Révision Certificat RH 2017 - GESTION DES SALAIRES ET ASSURANCES SOCIALES

(nbr semaine de vacances X 100) / (52 - nbr de semaine de vacances)

salaire mensuel (inclus part 13ème) / 21.75 = taux journalier X nbr de jours non pris

salaire mensuel / 12

Rente de vieillesse et rente de survivant

- Domicile CH

- Activité lucrative CH

- Employé de la confédération

4,2 % de 5.125% employé = employeur

Tous éléments de salaires + en nature

Non soumis : IJmaladie et IJaccident  + APG obligation et APG maternité

- Rente vieillesse (max. 2'350/mois)

- Rente pour enfant

- Rente de veuve/orphelin

- Allocation pour impotent

- Moyen auxiliaire

- Coûts de l'anticipation de la rente = 6.8%/an (max. 2 ans)

- Revenu de minime importance = 2300/an (par employeur)

- Franchise sans cotisations pour les travailleurs de plus de 64/65 ans = 1400/mois

Prévenir, réduire ou éliminer l'invalidité par des mesures de réadaptation.

Compenser les effets économiques permanents de l'invalidité en couvrant les besoins vitaux.

Les personnes étant assuré à l'AVS

0.7% de 5.125% (par employé = employeur)

Idem AVS

MIP (mesure intervention précoces)

Mesures de réadaptation

Rente d'invalidité (+ enfants d'invalide)

Allocation pour impotent

Moyens auxiliaires

80% du salaire durant toute la période de reclassement

Formule = ancien salaire - salaire actuel / ancien salaire

- 1/4 de rente

- 1/2 de rente

- 3/4 de rente

- Rente entière

Compenser une perte de gain lors d'un service obligatoire OU maternité

Toutes personnes effectuant un service obligatoire OU toutes les femmes ayant une activité lucrative.

0.225% de 5.125% (par employé = employeur)

Idem AVS - AI

- Allocation de base

- Allocation pour enfant

- Allocation pour frais de garde

- Solde (soldat)

- Allocation maternité

80% du salaire soumis AVS

Formule : (salaire mensuel X 13) / 360 = RJM (revenu journalier maximum) X 80% = IJ APG (si enfant + 20 CHF)

IJ APG max = 245 CHF

Si allocation versée à l'employeur alors la caisse de pension rajoute la part employeur AVS/AI/APG/AC de 6.225% au vesement de l'IJ APG

Compléter le 1er pilier pour maintenir un niveau de vie.

Conditions à remplir :

- Dès le 1er janvier de l'année des 18 ans

- Soumis à l'AVS ET contrat de + 3 mois

- Salaire annuel suppérieur à 21'150

- Chômeurs (taux risque uniquement) avec revenu min. de 81.20/jour

Taux de bonifications LPP :

- 18 à 24 ans = % risque uniquement

- 35 à 44 ans = 10% + risque

- 45 à 54 ans = 15% + risque

- 55 à 64/65 ans = 18% + risque

NE PAS OUBLIER DE DIVISER PAR 2 LE TAUX DE BONIFICATION (pour la part employé)

Salaire soumis AVS - déduction de coordination (24'675), min. 3'525 et max. 59'925/an

- Rente de vieillesse (taux de conversion 6.8%)

- Rente pour enfant

- Rente de veuve/orphelin

- Rente d'invalidité (plus enfant d'invalide)

Garantir une compensation financière du manque à gagner causé par la perte totale ou partielle d'un emploi.

- Salariés (15 à 64/65 ans)

+ Etudiants et divorcées

1.10% de 148'200 / an OU 1.10% DE 12'350 / mois (AC1)

au delà 0.5% sur tous le dépassement (AC2)

indépendants ne cotisent pas à l'AC

Idem AVS - APG - AI

- Indemnité financière pour compenser l'ancien revenu (70% sans enfants OU 80% avec enfants)

- Paiement des formations

- Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) - 80%

- Indemnité en cas d'insolvabilité de l'employeur (100% - 4 mois max.)

- Etre sans emploi (total ou partiel)

- Subir une perte de travail

- 15 à 64/65 ans

- 12 mois min. de cotisation

- apte au placement

- satisfaire aux exigences de contrôle