Management Financier
Manag
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Set of flashcards Details
| Flashcards | 102 |
|---|---|
| Language | Français |
| Category | Finance |
| Level | University |
| Created / Updated | 04.01.2015 / 07.01.2015 |
| Weblink |
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| Embed |
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L'organisation fonctionnelle d'un ES privé repose sur :
- La CME
- La CRUQPC
- Le conseil d'administration
- L'Equipe de direction
Différentes sortes d'exercie du médecin dans un ES privé :
- Libéral (89%)
- Salarié (en augmentation +++)
- Mixte
Le contrat d'exercice libéral entre l'ES privé et le médecin comportent des clauses : (3)
- Clauses issues du droit civil
- Clauses rattachées à l'"ordre public sanitaire" et à la déontologie
- Clauses financières
Quels sont les financements d'un ES privé ?
- Par AM : T2A, taris, subventions (MIGAC, FIR...)
- Par "Recettes accessoires" : exigences particulières du client
Différentes sortes de groupes d'ES privés :
- Groupes à vocation nationale (41%)
- Groupes à implantation multi-régionale
- Groupes régionaux ou locaux
Objectifs des coopérations hospitalières : (3)
- Meilleure réponse aux besoins de la pop (SROS)
- Accompagner la recherche d'efficience sur un territoire
- Mettre en oeuvre des solutions contre l'isolement géographique
GCS :
Groupements de Coopération Sanitaire
Def EPRD :
Cadre budgétaire et comptable adapté à la réforme du financement de la T2A.
Acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses.
Principe de base de l'EPRD :
Caractère évaluatif des crédits prévus
L'EPRD se compose :
- Compte de résultat prévisionnel principal et comptes de résultats prévisionnels annexes
- Tableau de financement prévisionnel
- Tableau de passage du résultat prévisionnel à la Capacité d'Auto-Financement
Annexes à l'EPRD : (5)
- Le rapport du directeur
- Les avis de la CME et du CTE
- Un état de répartition des charges par catégorie tarifaire
- Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
- Le plan global pluriannuel de financement (PGPF)
Qu'est-ce que le Rapport Préliminaire :
Rapport soumis à la délibération du conseil de surveillance, transmis au plus tard le 31 octobre à l'ARS. Il s'agit de présenter les éléments d'analyse d'activité et de recettes transmis à l'ARS et qui devront servir de base à la fixation du niveau de recettes arrêtées.
Vote de l'EPRD :
L'EPRD fait l'objet d'un vote unique global par le conseil de surveillance (envoyé max le 15 mars à l'ARS), portant sur l'ensemble des comptes de résultats prévisionnels et sur le tableau de financement, ainsi que sur les conditions d'équilibre qui en résultent.
L'EPRD est réputé approuvé par l'ARS dans un délai de ...
30 jours
En cas de refus d'approbation de l'EPRD par l'ARS ?
Le conseil de surveillance doit voter un nouvel EPRD dans un délai de 15 jours, sous peine d'avoir un EPRD à caractère limitatif
Selon le Traité de Maastricht, le déficit d'un Etat ne doit pas être supérieur à combien de son PIB ?
3 %
Selon le Traité de Maastricht, l'endettement d'un Etat ne doit pas être supérieur à combien de son PIB ?
60 %
DIRCOFI :
Direction du Contrôle Fiscal
Le traité de Maastricht date de ...
1992
Combien de dépenses / an pour la France ?
400 Milliards / an
Combien de recettes / an pour la France ?
300 - 320 Millards / an
La médiane des prélèvements obligatoires sur revenus est de ...
45 %
La TVA rapporte combien de recettes fiscales ?
Environ 50 %
PLF :
Projet de Loi de Finances
LFR :
Lois de Finances Rectificatives
La France a un budget déséquilibré depuis ...
1973
En ce moment, nos emprunts sont à quel pourcentage en moyenne?
Environ 1,8 % en moyenne
LOLF :
Loi Organique relative aux Lois de Finances
LR :
Lois de Réglement
Qu'est-ce que la Loi de Réglement ?
Cour des Comptes qui mène un audit sur l'exécution comptable et budgétaire : vérification des comptes de l'Etat, de l'application de la LOLF.
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