Assurances sociales
Assurances sociales
Assurances sociales
Kartei Details
Karten | 59 |
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Sprache | Français |
Kategorie | Allgemeinbildung |
Stufe | Andere |
Erstellt / Aktualisiert | 16.03.2019 / 11.01.2022 |
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Quels sont les objectifs de la LAA?
Couvrir les travailleurs contre les conséquences économiques liées aux accidents prof et non prof + maladies prof / couvrir les prestations en nature dont l’assuré a besoin pour réparer l’atteinte à la santé et retrouver la capacité de gain
Accident : définition
Atteinte dommageable, soudaine et involontaire portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou qui entraîne la mort
LAA formes de prestations ?
En nature : traitement médical, prestations pour soins, moyens auxiliaires, frais de sauvetage, frais de transport du corps et frais funéraires / En espèces: IJ, rente invalidité, rente survivants, ind. atteinte à l‘intégrité, rente pour impotent
Qu’est-ce que l’invalidité ?
Incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée
Quels éléments l’invalidité comprend-t-elle?
Élément médical ( atteinte à la santé physique ou mentale) / économique ( diminution de la capacité de gain) / causal (lien entre atteinte à la santé et incapacité de gain)
Objectifs de l’AI?
Prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité par des mesures de réadaptation / compenser les effets économiques en couvrant les besoins vitaux / aider les assurés à mener une vie autonome et responsable
Quelles sont les prestations de l’AI?
Mesures d’intervention précoce / mesures de réadaptation / rentes / allocations pour impotent et contribution d’assistance
Comment fixer le taux d’invalidité ?
Comparaison des revenus: RS-RI / RS x 100= % invalidité
Rente maximale AI?
2370.- couples 3555.- (150%)
Conditions à remplir pour avoir droit à l’ indemnité chômage
Être apte au placement , domicilié en CH, subir une perte de travail, satisfaire aux exigences du contrôle ( recherche de travail avec preuve, rendez-vous de contrôle, accepter travail convenable) /remplir la période de cotisations ou en être libéré/ être sans emploi (ev. partiel)/ terminé l’école obligatoire et ne pas avoir atteint l’ âge donnant droit à l’AVS/
Raison pour qu’un assuré refuse un travail :
Trajet (+ de 2 h / trajet, salaire moins du 70% du gain assuré, ne convient ni à l’âge, santé ou situation personnel (confession) / n’est pas conforme aux usages prod. et locaux ou aux CCT/CTT (salaire /horaires)
Gain ACI assuré
Salaire déterminant pour l’AVS
Comment sont calculées les indemnités auxquelles l’assuré a droit?ACI
En fonction de l’âge et de la période de cotisations accomplie par l’assure
Quelles charges sociales sont prélevées sur l’IC brute?
AVS/AI/APG AA non prof(suva 2,510%) LPP risques (0,125%) =7,760%
Quelles sont les mesures du marché du travail ?
De formation (cours, stages de formation, entreprises d’entrainement) d’emploi ( stages prof., progr. emploi temporaire, semestre de motivation) mesures spéciales ( allocations initiation au travail, allocations de formation, soutien à l’activité indépendante, contribution aux frais de déplacement et d’hébergement)
Qu’est-ce-que l’ALPC?
Accord sur la libre circulation des personnes
Quels sont les objectifs de l’AVS?
Couvrir les besoins vitaux par le versement de rentes de vieillesse et de survivants
Qui est obligatoirement assuré à l’AVS?
Personnes ayant le domicile civil en Suisse / exerçant une activité lucrative en Suisse / ressortissants suisses travaillant à l’étranger pour la Confédération
Pour qui l’AVS est-elle facultative ?
Personnes de nationalité CH EU AELE quittant la Suisse après min. 5 ans d’ass. obligatoire
Quelles personnes cotisent à l’AVS?
Salariés, indépendants, personnes sans activité lucrative de 18 (21 si sans activité lucrative) à 64-65 ans
Combien d’AVS un employé paie -t-il?
4,2% de son salaire mensuel
Combien d’assurance AI un employé paie-t-il?
0,7% du salaire annuel
Quels éléments sont soumis à cotisations AVS?
Salaire mensuel / 13ème salaire / primes / bonus / commissions / indemnités vacances et jours fériés / indemnités journalières de l’AI, APG , AC, AM / prestations en nature / cadeaux pour ancienneté
Prestations de l’AVS?
Rente de vieillesse , de veuve, veuf, d’orphelin, pour enfant, / allocations pour impotent / moyens auxiliaires
Quels sont les actes ordinaires de la vie ?
Se lever, s’asseoit, se coucher / aller aux WC / s’habillet, de dévêtir / se laver / manger / se déplacer, maintenir des contacts sociaux
Quels sont les différents degrés d’impotence?
Faible (2actes) moyen (4 actes) grave (6 actes)
Si je prends une retraite anticipée de combien ma prime sera-t-elle réduite ?
6,8%
Maximum d’une rente AVS?
2370,-
Qu’est-ce qui n’est pas soumis aux cotisations AVS?
Indemnités journalières LAA et PG maladie / allocations familiales / prestations aux survivants du salarié / cadeaux divers jusqu’à 500.-
Quand est versée la première rente vieillesse ?
1er jour du mois suivant 64, resp 65 ans
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