NAS 2013

Il faut obligatoirement définir et mettre en oeuvre des procédures d‘audit afin d‘identifier les procès et litiges qui peuvent être déterminants (importance du poste du bilan pas déterminant!)

a. Audition de la direction, évent. d‘autres personnes, yc conseiller juridique interne
b. Examen des procès-verbaux du CA et AG, ainsi que correspondance avec conseil juridique
c. Examen dépenses pour conseils juridiques
Ainsi que déclarations écrites de la direction/CA quant à la publication de tous les litiges ou
prétentions connus ou potentiels (déclaration d‘intégralité)

Si risque:

Communication directe obligatoire avec le conseiller juridique externe par une demande établie par la direction et
envoyée par l‘auditeur dans laquelle le conseiller juridique est requis de contacter directement l‘auditeur

Sinon: Pas de prescription pour des contrôles particuliers supplémentaires

Si non: pas de prescription d'audit particulières.

Si oui:

a. Acquérir une connaissance des méthodes utilisées par la direction (apprécier adéquation et vérifier application)
b. Exécution de procédures d‘audit analytiques ou autres procédures adéquates Attention: obligation de contrôle se réfère aux états financiers dans leur ensemble -> pas exécuter des processus d‘audit qui seraient nécessaires pour appréciation des seules informations sectorielles

Audition de collaborateurs
Exécution d‘activités de contrôle par l‘auditeur
Procédures de contrôle basées sur les ICT (ICT = Information and Communication Technologies)
Observation de l‘application de contrôles spécifiques
Suivi d‘activités commerciales d‘importance pour les rapports financiers
Tests de fonction du contrôle interne pour l‘appréciation de l‘efficacité
Examen des rapports de la dernière révision

Lors d‘un audit, on ne contrôle normalement pas tous les états de faits pour des raisons d‘efficacité, cependant un choix parmi ceux-ci.
NAS 530 – Sondages en audit Comme directive pour différents types de processus de sélection
(MSA tome 2, chapitre II.3.7)

1. Appréciation du risque d‘erreur
2. Seuil de signification
3. Degré d‘assurance d‘audit souhaité
4. Efficacité de l‘audit

= Choix des éléments d‘une population à prendre en compte dans le sondage sur la base des
informations préalables sur le domaine d‘audit.
• Expériences de l‘auditeur résultant de contrôles préalables
• Expériences de l‘auditeur résultant de procédures d‘audit sur d‘autres domaines d‘audit
• Le résultat de l‘audit du contrôle interne dans les domaines d‘audit respectifs a une influence
considérable

Permet, sur la base du résultat par sondage, d‘émettre une opinion sur la population (extrapolation).
La probabilité qu‘une opinion soit pertinente s‘appelle le domaine de confiance (resp. intervalle de confiance; se situe normalement autour de 95%)
Valeur plus faible uniquement si justifiable par d‘autres résultats d‘audit (par exemple SCI fonctionnant bien)
Un contrôle par sélection au hasard ne se justifie normalement que pour une population avec un nombre important d‘éléments individuels homogènes.
Il y a une sélection au hasard véritable et non-véritable.

Consiste dans le processus de la subdivision d‘une population en strates dont chacune d‘elle représente un groupe d‘éléments à sonder avec des propriétés identiques (par ex. valeur monétaire).

Le but de la stratification est de réduire la différence entre les éléments à l‘intérieur d‘une strate et de réduire ainsi l‘étendue du sondage, sans pour autant augmenter le risque de sondage

Amélioration de l‘efficacité.

La population est souvent stratifiée selon la valeur monétaire, ce qui permet de diriger le contrôle sur des éléments avec valeur élevée, qui présentent plus un potentiel d‘anomalies significatives (voir exemple).

On va ici cumuler toutes les positions se trouvant dans la population d‘après leur valeur. En outre, l‘unité monétaire est définie comme étant l‘élément à sélectionner. On garantit ainsi que des positions de valeur importante aient une probabilité élevée d‘être choisies plutôt que des positions de faible valeur.
L‘auditeur choisit une valeur initiale et une intervalle afin d‘obtenir sa sélection pour le sondage. L‘intervalle doit être choisie avec soin de façon à ce que la quantité de sondages déterminée se répartisse sur l‘ensemble de la population. Par exemple: Valeur totale de la population / nombre de sondages.
La valeur initiale doit être choisie arbitrairement (par exemple avec la formule Excel =RANDBETWEEN(bottom number; top number). Celle-ci doit être positive et ne doit pas être supérieure à l‘intervalle choisie.

Trace – Documentation propre permet également à des tiers de comprendre les procédures d‘audit exécutées
Moyen de preuve – Documentation correcte est la preuve que des processus d‘audit ont effectivement été exécutés
Archive – Documentation permet l‘accès aux connaissances obtenues, ce également des années après l‘audit

Objectifs
Les procédures d‘audit doivent être décrites de manière détaillées afin que chaque but de contrôle puisse être clairement identifié.
Etendue
Doit être documenté:
- seulement le travail effectivement accompli
- seulement les états de faits importants pour la révision
- les analyses, opinions et conclusions
Justifie l’intégralité des conclusions de l’audit
L’ampleur et l’étendue de la documentation doit permettre à un auditeur expérimenté qui n’a aucune connaissance des états de faits d’avoir un aperçu dans un temps raisonnable des buts d’audit, des processus et des conclusions.

Provenance
Les documents inclus dans les notes d‘audit doivent être annotés quant à leur provenance (établi par l‘auditeur, resp. par le client / tiers).
Dernier délai
Il est recommandé de terminer la documentation de l‘audit jusqu‘à la date du rapport. NAS 230 cite les 60 jours selon ISQC 1 comme étant l‘ultime délai à partir de la date du rapport, pour que la documentation d‘audit soit finalisée.

Propres conclusions
L‘auditeur des états financiers doit tirer ses propres conclusions des procédures d‘audit.
Eléments probants
La documentation des processus d‘audit en relation avec l‘examen des documents ou
confirmations devrait comprendre la mention des éléments probants audités (origine de la
preuve et critère de sélection). La documentation des processus d‘audit en relation avec
l‘examen de contrats ou de conventions importants devrait comprendre les éléments de
preuve par des copies ou des extraits de ces documents.

Notes d‘audit standardisées
Notes d‘audit dont la forme est libre
Documents du client
Notes d‘audit électroniques
Les notes d‘audit terminées…
… sont la propriété de l‘auditeur (pour autant qu‘il les ait établies).
… doivent être remises sur demande des autorités de surveillance (art. 13 LSR).
… doivent selon les circonstances être remises au juge (CO 963).
… ne devraient plus être modifiées par l‘auditeur (sauf si : documentation de personnes
impliquées & date, motif et effet de la modification).

Planifier un audit implique d’établir une stratégie générale d’audit pour la mission et de développer un programme de travail. Une planification adéquate est utile à l’audit des états financiers à différents égards, notamment en: (Voir par. A1–A3)
• aidant l’auditeur à porter une attention appropriée aux domaines importants de l’audit;
• aidant l’auditeur à identifier et à résoudre les problèmes potentiels en temps voulu;
• aidant l’auditeur à organiser et diriger correctement la mission d’audit afin qu’elle soit
réalisée de manière efficace et efficiente;
• assistant l’auditeur dans la sélection des membres de l’équipe affectée à la mission ayant des niveaux appropriés d’aptitude et de compétences pour répondre aux risques prévus et dans la correcte affectation des travaux entre eux;
• facilitant la direction et la supervision des membres de l’équipe affectée à la mission et la revue de leurs travaux;
• assistant l’auditeur, le cas échéant, dans la coordination

Lorsque l’auditeur définit et met en oeuvre des procédures d’audit, il doit apprécier la pertinence et la fiabilité des informations qui seront utilisées comme éléments probants. (Voir par. A26–A33)
8. Si les informations qui seront utilisées comme éléments probants ont été produites à partir des travaux d’un expert désigné par la direction, l’auditeur doit, dans la mesure du possible et en tenant compte de l’importance des travaux de cet expert pour les besoins de l’audit: (Voir par. A34–A36)
(a) évaluer la compétence, les aptitudes et l’objectivité de cet expert; (Voir par. A37–A43)
(b) acquérir la connaissance des travaux de cet expert; (Voir par. A44–A47)
(c) apprécier le caractère approprié des travaux de cet expert en tant qu’éléments probants
pour l’assertion concernée. (Voir par. A48)
9. Lorsqu’il utilise des informations émanant de l’entité, l’auditeur doit évaluer si celles-ci sont suffisamment fiables pour les besoins de l’audit et, lorsque les circonstances l’exigent:
(a) recueillir des éléments probants sur l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations; et (Voir par. A49–A50)
(b) apprécier si les informations sont suffisamment précises et détaillées pour les besoins de l’audit. (Voir par. A51)

Ainsi qu’il est indiqué au paragraphe A1, bien que les éléments probants soient essentiellement recueillis à partir des procédures d’audit réalisées, ils peuvent aussi comprendre des informations obtenues d’autres sources telles que, p. ex., celles recueillies lors des audits précédents, dans certaines circonstances, et celles recueillies à partir des procédures de contrôle qualité du cabinet portant sur l’acceptation et le maintien des clients. La qualité de tous les éléments probants est affectée par la pertinence et la fiabilité des informations sur lesquelles ils sont basés.

A27. La pertinence reflète le lien logique avec, ou reposant sur, l’objectif de la procédure d’audit et, le cas échéant, l’assertion dont il s’agit. La pertinence de l’information à utiliser comme élément probant peut être affectée par le sens du test à effectuer. P. ex., si l’objectif d’une procédure d’audit est de vérifier s’il existe une surévaluation liée à l’existence ou à la valorisation des comptes de dettes, la vérification des comptes de dettes comptabilisées peut être une procédure d’audit pertinente. A l’inverse, si le but est de rechercher une sous-évaluation dans l’existence ou la valorisation des comptes de dettes, la vérification des comptes de dettes comptabilisées ne serait pas pertinente, alors qu’un test des règlements subséquents, des factures impayées, des relevés de comptes fournisseurs et des bons de réception non rapprochés des factures correspondantes peut l’être.
A28. Un ensemble de procédures d’audit peut fournir des éléments probants qui sont pertinents pour certaines assertions, mais pas pour d’autres. P. ex., l’inspection de documents relatifs à l’encaissement de comptes de créances postérieurement à la clôture de la période peut fournir des éléments probants quant à leur existence et à leur évaluation, mais pas nécessairement quant à la césure des exercices. De la même façon, le fait de recueillir des éléments probants concernant une assertion particulière, p. ex., l’existence d’un stock, n’est pas un substitut à l’obtention d’autres éléments probants visant une autre assertion, p. ex., celle de la valorisation de ce stock. Par contre, des éléments probants de diverses sources ou de diverses natures peuvent souvent être pertinents pour justifier la même assertion.
A29. Les tests de procédures sont destinés à évaluer l’efficacité du fonctionnement des contrôles ayant pour but de prévenir, ou de détecter et corriger, des anomalies significatives au niveau des assertions. La conception des tests de procédures en vue de recueillir des éléments probants pertinents inclut l’identification des conditions (caractéristiques ou attributs) qui indiquent l’exécution d’un contrôle et des conditions qui indiquent des déviations dans la correcte exécution de celui-ci. La présence ou l’absence de telles conditions peuvent alors être testées par l’auditeur.

A30. Les contrôles de substance sont destinés à détecter des anomalies significatives au niveau des assertions. Ils comprennent des vérifications de détail et des procédures analytiques de substance. La conception des contrôles de substance inclut l’identification des conditions qui, compte tenu de l’objectif du test, révèlent une anomalie dans l’assertion concernée.

L’auditeur doit modifier l’opinion formulée dans son rapport d’audit:
(a) lorsqu’il conclut que, sur la base des éléments probants recueillis, les états financiers pris dans leur ensemble comportent des anomalies significatives; ou (Voir par. A2–A7)
(b) lorsqu’il n’est pas en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour conclure que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. (Voir par. A8–A12)

(a) lorsqu’il conclut, après avoir recueilli des éléments suffisants et appropriés, que les anomalies, prises individuellement ou en cumulé, ont une incidence significative mais n’ont pas de caractère diffus dans les états financiers; ou
(b) lorsqu’il n’est pas en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels fonder son opinion, mais qu’il conclut que les incidences éventuelles sur les états financiers d’anomalies non détectées pourraient être significatives mais ne pas avoir de caractère diffus dans les états financiers.

L’auditeur doit exprimer une opinion défavorable lorsqu’il conclut, après avoir recueilli des éléments probants suffisants et appropriés, que des anomalies, prises individuellement ou en cumulé, ont à la fois une incidence significative et un caractère diffus dans les états financiers.

L’auditeur doit formuler une impossibilité d’exprimer une opinion lorsqu’il n’est pas en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels forger son opinion, et qu’il conclut que les incidences éventuelles sur les états financiers d’anomalies non détectées pourraient être à la fois significatives et avoir un caractère diffus.

L’auditeur doit formuler une impossibilité d’exprimer une opinion lorsque, dans des situations extrêmement rares et bien qu’ayant recueilli des éléments probants suffisants et appropriés sur chacune des incertitudes individuelles, il conclut qu’il n’est pas possible de se forger une opinion sur les états financiers en raison de l’interaction possible de ces incertitudes et de leur incidence cumulée éventuelle sur les états financiers.

Si les états financiers comportent une anomalie significative ayant trait aux informations fournies non chiffrées, il doit expliquer en quoi ces informations sont erronées dans le paragraphe de motif de l’opinion modifiée.

NAS 705:

19. Si les états financiers comportent une anomalie significative résultant de l’omission d’informations requises, l’auditeur doit:
(a) s’entretenir de cette omission avec les personnes constituant le gouvernement d’entreprise;
(b) décrire dans le paragraphe de motif de l’opinion modifiée la nature de l’information omise; et
(c) à moins que la loi ou la réglementation ne l’interdise, mentionner les informations omises, pour autant où cela soit raisonnablement réalisable en pratique et qu’il ait pu recueillir des éléments probants suffisants et appropriés sur ces informations. (Voir par. A19)

NAS 705: Lorsque l’auditeur exprime une opinion défavorable, il doit indiquer dans le paragraphe d’opinion que, à son avis, en raison de l’importance du (des) point(s) décrit(s) dans le paragraphe de motif de l’opinion défavorable:

(a) les états financiers ne présentent pas sincèrement (ou ne donnent pas une image fidèle), conformément au référentiel comptable applicable, lorsque celui-ci est un référentiel reposant sur le principe de présentation sincère; ou

(b) les états financiers n’ont pas été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable applicable, lorsque celui-ci est un référentiel reposant sur le concept de conformité.

Lorsque l’auditeur formule une impossibilité d’exprimer une opinion en raison du fait qu’il n’a pas été en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés, il doit indiquer dans le paragraphe d’opinion:
(a) qu’en raison de l’importance du (des) point(s) décrit(s) dans le paragraphe motivant l’impossibilité d’exprimer une opinion, il n’a pas été en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder son opinion d’audit, et, en conséquence,
(b) il n’exprime pas d’opinion sur les états financiers.

Le non respect représente une violation du devoir !

Responsabilité dans la révision selon art. 755 al. 1

L’auditeur doit acquérir la connaissance des domaines suivants:
(NAS 315 para. 11)
…secteur concerné, réglementations et autres facteurs externes
…référentiel comptable appliqué (complexité) et modifications éventuelles
…caractéristiques et nature de l’entité, notamment ses activités, la structure de l’actionnariat, de la direction et du gouvernement d’entreprise
…les types d’investissements réalisés et ceux qui sont prévus
…façon dont l’entité est organisée et financée
…objectifs et stratégies de l’entité et les risques s’y rapportant
…mesure et revue de la performance financière et économique de l’entité