NAS 2013

(a) lorsqu’il conclut, après avoir recueilli des éléments suffisants et appropriés, que les anomalies, prises individuellement ou en cumulé, ont une incidence significative mais n’ont pas de caractère diffus dans les états financiers; ou
(b) lorsqu’il n’est pas en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels fonder son opinion, mais qu’il conclut que les incidences éventuelles sur les états financiers d’anomalies non détectées pourraient être significatives mais ne pas avoir de caractère diffus dans les états financiers.

L’auditeur doit exprimer une opinion défavorable lorsqu’il conclut, après avoir recueilli des éléments probants suffisants et appropriés, que des anomalies, prises individuellement ou en cumulé, ont à la fois une incidence significative et un caractère diffus dans les états financiers.

L’auditeur doit formuler une impossibilité d’exprimer une opinion lorsqu’il n’est pas en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels forger son opinion, et qu’il conclut que les incidences éventuelles sur les états financiers d’anomalies non détectées pourraient être à la fois significatives et avoir un caractère diffus.

L’auditeur doit formuler une impossibilité d’exprimer une opinion lorsque, dans des situations extrêmement rares et bien qu’ayant recueilli des éléments probants suffisants et appropriés sur chacune des incertitudes individuelles, il conclut qu’il n’est pas possible de se forger une opinion sur les états financiers en raison de l’interaction possible de ces incertitudes et de leur incidence cumulée éventuelle sur les états financiers.

Si les états financiers comportent une anomalie significative ayant trait aux informations fournies non chiffrées, il doit expliquer en quoi ces informations sont erronées dans le paragraphe de motif de l’opinion modifiée.

NAS 705:

19. Si les états financiers comportent une anomalie significative résultant de l’omission d’informations requises, l’auditeur doit:
(a) s’entretenir de cette omission avec les personnes constituant le gouvernement d’entreprise;
(b) décrire dans le paragraphe de motif de l’opinion modifiée la nature de l’information omise; et
(c) à moins que la loi ou la réglementation ne l’interdise, mentionner les informations omises, pour autant où cela soit raisonnablement réalisable en pratique et qu’il ait pu recueillir des éléments probants suffisants et appropriés sur ces informations. (Voir par. A19)

NAS 705: Lorsque l’auditeur exprime une opinion défavorable, il doit indiquer dans le paragraphe d’opinion que, à son avis, en raison de l’importance du (des) point(s) décrit(s) dans le paragraphe de motif de l’opinion défavorable:

(a) les états financiers ne présentent pas sincèrement (ou ne donnent pas une image fidèle), conformément au référentiel comptable applicable, lorsque celui-ci est un référentiel reposant sur le principe de présentation sincère; ou

(b) les états financiers n’ont pas été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable applicable, lorsque celui-ci est un référentiel reposant sur le concept de conformité.

Lorsque l’auditeur formule une impossibilité d’exprimer une opinion en raison du fait qu’il n’a pas été en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés, il doit indiquer dans le paragraphe d’opinion:
(a) qu’en raison de l’importance du (des) point(s) décrit(s) dans le paragraphe motivant l’impossibilité d’exprimer une opinion, il n’a pas été en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder son opinion d’audit, et, en conséquence,
(b) il n’exprime pas d’opinion sur les états financiers.

Le non respect représente une violation du devoir !

Responsabilité dans la révision selon art. 755 al. 1

L’auditeur doit acquérir la connaissance des domaines suivants:
(NAS 315 para. 11)
…secteur concerné, réglementations et autres facteurs externes
…référentiel comptable appliqué (complexité) et modifications éventuelles
…caractéristiques et nature de l’entité, notamment ses activités, la structure de l’actionnariat, de la direction et du gouvernement d’entreprise
…les types d’investissements réalisés et ceux qui sont prévus
…façon dont l’entité est organisée et financée
…objectifs et stratégies de l’entité et les risques s’y rapportant
…mesure et revue de la performance financière et économique de l’entité

- Éléments des états financiers (p. ex. bénéfice, total du bilan)

- Type d’entité, branche, situation économique

- Opérations à risque élevé

- Taille de l’entité, actionnariat et financement

- Expérience / erreurs détectées lors des audits des exercices précédents

Gestion régulière et efficace
Sauvegarde des éléments du patrimoine de l’entité
Prévention ou détection d’actes de fraude ou d’erreurs
Exactitude et exhaustivité des enregistrements comptables
Élaboration en temps voulu d’informations financières fiables

…lorsqu’ils «assurent l’intégrité des données et la sécurité du traitement de ces données par le système
…et incluent les contrôles généraux sur le système informatique (GITC*) ainsi que sur les applications.»

…est importante pour l’identification et l'évaluation des risques inhérents ainsi que des risques de contrôle.
…constitue pour l’auditeur un guide pour la formation de son opinion.
…peut, sous la forme d'événements, de transactions et de pratiques avoir des répercussions significatives sur les états financiers d'une entité et par conséquent sur l’audit et le rapport de l’auditeur.
…permet de collecter des informations et ce, avant l’acceptation du mandat, et constitue un processus dynamique et continu durant toute la durée de l’audit. L’auditeur étend et actualise en permanence ses connaissances et les utilise au cours des différentes phases de l’audit.

La collecte d’informations
n'est pas limitée au rapport financier
inclut également des informations ne faisant pas partie de la comptabilité financière et qui sont pertinentes pour l’audit

Stratégie d'audit:

Décision relative à la nature des procédures d’audit Tests de procédure Procédures d’audit au niveau des assertions Approche mixte ou pas de vérification par secteur d’audit

Survenance: La transaction ou l’opération comptabilisée a effectivement eu lieu durant la période en question et est attribuable à l’entité auditée.

Intégralité: Toutes les opérations à comptabiliser sont dûment enregistrées.

Exactitude: Les opérations enregistrées sont exactes pour ce qui est de leur quantité, de leur montant, de leur calcul, de leur affectation comptable et de leur comptabilisation. Les soldes des comptes sont correctement calculés et récapitulés.

Délimitation périodique: Les opérations sont enregistrées dans la période comptable correcte.

Affectation à des comptes: Les opérations et événements sont enregistrés dans les comptes corrects.

Existence: Les éléments du patrimoine, engagements et éléments des fonds propres inscrits au bilan existent effectivement.

Droits et obligations: Les actifs et engagements inscrits au bilan sont soit la propriété de l’entité à la date du bilan ou constituent des droits et obligations de celle-ci.

Intégralité: Tous les éléments du patrimoine, engagements et éléments des fonds propres à inscrire au bilan et tous les produits et charges à enregistrer sont intégralement reportés dans les états financiers.

Évaluation et affectation: Les actifs, engagements et éléments des fonds propres inscrits au bilan sont classifiés et évalués conformément aux prescriptions comptables en vigueur, autrement dit chacun des ajustements d’évaluation ou d’affectation auxquels il a été procédé a été effectué de façon appropriée.

Survenance ainsi que droits et obligations: Les faits, opérations et événements présentés dans les états financiers ont effectivement eu lieu et sont attribuables à l’entité auditée.
Intégralité: Toutes les indications requises dans les états financiers selon les prescriptions comptables en vigueur et tous les faits à justifier devant être présentés figurent dans les comptes annuels.
Affectation à des comptes et clarté: Les informations reproduites dans les états financiers sont présentées et expliquées de façon appropriée et leur publication est formulée avec clarté.
Exactitude et évaluation: Les montants et informations reproduits dans les états financiers sont fidèles aux principes d’établissement régulier des comptes, c’est-à-dire évalués de manière appropriée et correctement présentés.

De la stratégie d’audit résulte le programme d’audit comprenant des procédures d’audit (nature, calendrier et étendue) concrètes.

• Nature de la prestation fournie
• Termes du mandat et relations entre le client et la société de services
• Principales assertions dans les états financiers qui sont influencées
• Risque inhérent des assertions concernées dans les états financiers
• Étendue de l’interaction du système comptable et des contrôles internes du client avec les systèmes de la société de services
• Contrôles internes du client, pour autant qu'ils se réfèrent aux transactions traitées par la société de services
• Performance et capacité financière de la société de services (y compris les répercussions pour le client d’une faillite éventuelle de la société de services)
• Informations sur la société de services issues de manuels d’utilisation ou d’instructions techniques
• Informations sur les contrôles internes (y compris les contrôlés automatisés) pour autant qu’ils revêtent une importance pour le client 

a) Acquérir une connaissance de la nature et de l’importance des prestations fournies et de leurs répercussions sur le SCI ->  important pour l’évaluation des risques

1. Nature et caractère significatif des opérations traitées ou des comptes /processus concernés
2. Degré d’interaction entre les opérations traitées
3. Nature des relations entre la société de services et l’entité à auditer (contrat)

b) Planifier et réaliser des procédures d’audit pour répondre aux risques identifiés -> important pour la réalisation de l’audit

1.constater si des éléments probants suffisants et appropriés relatifs à des assertions données sont disponibles au niveau de l’entité utilisatrice (p. ex. rapport type 2), et dans la négative:

2.procéder à des procédures d’audit complémentaires pour recueillir des éléments probants suffisants et appropriés, ou demander à un autre auditeur de réaliser pour son compte ces procédures au sein de la société de services 

En vertu de l’art. 730c al. 1 CO, l’organe de révision doit consigner par écrit toutes les prestations qu’il fournit en matière de révision. Les pièces doivent permettre de contrôler efficacement le respect des dispositions légales (art. 730c al. 2 CO).

• Fournir des éléments permettant de justifier la conclusion de l’auditeur
• Fournir des éléments démontrant que l’audit a été planifié et réalisé selon les NAS et dans le respect des exigences légales et réglementaires applicables

En outre:

• Assister l’équipe d’audit dans la planification et la réalisation de l’audit
• Assister les membres de l’équipe d’audit responsables de la supervision dans la conduite et la supervision des travaux d’audit
• Rendre l’équipe d’audit responsable de ses travaux
• Fournir une base pour les audits futurs
• Permettre la conduite de revues de contrôle qualité (NCQ1)
• Permettre la conduite d’inspections externes (ASR etc.) 

Chaque phase - mission d’audit, planification de l’audit, exécution de l’audit et achèvement de l’audit / rapport - doit être documentée.

Mission d’audit (NAS 210): Documentation de la clarification de l’acceptation du mandat (NAS 220) et du respect des exigences; confirmation de mandat sous forme écrite

Planification de l’audit (NAS 300 / 315 / 320 / 330): Documentation de l’évaluation et de l’identification des risques, du caractère significatif, de la stratégie d’audit, du programme d’audit ainsi que des modifications importantes apportées à la stratégie d’audit ou au programme d’audit au cours de l’audit ainsi que les motifs de ces changements

Exécution de l’audit: Documentation des procédures d’audit, des éléments probants, des constatations et des conclusions; documentation des déviations (anomalies); procès-verbal des principaux entretiens au sein de l’équipe d’audit ainsi que des entretiens importants de l’auditeur avec le client

Achèvement de l’audit / Rapport: Documentation de la revue; documentation de l’évaluation des déviations constatées et des réponses d’audit; documentation de l’évaluation des éléments significatifs ainsi que de la formation de l’opinion d’audit; documentation de la déclaration d’intégralité ainsi que du rapport

 Selon la NAS 230 para. 8 - 11, l’auditeur doit préparer une documentation d’audit suffisante pour permettre à un auditeur expérimenté, n’ayant eu aucun lien antérieur avec la mission d’audit, de comprendre

a)  la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit réalisées en conformité avec les NAS et les exigences légales et réglementaires,

b)  les résultats des procédures d’audit mises en oeuvre et les éléments probants recueillis,

c)  les points importants relevés au cours de l’audit, les conclusions auxquelles ils ont conduit et les jugements professionnels exercés pour aboutir à ces conclusions. 

planifier et exécuter les processus d‘audit de telle manière à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés, afin de pouvoir tirer des conclusions justifiées comme base à son rapport.

Stocks (NAS 501.4-8)
Procès et litiges (NAS 501.9-12)
Informations sectorielles (NAS 501.13)
Confirmations externes (NAS 505)
Missions d’audit initiales (NAS 510)
Audit des estimations comptables (NAS 540)
Parties liées (NAS 550)
Evénements postérieurs à la date de clôture (NAS 560)
Continuité de l‘exploitation (NAS 570)

Il faut obligatoirement définir et mettre en oeuvre des procédures d‘audit afin d‘identifier les procès et litiges qui peuvent être déterminants (importance du poste du bilan pas déterminant!)

a. Audition de la direction, évent. d‘autres personnes, yc conseiller juridique interne
b. Examen des procès-verbaux du CA et AG, ainsi que correspondance avec conseil juridique
c. Examen dépenses pour conseils juridiques
Ainsi que déclarations écrites de la direction/CA quant à la publication de tous les litiges ou
prétentions connus ou potentiels (déclaration d‘intégralité)

Si risque:

Communication directe obligatoire avec le conseiller juridique externe par une demande établie par la direction et
envoyée par l‘auditeur dans laquelle le conseiller juridique est requis de contacter directement l‘auditeur

Sinon: Pas de prescription pour des contrôles particuliers supplémentaires

Si non: pas de prescription d'audit particulières.

Si oui:

a. Acquérir une connaissance des méthodes utilisées par la direction (apprécier adéquation et vérifier application)
b. Exécution de procédures d‘audit analytiques ou autres procédures adéquates Attention: obligation de contrôle se réfère aux états financiers dans leur ensemble -> pas exécuter des processus d‘audit qui seraient nécessaires pour appréciation des seules informations sectorielles

Audition de collaborateurs
Exécution d‘activités de contrôle par l‘auditeur
Procédures de contrôle basées sur les ICT (ICT = Information and Communication Technologies)
Observation de l‘application de contrôles spécifiques
Suivi d‘activités commerciales d‘importance pour les rapports financiers
Tests de fonction du contrôle interne pour l‘appréciation de l‘efficacité
Examen des rapports de la dernière révision

Lors d‘un audit, on ne contrôle normalement pas tous les états de faits pour des raisons d‘efficacité, cependant un choix parmi ceux-ci.
NAS 530 – Sondages en audit Comme directive pour différents types de processus de sélection
(MSA tome 2, chapitre II.3.7)

1. Appréciation du risque d‘erreur
2. Seuil de signification
3. Degré d‘assurance d‘audit souhaité
4. Efficacité de l‘audit

= Choix des éléments d‘une population à prendre en compte dans le sondage sur la base des
informations préalables sur le domaine d‘audit.
• Expériences de l‘auditeur résultant de contrôles préalables
• Expériences de l‘auditeur résultant de procédures d‘audit sur d‘autres domaines d‘audit
• Le résultat de l‘audit du contrôle interne dans les domaines d‘audit respectifs a une influence
considérable