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Sprache Français
Stufe Berufslehre
Erstellt / Aktualisiert 06.03.2018 / 17.03.2018
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7 Exakte Antworten 19 Text Antworten 34 Multiple Choice Antworten
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Quelles sont les deux opérations de terrain comprises dans le mot abornement?

la pose des signes de démarcation

le levé des points fixes

le levé des points de détail

la détermination des limites

la matérialisation des points fixes

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Dans quel texte donne-t-on la liste des objets à immatriculer comme immeubles au registre foncier?

La constitution fédérale

L’ordonnance fédérale sur la mensuration officielle

Le Code civil suisse

La loi fédérale sur la géoinformation

L’Ordonnance technique sur la mensuration officielle

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D'après l'article 950 du Code Civil, l'immatriculation d'un immeuble se base sur un plan dressé sur la base d'une mensuration officielle préalable.

Vrai ou faux?

Si faux, sur quoi se base l’immatriculation d’un immeuble ?

Vrai
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Pour autant qu'ils puissent être différenciés par la surface, quels sont les éléments qui doivent être abornés?

les limites territoriales

les mines

les limites de biens-fonds

les limites de droits distincts et permanents

les parts de copropriété d'un immeuble

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L'abornement est une opération consistant dans la mesure du possible à constituer des domaines d'un seul tenant par échange de parcelles non contiguës entre divers propriétaires organisés en syndicat d’améliorations foncières.

Vrai ou Faux? 

Si faux, quel est le nom de cette opération ? 

Faux - Le remaniement parcellaire

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Qui fixe les principes de la mensuration officielle?

Le Conseil fédéral

Les cantons

Les communes

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Quelle est la date d'entrée en vigueur du code civil suisse?

1912
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Le levé de détail est l’opération qui suit l’abornement dans une mensuration officielle ?

Vrai ou faux?

Si faux, quelle est le nom de cette opération ?

Vrai