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Libre circulation des personnes

Cours 3 et 4

Cours 3 et 4


Kartei Details

Karten 15
Sprache Français
Kategorie Recht
Stufe Universität
Erstellt / Aktualisiert 19.01.2016 / 20.01.2016
Lizenzierung Keine Angabe
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Complétez le texte : La Suisse gère de manière .....................  l'immigration des étrangers.

autonome

Le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par :

Les plafonds et les contingents annuels pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction :

Des intérêts économiques globaux de la Suisse

En Suisse il existe un principe qui favorise les personnes ayant la nationalitée suisse comment s'appelle-t'il ?

le principe de la préférence nationale

Les critères déterminants pour l'octroi d'autorisations de séjour sont en particulier : 

Vrai ou faux ?

La citoyenneté européenne va s'ajouter à la nationalité du pays ?

Voici le début d'une initiative qui a été soumis au vote des Suisses, quel a été son issue ?

"La Confédération s’attache à faire en sorte que la population résidant en Suisse ne dépasse pas un niveau qui soit compatible avec la préservation durable des ressources naturelles. Elle encourage également d’autres pays à poursuivre cet objectif, notamment dans le cadre de la coopération internationale au développement."

Que signifie ALCP ?