Libre circulation des personnes
Cours 3 et 4
Cours 3 et 4
Kartei Details
Karten | 15 |
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Sprache | Français |
Kategorie | Recht |
Stufe | Universität |
Erstellt / Aktualisiert | 19.01.2016 / 20.01.2016 |
Lizenzierung | Keine Angabe |
Weblink |
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Complétez le texte : La Suisse gère de manière ..................... l'immigration des étrangers.
autonome
Le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par :
Les plafonds et les contingents annuels pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction :
Des intérêts économiques globaux de la Suisse
En Suisse il existe un principe qui favorise les personnes ayant la nationalitée suisse comment s'appelle-t'il ?
le principe de la préférence nationale
Les critères déterminants pour l'octroi d'autorisations de séjour sont en particulier :
Vrai ou faux ?
La citoyenneté européenne va s'ajouter à la nationalité du pays ?
Voici le début d'une initiative qui a été soumis au vote des Suisses, quel a été son issue ?
"La Confédération s’attache à faire en sorte que la population résidant en Suisse ne dépasse pas un niveau qui soit compatible avec la préservation durable des ressources naturelles. Elle encourage également d’autres pays à poursuivre cet objectif, notamment dans le cadre de la coopération internationale au développement."
Que signifie ALCP ?