Libre circulation des personnes
Cours 3 et 4
Cours 3 et 4
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Cartes-fiches
Complétez le texte : La Suisse gère de manière ..................... l'immigration des étrangers.
autonome
Le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par :
Les plafonds et les contingents annuels pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction :
Des intérêts économiques globaux de la Suisse
En Suisse il existe un principe qui favorise les personnes ayant la nationalitée suisse comment s'appelle-t'il ?
le principe de la préférence nationale
Les critères déterminants pour l'octroi d'autorisations de séjour sont en particulier :
Vrai ou faux ?
La citoyenneté européenne va s'ajouter à la nationalité du pays ?
Voici le début d'une initiative qui a été soumis au vote des Suisses, quel a été son issue ?
"La Confédération s’attache à faire en sorte que la population résidant en Suisse ne dépasse pas un niveau qui soit compatible avec la préservation durable des ressources naturelles. Elle encourage également d’autres pays à poursuivre cet objectif, notamment dans le cadre de la coopération internationale au développement."
Que signifie ALCP ?
En quelle année a été conclu l'ALCP ?
1999
Quel est le principe de l'Art. 16 "Référence au droit communautaire ?" vrai ou faux :
Un citoyen de l'UE qui se voit refuser l'entrée en Suisse peut uniquement recourir auprès des instances judiciaires suisses
Que signifie "Intégration de l'ALCP dans l'ordre juridique suisse selon le système moniste" ?
Quels sont les 4 droits garantis par l'ALCP ?
En Suisse, peut-on taxer de manière plus lourde un citoyen de l'UE qu'un citoyen CH ?
Quelles-sont les limites à légalité de traitement dans l'ALCP ?
Les chercheurs d'emplois de l'UE qui veulenet venir en CH :
Doivent disposer de ressources suffisantes et s'assumer financièrement
