Assurances sociales

Couvrir les travailleurs contre les conséquences économiques liées aux accidents prof et non prof + maladies prof / couvrir les prestations en nature dont l’assuré a besoin pour réparer l’atteinte à la santé et retrouver la capacité de gain

Atteinte dommageable, soudaine et involontaire portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou qui entraîne la mort

En nature : traitement médical, prestations pour soins, moyens auxiliaires, frais de sauvetage, frais de transport du corps et frais funéraires / En espèces: IJ, rente invalidité, rente survivants, ind. atteinte à l‘intégrité, rente pour impotent

Incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée

Élément médical ( atteinte à la santé physique ou mentale) / économique ( diminution de la capacité de gain) / causal (lien entre atteinte à la santé et incapacité de gain)

Prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité par des mesures de réadaptation / compenser les effets économiques en couvrant les besoins vitaux / aider les assurés à mener une vie autonome et responsable

Mesures d’intervention précoce / mesures de réadaptation / rentes / allocations pour impotent et contribution d’assistance

Comparaison des revenus: RS-RI / RS x 100= % invalidité

2370.- couples 3555.- (150%)

Être apte au placement , domicilié en CH, subir une perte de travail, satisfaire aux exigences du contrôle ( recherche de travail avec preuve, rendez-vous de contrôle, accepter travail convenable) /remplir la période de cotisations ou en être libéré/ être sans emploi (ev. partiel)/ terminé l’école obligatoire et ne pas avoir atteint l’ âge donnant droit à l’AVS/

Trajet (+ de 2 h / trajet, salaire moins du 70% du gain assuré, ne convient ni à l’âge, santé ou situation personnel (confession) / n’est pas conforme aux usages prod. et locaux ou aux CCT/CTT (salaire /horaires)

Salaire déterminant pour l’AVS

En fonction de l’âge et de la période de cotisations accomplie par l’assure

AVS/AI/APG AA non prof(suva 2,510%) LPP risques (0,125%) =7,760%

De formation (cours, stages de formation, entreprises d’entrainement) d’emploi ( stages prof., progr. emploi temporaire, semestre de motivation) mesures spéciales ( allocations initiation au travail, allocations de formation, soutien à l’activité indépendante, contribution aux frais de déplacement et d’hébergement)

Couvrir les besoins vitaux par le versement de rentes de vieillesse et de survivants

Personnes ayant le domicile civil en Suisse / exerçant une activité lucrative en Suisse / ressortissants suisses travaillant à l’étranger pour la Confédération

Personnes de nationalité CH EU AELE quittant la Suisse après min. 5 ans d’ass. obligatoire

Salariés, indépendants, personnes sans activité lucrative de 18 (21 si sans activité lucrative) à 64-65 ans

4,2% de son salaire mensuel

0,7% du salaire annuel

Salaire mensuel / 13ème salaire / primes / bonus / commissions / indemnités vacances et jours fériés / indemnités journalières de l’AI, APG , AC, AM / prestations en nature / cadeaux pour ancienneté

Rente de vieillesse , de veuve, veuf, d’orphelin, pour enfant, / allocations pour impotent / moyens auxiliaires

Se lever, s’asseoit, se coucher / aller aux WC / s’habillet, de dévêtir / se laver / manger / se déplacer, maintenir des contacts sociaux

Faible (2actes) moyen (4 actes) grave (6 actes)

6,8%

2370,-

Indemnités journalières LAA et PG maladie / allocations familiales / prestations aux survivants du salarié / cadeaux divers jusqu’à 500.-

1er jour du mois suivant 64, resp 65 ans