CFC Géomatique - Chapitre 13

Quelles sont les deux opérations de terrain comprises dans le mot abornement?

Dans quel texte donne-t-on la liste des objets à immatriculer comme immeubles au registre foncier?

D'après l'article 950 du Code Civil, l'immatriculation d'un immeuble se base sur un plan dressé sur la base d'une mensuration officielle préalable.

Vrai ou faux?

Si faux, sur quoi se base l’immatriculation d’un immeuble ?

Pour autant qu'ils puissent être différenciés par la surface, quels sont les éléments qui doivent être abornés?

L'abornement est une opération consistant dans la mesure du possible à constituer des domaines d'un seul tenant par échange de parcelles non contiguës entre divers propriétaires organisés en syndicat d’améliorations foncières.

Vrai ou Faux? 

Si faux, quel est le nom de cette opération ? 

Qui fixe les principes de la mensuration officielle?

Quelle est la date d'entrée en vigueur du code civil suisse?

Le levé de détail est l’opération qui suit l’abornement dans une mensuration officielle ?

Vrai ou faux?

Si faux, quelle est le nom de cette opération ?

C'est la loi fédérale sur la géoinformation qui indique à l'article 26 que la propriété est garantie.

Vrai ou faux?

Si faux, quelle est cette loi ? 

En Droit, un bien-fond est défini par ce qui ne peut être déplacé ou qui est réputé tel par la loi.

Vrai ou faux?

Si faux, qu’est ce qui est défini par cette définition ? 

Comment classe-t-on aujourd'hui les différentes zones du territoire dans le but d'attribuer des tolérances en matière d'opérations de mensuration?

Comment le classement des différentes zones du territoire s'effectuait-il auparavant?

Quels sont les immeubles à immatriculer au registre foncier?

Quelles sont les ordonnances fédérales actuellement en vigueur en matière de mensuration et quelle est leur date respective d'entrée en vigueur (année)?

Donner le nom complet des ordonnances ordonnances fédérales actuellement en vigueur en matière de mensuration.

Normalement, les limites sont abornées sur le terrain.

Mais, dans certains cas, les cantons peuvent prescrire que les limites soient déterminées sur la base de plans, de photos aériennes ou de tout autre document approprié.

Dans quels cas ?

Selon la loi, avant d'entreprendre des travaux dans un sous-sol public ou privé, par exemple pour y planter une borne, il convient de se renseigner sur la présence éventuelle de conduites souterraines.

Quelles sont les conditions nécessaires pour rectifier une limite lors d'une mensuration (sans avoir besoin d'un notaire)?

En se promenant dans les bois du Risoux, Marcel trouve une borne marquant la frontière avec la France particulièrement belle. Il décide de l’arracher pour la mettre dans son jardin. Un douanier l'observe à la jumelle, puis le dénonce. Que risque Marcel?

Lors d'une mensuration, deux propriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la position de leur limite de propriété commune, et l'on ne possède aucun document valable permettant de situer cette limite avec précision. Comment procède-t-on dans ce cas?

Lors de tous travaux effectués à proximité immédiate des voies de chemins de fer, il n'est pas utile d'avertir les compagnies exploitantes.

Que risque un propriétaire qui déplace volontairement une borne afin d'agrandir illégalement sa parcelle?

Quel personnage français est-il indirectement à l'origine de la création du cadastre dans les cantons de Vaud et de Genève?

Quel est le nom de la première opération de terrain exécutée dans le cadre d'une mensuration?

L'abornement est une opération de la mensuration parcellaire ayant pour but de délimiter les parcelles à la surface du sol, au moyen de marques artificielles ou de limites naturelles.

S’il y a contradiction entre les plans du RF et les délimitations sur le terrain, qu’est-ce qui est présumé exact ?

Quelle est la particularité de la frontière naturelle suivant le Doubs ?

Que trouve-t-on sur la face supérieure d’une borne frontière ?

Quels sont les différents types de marques artificielles des limites des biens-fonds?

Quels sont les deux types d’abornement que l’on trouve dans la mensuration officielle?

Quels sont les avantages des bornes artificielles par rapport aux bornes en pierre naturelle?

Les bornes de limites de bien-fonds sont toujours posées verticalement, elles doivent sortir du sol d'environ 50cm.

Vrai ou faux?

Si faux, justifier.

Comment appelle-t-on les bornes sur l'image?

Comment appelle-t-on les bornes sur l'image?

Quels éléments du paysage admet-on comme limite naturelle?

Quelles formes géométriques peuvent relier 2 repères de limite de propriété?

Dans quel cas peut-on admettre la pose d'un pieu ou d'un tuyau comme point limite?

Lorsqu’un chantier est en cours, certains points limites risquant d'être détériorés ne sont pas matérialisés dans l'immédiat.

Une limite mitoyenne passe par l'axe du mur commun aux 2 parcelles contiguës.

Les angles de bâtiments ou de murs ne peuvent pas servir de point limite sans matérialisation spéciale (cheville).