant dans la prévention de toxicomanie ou alcool.

(consentement nécessaire si pas de base légale)

But : prévenir les analyses génétiques abusives et les utilisations abusives des données génétiques => médecine, travail, assurances, responsabilité civile

Differanciation entre

analyse génétique symptomatique : Ok si permet de relever l'aptitude à l'emploi (art. 328b CO) ou permet de déterminer les caractéristique en rapport avec la santé (art. 21 let. c LAGH)

=similaire au moyen de diagnostiques traditionnels.

analyse  génétique présymptomatique : pas ok, car art. 328b CO ne permet pas le traitement de donner pour l'aptitude future à l'emploi. (art. 21 a et b LAGH =pas d'analyse possible ni exiger les résultats d'une analyse effectuer.)

SAUF dans le but de prévenir des maladies profesionnelles et accident (art. 22 LAGH) 

car :

Devoir de l'employeur de protéger la santé si il y a un risque (82 al. 1 LAA)

Intérêt public à éviter les accidents et catastrophes

LAGH art. 22

- Respect de la relation patient médecin

-Tenu du secret et de la discrétion du médecin

-Pas d'exploitation sexuelle

-Traitement pour le bien du patient

-Fidélité à l'égard du Mâitre de Médecine

-éviter tout mal et toute injustice

Bien naître: Françis Galton, Cousin de Darwin relève ce terme.

Eugénisme

« science qui traite de toutes les influences qui améliorent les qualités natives d’une race »

Positif + : Encourager la transmission des caractères désirables

Négatif - : éviter de transmettre les caractères indésirables.

-Contraintes --Obligation de stérilisation:
Au USA 1907 et en CH 1928-1985 Loi vaudoise qui prévoyait la possibilité de contraindre les femmes sujettent à une maladie mentale de se stériliser afin d'éviter des enfants malade mentales.

-Allemagne nazie: Avortement obligatoire pour femmes" inférieures", euthanasie pour pers handicapées.

Avortement limité pour les femmes "supérieures"

Procès  de Nurrenberg 1947 :

-Procès des médecins nazis suite à l'expérimentation médicale nazie

-Elaboration de 10 principes fondamentaux lors de ce procès contre ces médecins en rapport à l'expérimentation médicale sur personnes humaines

-Déclaration de Genève 1948 sur les principes fondamentaux de l'étique médicale (reposant sur une version modernisé du serment d'hippocrate)

-Code international d'étique 1949

-Résolution sur l'expérimentation humaine adopté à Rome 1952

-Déclaration d'Helsinki 1964•« principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains » (révisée en 2013)

-

révisé de nombreuses fois:

•Respect des principes moraux et scientifiques

•Principe de compétence

•Principe de responsabilité du médecin pour l’expérimentation

•Principe de proportionnalité

•Evaluation préalable bénéfices/risques

•Respect de l’intégrité et de la vie privée

•Minimisation des conséquences néfastes

•Principe d’information

•Principe du consentement libre et éclairé

•Arrêt d’une expérience risquée

Affaire Alabama Étude sur la syphilis (1932-1972) : Création d'une commission.

oit à la liberté de choix

•Droit de décision (consentement)

•Droit à l’information

•Droit au secret professionnel

•Droit à la dignité

•Droit à des soins médicaux de qualité (sans discrimination, etc.)

La bioéthique est une discipline qui étudie les problèmes d'éthique (problèmes moraux) liés à la recherche en biologie, en médecine, en génétique et à leurs applications. La bioéthique veille au respect de la personne humaine.

Respecter la capacité de prise de décision de la personne autonome et obtenir son consentement. 

Faire un choix autonome (prendre des décisions) = Capacité de discernement

Nécessite d'obtenir le consentement libre (sans contrainte) et éclairé du patient

Dignité:                          Emanuel Kant / St-Thomas D'Aquin

Liberté personnelle:      John Locke / John Mill

Les bénéfices d'une action doivent l'emporter sur les maux.

Hypocrate:Primum non nocere

Utilitarisme (john Mile et Jeremy Bentham) =maximiser le bien et minimiser le mal pour le plus grand nombre de personnes

Agir pour le bien

Jeremy Bentham : Utilitarisme, maximiser le bien implique d’agir pour le bien