Assurances sociales
Assurances sociales
Assurances sociales
Kartei Details
Karten | 59 |
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Sprache | Français |
Kategorie | Allgemeinbildung |
Stufe | Andere |
Erstellt / Aktualisiert | 16.03.2019 / 11.01.2022 |
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Qu’est-ce-que l’ALPC?
Accord sur la libre circulation des personnes
Quels sont les objectifs de l’AVS?
Couvrir les besoins vitaux par le versement de rentes de vieillesse et de survivants
Qui est obligatoirement assuré à l’AVS?
Personnes ayant le domicile civil en Suisse / exerçant une activité lucrative en Suisse / ressortissants suisses travaillant à l’étranger pour la Confédération
Pour qui l’AVS est-elle facultative ?
Personnes de nationalité CH EU AELE quittant la Suisse après min. 5 ans d’ass. obligatoire
Quelles personnes cotisent à l’AVS?
Salariés, indépendants, personnes sans activité lucrative de 18 (21 si sans activité lucrative) à 64-65 ans
Combien d’AVS un employé paie -t-il?
4,2% de son salaire mensuel
Combien d’assurance AI un employé paie-t-il?
0,7% du salaire annuel
Quels éléments sont soumis à cotisations AVS?
Salaire mensuel / 13ème salaire / primes / bonus / commissions / indemnités vacances et jours fériés / indemnités journalières de l’AI, APG , AC, AM / prestations en nature / cadeaux pour ancienneté
Prestations de l’AVS?
Rente de vieillesse , de veuve, veuf, d’orphelin, pour enfant, / allocations pour impotent / moyens auxiliaires
Quels sont les actes ordinaires de la vie ?
Se lever, s’asseoit, se coucher / aller aux WC / s’habillet, de dévêtir / se laver / manger / se déplacer, maintenir des contacts sociaux
Quels sont les différents degrés d’impotence?
Faible (2actes) moyen (4 actes) grave (6 actes)
Si je prends une retraite anticipée de combien ma prime sera-t-elle réduite ?
6,8%
Maximum d’une rente AVS?
2370,-
Qu’est-ce qui n’est pas soumis aux cotisations AVS?
Indemnités journalières LAA et PG maladie / allocations familiales / prestations aux survivants du salarié / cadeaux divers jusqu’à 500.-
Quand est versée la première rente vieillesse ?
1er jour du mois suivant 64, resp 65 ans
Rente minimum AVS?
1185.- mois
Quels sont les éléments pris en compte pour calculer une rente de vieillesse ?
Années de cotisations (21-64/65ans = échelle) / revenus d’une activité lucrative / BTE /BTA
Que signifie BTE?
Bonification pour tâches éducatives : sont attribuées à chaque personne pour chaque année où elle a eu des enfants de moins de 16 ans (année de naissance non comprise)
À quel moment un no AVS est-il octroyé ?
Naissance / prise de domicile en CH / 1er emploi en CH
Qu’est-ce que l’invalidité?
Incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée
Quels éléments cumulés comprend l’invalidité?
Médical (atteinte à la santé physique ou mentale) économique ( diminution de la capacité de gain) causal (lien atteinte santé et incapacité de gain)
Quand la LAI est-elle entrée en vigueur ?
01.01.1960
À partir de quel taux d’invalidité calcule-t-on une rente entière et quel est son montant ?
70% CHF 2370.-
Quels niveaux de rente existe-t-il ? +%
1/4 de rente dès 40% incapacité / 1/2 dès 50% / 3/4 dès 60%
À quoi servent les mesures de réadaptation ?
Prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité / inciter les employeurs à occuper des personnes handicapées / compenser les effets économiques de l’invalidité / aider les assurés concernés à mener une vie autonome et responsable
Qu’existe-t-il comme moyens auxiliaires ?
Prothèse, chaussures orthopédiques, fauteuil roulant, chien guide aveugle
Entrée en vigueur de la LPP
01.01.1985
Comment la LPP est-elle financé ?
Cotisations des employés et des employeurs
Objectifs de la LPP?
Compléter le 1er pilier et permettre à l’assuré de maintenir son niveau de vie / couvrir les risques du décès et de l’invalidité
Quel est le seuil d’accès pour cotiser à la LPP?
CHF 21’330.- / an
Que signifie « déduction de coordination « ?
Montant soustrait au salaire annuel pour obtenir le salaire assuré LPP (24’885.-)
LPP: salaire coordonné minimum ?
CHF 3555.-
LPP salaire coordonné maximum ?
CHF 60435.- / an
Quels sont les 3 éléments des cotisations LPP?
Épargne, risques (invalidité et décès), frais
Entrée en vigueur de la LACI?
01.01.1984
Qui finance la LACI?
Cotisations travailleurs et employeurs & participation de la Confédération et des cantons
Quels sont les objectifs de la LACI?
Garantir une compensation financière du manque à gagner causé par : chômage, réduction de l’horaire de travail, intempéries, insolvabilité de l’employeur & prévenir le chômage imminent, combattre le chômage existant et favoriser l’integraction rapide des assurés dans le marché du travail
Taux de conversion LPP 2019
6,8%
LPP taux d’intérêt minimal
1%
Comment les chômeurs sont -ils assurés à la LPP?
Uniquement risques si IC de 81.90/ jour vieillesse facultatif( institution supplétive LPP)