Révision Certificat RH 2017 - GESTION DES SALAIRES ET ASSURANCES SOCIALES
Gestion des salaires et assurances sociales
Gestion des salaires et assurances sociales
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Lernkarten
Formule de conversion salaire annuel en mensuel
Salaire annuel / 12
Salaire annuel / 13 (si 13ème salaire)
Formule de conversion salaire annuel en hebdomadaire
salaire annuel / 52.178
Formule de conversion salaire mensuel en journalier
salaire mensuel / 21.75 = taux journalier X nbr jours travaillés (effectifs)
Formule de conversion salaire annuel en salaire horaire.
salaire annuel / (52.178 X nbr d'heures hebdomadaire)
Formule de conversion salaire mensuel en salaire horaire.
salaire mensuel / (4.35 X nbr d'heures hebdomadaire)
Formule de conversion minutes en centièmes.
minutes / 60 = centièmes à payer
Formule de suppléments vacances.
(nbr semaine de vacances X 100) / (52 - nbr de semaine de vacances)
Formule du solde vacances lors d'un départ.
salaire mensuel (inclus part 13ème) / 21.75 = taux journalier X nbr de jours non pris
Formule de la part du 13ème.
salaire mensuel / 12
But de l'AVS
Rente de vieillesse et rente de survivant
Personnes assurées AVS
- Domicile CH
- Activité lucrative CH
- Employé de la confédération
Taux de cotisation AVS
4,2 % de 5.125% employé = employeur
Principes de cotisations AVS
Tous éléments de salaires + en nature
Non soumis : IJmaladie et IJaccident + APG obligation et APG maternité
Prestations fournit par AVS
- Rente vieillesse (max. 2'350/mois)
- Rente pour enfant
- Rente de veuve/orphelin
- Allocation pour impotent
- Moyen auxiliaire
Conditions particulières AVS
- Coûts de l'anticipation de la rente = 6.8%/an (max. 2 ans)
- Revenu de minime importance = 2300/an (par employeur)
- Franchise sans cotisations pour les travailleurs de plus de 64/65 ans = 1400/mois
But de l'AI
Prévenir, réduire ou éliminer l'invalidité par des mesures de réadaptation.
Compenser les effets économiques permanents de l'invalidité en couvrant les besoins vitaux.
Personnes assurées à l'AI
Les personnes étant assuré à l'AVS
Taux de cotisations de l'AI
0.7% de 5.125% (par employé = employeur)
Principes de cotisations de l'AI
Idem AVS
Prestations fournit par l'AI
MIP (mesure intervention précoces)
Mesures de réadaptation
Rente d'invalidité (+ enfants d'invalide)
Allocation pour impotent
Moyens auxiliaires
IJ AI
80% du salaire durant toute la période de reclassement
Conditions particulières AI
Formule = ancien salaire - salaire actuel / ancien salaire
- 1/4 de rente
- 1/2 de rente
- 3/4 de rente
- Rente entière
But de l'APG
Compenser une perte de gain lors d'un service obligatoire OU maternité
Personnes assurées à l'APG
Toutes personnes effectuant un service obligatoire OU toutes les femmes ayant une activité lucrative.
Taux de cotisations de l'APG
0.225% de 5.125% (par employé = employeur)
Principes de cotisations de l'APG
Idem AVS - AI
Prestations fournit par l'APG
- Allocation de base
- Allocation pour enfant
- Allocation pour frais de garde
- Solde (soldat)
- Allocation maternité
IJ APG
80% du salaire soumis AVS
Formule : (salaire mensuel X 13) / 360 = RJM (revenu journalier maximum) X 80% = IJ APG (si enfant + 20 CHF)
IJ APG max = 245 CHF
Conditions particulière de l'APG
Si allocation versée à l'employeur alors la caisse de pension rajoute la part employeur AVS/AI/APG/AC de 6.225% au vesement de l'IJ APG
But de la LPP
Compléter le 1er pilier pour maintenir un niveau de vie.
Personnes assurées à la LPP
Conditions à remplir :
- Dès le 1er janvier de l'année des 18 ans
- Soumis à l'AVS ET contrat de + 3 mois
- Salaire annuel suppérieur à 21'150
- Chômeurs (taux risque uniquement) avec revenu min. de 81.20/jour
Taux de cotisations de la LPP
Taux de bonifications LPP :
- 18 à 24 ans = % risque uniquement
- 35 à 44 ans = 10% + risque
- 45 à 54 ans = 15% + risque
- 55 à 64/65 ans = 18% + risque
NE PAS OUBLIER DE DIVISER PAR 2 LE TAUX DE BONIFICATION (pour la part employé)
Principes de cotisations à la LPP
Salaire soumis AVS - déduction de coordination (24'675), min. 3'525 et max. 59'925/an
Prestations fournit par la LPP
- Rente de vieillesse (taux de conversion 6.8%)
- Rente pour enfant
- Rente de veuve/orphelin
- Rente d'invalidité (plus enfant d'invalide)
But de l'AC
Garantir une compensation financière du manque à gagner causé par la perte totale ou partielle d'un emploi.
Personnes assurées à l'AC
- Salariés (15 à 64/65 ans)
+ Etudiants et divorcées
Taux de cotisations à l'AC
1.10% de 148'200 / an OU 1.10% DE 12'350 / mois (AC1)
au delà 0.5% sur tous le dépassement (AC2)
indépendants ne cotisent pas à l'AC
Principes de cotisations de l'AC
Idem AVS - APG - AI
Prestations fournit par l'AC
- Indemnité financière pour compenser l'ancien revenu (70% sans enfants OU 80% avec enfants)
- Paiement des formations
- Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) - 80%
- Indemnité en cas d'insolvabilité de l'employeur (100% - 4 mois max.)
7 conditions pour toucher l'AC
- Etre sans emploi (total ou partiel)
- Subir une perte de travail
- 15 à 64/65 ans
- 12 mois min. de cotisation
- apte au placement
- satisfaire aux exigences de contrôle
