Droit
Droit médical
Droit médical
Kartei Details
Karten | 50 |
---|---|
Sprache | Français |
Kategorie | Recht |
Stufe | Universität |
Erstellt / Aktualisiert | 26.04.2020 / 03.07.2020 |
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MTR = Médecin Conseil et médecin du travail tâche
procèdent à des examens médicaux sur des employées pour le compte de l'employeur dans le but de vérfier l'aptitude le l'employé au travail.
MTR = (médecin conseil et médecin de travail)
Relations avec l'entrepreneur?
- Soit mandat
-Soit contrat de travail
Dans les deux cas, loyauté envers l'employeur/mandant mais attention : DOUBLE LOYAUTE: également envers le patients (déontologie /secret médical)
MTR lié par le secret médical (321CP)peut-il communiquer avec l'entrepreneur au sujet de l'employé?
Problématique : Le secret médical 321 CP s'applique en l'espèce. Toutefois, le MTR doit pouvoir communiquer avec son mandataire/employeur afin de pouvoir réaliser son mandat, et que celui-ci ne soit pas vider de toute substance.
Il n'y a donc pas de violation de l'art. 321 CP, car en général consentement (souvent implicite) de l'employé au préalable de la consultation.
Consentement du patient à des fins de communication du MTR avec l'employeur. Conditions
- Afin que le consentement soit valable, celui-ci nécessite la connaissante de l'employé que le MTR intervient dans une relation triangulaire en qualité de MTR et non médecin traitant.
Limiations de la communication à l'employeur au sujet de l'employé par le MTR:
art. 328 b CO
Concrétisation de l'art. 4 al. 3 LPD : utilisation des données uniquement dans la mesure ou elles portent sur les aptitude du travailleur à l'emploi ou sont nécessaire à l'exécution du contrat de travail
MTR doit:
1.Communiquer uniquement ses conclusions concernant l'aptitude au travail (Sans diagnostique ou motivation)
2. Filtrer l'information
3. art. 97 al. 5 LAA ; art. 24 al. 1 LAGH ; art. 45 al. 3 OLT1 ; art. 13 al. 5 OCVM (locomotives) (APTITUDE AU TRAVAIL)
Si l'information va plus loin: Violation de l'art. 321 CP et interdiction selon l'art. 328 b CO d'utiliser les informations par l'employeur.
Examen médical d'embauche /Examen médical : préscrit par la loi:
Prescrit par la loi:
– Art. 72 OPA => travailleurs ou entreprises soumis aux examens médicaux préventifs
– Art. 9 al. 1 let. b OGrues => élèves grutiers < 18 ans
– Art. 17c LTr => travail de nuit
– Art. 39 ORaP => dépassement des valeurs limites de dose d’irradiation
– Art. 14 OPTM => travailleurs exposés aux microorganismes
Examen demandé par l'employeur:
10% des employeurs:
-Basé uniquement sur l'aptitude à l'emploi
-Candidat clairement informé afin d'y consentir (consentement éclairé)
- Test adéquat et fiable par rapport au risque évalué.
Art. 71 al. 3 LS/GE : « Tout soin qui, compte tenu de la formation et de l’expérience requises pour le prodiguer, relève spécifiquement d’une profession soumise à la présente loi ne peut être fourni que par une personne au bénéfice d’une formation reconnue lui permettant d’exercer ladite profession »
Acte médical : Analays qui nécessite une interprétation avant de parvenir à un diagnostique. et doit être effectuer par du personnel médical.
Attention : Alcootest art. 10-11 OCCR policier : n'est pas un acte médical
Dépistage de drogue préscrit par la loi:
Sans indices:
-Art. 55 al 1 LCR / art. 82 al 1 LCDF
En cas de signes d'intox.
-Art. 55 al 2 LCR / art. 82 al 2 LCDF
-Art. 100 ters LA (OH + drogue)
Dépistage systématique justifications
Un risque pour la vie ou l'integrité corporelle peut justifier un dépistage syst. (ex. transport aérien, transport ferrov. etc)
un rapport de fonctionnalité avec l'emploi : par ex. assistant social travaillant dans la prévention de toxicomanie ou alcool.
(consentement nécessaire si pas de base légale)
Analyse génétique Loi LAGH, but?
But : prévenir les analyses génétiques abusives et les utilisations abusives des données génétiques => médecine, travail, assurances, responsabilité civile
Est ce qu'un employeur peut demander une analyse génétique de sont travailleur?
Differanciation entre
analyse génétique symptomatique : Ok si permet de relever l'aptitude à l'emploi (art. 328b CO) ou permet de déterminer les caractéristique en rapport avec la santé (art. 21 let. c LAGH)
=similaire au moyen de diagnostiques traditionnels.
analyse génétique présymptomatique : pas ok, car art. 328b CO ne permet pas le traitement de donner pour l'aptitude future à l'emploi. (art. 21 a et b LAGH =pas d'analyse possible ni exiger les résultats d'une analyse effectuer.)
SAUF dans le but de prévenir des maladies profesionnelles et accident (art. 22 LAGH)
car :
Devoir de l'employeur de protéger la santé si il y a un risque (82 al. 1 LAA)
Intérêt public à éviter les accidents et catastrophes
Conditions à une analyse génétique
LAGH art. 22
Principe de l'autodétermination
Principe du respect de l'autonomie (de la liberté individuelle)
Serment d'hippocrate 5 siècle avant Jesus-Christ
Principe
- Respect de la relation patient médecin
-Tenu du secret et de la discrétion du médecin
-Pas d'exploitation sexuelle
-Traitement pour le bien du patient
-Fidélité à l'égard du Mâitre de Médecine
-éviter tout mal et toute injustice
Eugénisme, bien naître=
Bien naître: Françis Galton, Cousin de Darwin relève ce terme.
Eugénisme
« science qui traite de toutes les influences qui améliorent les qualités natives d’une race »
Positif + : Encourager la transmission des caractères désirables
Négatif - : éviter de transmettre les caractères indésirables.
Eugénisme négatifs :
-Contraintes --Obligation de stérilisation:
Au USA 1907 et en CH 1928-1985 Loi vaudoise qui prévoyait la possibilité de contraindre les femmes sujettent à une maladie mentale de se stériliser afin d'éviter des enfants malade mentales.
-Allemagne nazie: Avortement obligatoire pour femmes" inférieures", euthanasie pour pers handicapées.
Avortement limité pour les femmes "supérieures"
droit médical: Code de Nurremberg
Procès de Nurrenberg 1947 :
-Procès des médecins nazis suite à l'expérimentation médicale nazie
-Elaboration de 10 principes fondamentaux lors de ce procès contre ces médecins en rapport à l'expérimentation médicale sur personnes humaines
Après la deuxième guerre mondiales, introduction de:
-Déclaration de Genève 1948 sur les principes fondamentaux de l'étique médicale (reposant sur une version modernisé du serment d'hippocrate)
-Code international d'étique 1949
-Résolution sur l'expérimentation humaine adopté à Rome 1952
-Déclaration d'Helsinki 1964•« principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains » (révisée en 2013)
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AMM : Déclaration d'Helsinki 1964:
révisé de nombreuses fois:
•Respect des principes moraux et scientifiques
•Principe de compétence
•Principe de responsabilité du médecin pour l’expérimentation
•Principe de proportionnalité
•Evaluation préalable bénéfices/risques
•Respect de l’intégrité et de la vie privée
•Minimisation des conséquences néfastes
•Principe d’information
•Principe du consentement libre et éclairé
•Arrêt d’une expérience risquée
Rapport Belmont:
Affaire Alabama Étude sur la syphilis (1932-1972) : Création d'une commission.
AMM:
Déclaration de Lisbonne sur les droits des patients (adoptée par l’AMM en 1981, révisée en 2005)
Quelques principes :
oit à la liberté de choix
•Droit de décision (consentement)
•Droit à l’information
•Droit au secret professionnel
•Droit à la dignité
•Droit à des soins médicaux de qualité (sans discrimination, etc.)
Bioétique
La bioéthique est une discipline qui étudie les problèmes d'éthique (problèmes moraux) liés à la recherche en biologie, en médecine, en génétique et à leurs applications. La bioéthique veille au respect de la personne humaine.
4 principes de la bioéthique (Beauchamps & Childress)
Principes de la bioéthique
1. Principe du respect de l'autonomie:
Respecter la capacité de prise de décision de la personne autonome et obtenir son consentement.
Faire un choix autonome (prendre des décisions) = Capacité de discernement
Nécessite d'obtenir le consentement libre (sans contrainte) et éclairé du patient
Dignité: Emanuel Kant / St-Thomas D'Aquin
Liberté personnelle: John Locke / John Mill
Principe de non malfaisance
Les bénéfices d'une action doivent l'emporter sur les maux.
Hypocrate:Primum non nocere
Utilitarisme (john Mile et Jeremy Bentham) =maximiser le bien et minimiser le mal pour le plus grand nombre de personnes
Principe de bienfaisance
Agir pour le bien
Jeremy Bentham : Utilitarisme, maximiser le bien implique d’agir pour le bien
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