CFC Géomatique - Chapitre 13

1. Comment se nomme le nouveau réseau national de points fixes ?

Quelles sont les caractéristiques des points composant le réseau MN95?

Sur quel site officiel peut-on localiser tous les PFP1 et PFP2 et télécharger leur protocole de repérage?

Que peut-on dire du triangle qui est parfois gravé sur la face d'une borne PFP2?

L'utilité des points inaccessibles réside dans le fait qu'ils permettent des visées de distances de rattachement ou de contrôle précises, sans devoir être signalés.

Vrai ou Faux?

Si faux, justifier.

On dit d'un point qu'il est inaccessible si la mise en station d'un instrument de mesure n'y est pas possible.

Vrai ou Faux?

Si faux, justifier.

Qu'est-ce qu'un point de rabattement?

Les PFP3 ont pour but de fournir un nombre suffisant de points de base pour le levé de détail.

Vrai ou Faux?

Si faux, justifier.

Quels sont les critères de choix de l'emplacement de PFP3?

Comment les PFA1 sont-ils répartis?

Quels sont les différents types de matérialisation des PFP3?

L'utilisation de points limites existants comme PFP1 ne s'effectue que lorsque le risque de destruction future est faible. Dans ce cas, on taille un trou au milieu de la croix gravée sur la tête.

Vrai ou faux?

Si faux, justifier.

Les coordonnées Y et X des PFA1 sont connues avec quelle précision (en cm)?

Avec quelle précision les PFA sont-ils connus en altitude (cm)?

Dans les localités, on place en général des groupes de 2 à 3 repères, afin de contrôler avec plus de sûreté s'ils ont conservé leur altitude primitive, ou afin de replacer un repère détruit dans le groupe.

Vrai ou faux?

Si faux, justifier.

Dans quel texte donne-t-on la liste des objets à immatriculer comme immeubles au registre foncier?

D'après l'article 950 du Code Civil, l'immatriculation d'un immeuble se base sur un plan dressé sur la base d'une mensuration officielle préalable.

Vrai ou faux?

Si faux, sur quoi se base l’immatriculation d’un immeuble ?

Pour autant qu'ils puissent être différenciés par la surface, quels sont les éléments qui doivent être abornés?

L'abornement est une opération consistant dans la mesure du possible à constituer des domaines d'un seul tenant par échange de parcelles non contiguës entre divers propriétaires organisés en syndicat d’améliorations foncières.

Vrai ou Faux? 

Si faux, quel est le nom de cette opération ? 

Qui fixe les principes de la mensuration officielle?

Quelle est la date d'entrée en vigueur du code civil suisse?

Le levé de détail est l’opération qui suit l’abornement dans une mensuration officielle ?

Vrai ou faux?

Si faux, quelle est le nom de cette opération ?

C'est la loi fédérale sur la géoinformation qui indique à l'article 26 que la propriété est garantie.

Vrai ou faux?

Si faux, quelle est cette loi ? 

En Droit, un bien-fond est défini par ce qui ne peut être déplacé ou qui est réputé tel par la loi.

Vrai ou faux?

Si faux, qu’est ce qui est défini par cette définition ? 

Comment classe-t-on aujourd'hui les différentes zones du territoire dans le but d'attribuer des tolérances en matière d'opérations de mensuration?

Comment le classement des différentes zones du territoire s'effectuait-il auparavant?

Quels sont les immeubles à immatriculer au registre foncier?

Quelles sont les ordonnances fédérales actuellement en vigueur en matière de mensuration et quelle est leur date respective d'entrée en vigueur (année)?

Donner le nom complet des ordonnances ordonnances fédérales actuellement en vigueur en matière de mensuration.