Fin des rapports de travail

Il doit impérativement faire la demande auprès de la caisse de compensation.

Contractuellement, le salaire prend fin le jour du décès, sans droit de compensation de vacances non pris.
 Si la personne laisse un conjoint ou des enfants à charge, le CO prévoit le paiement d'un mois de salaire dès la date du décès, ou 2 mois si les rapports de service ont duré plus de 5 ans.

toutefois, beaucoup de conventions collectives ou bon sens ethiques vont au-delà.

Un départ spontané du collaborateur ne doit pas étre annoncé dans une forme définie, selon le CO. Par contre, par écrit est la plus usuelle.

pendant la période d'essaie: 7 jours

pendante 1ère année en service: 1 mois

de la 2ème à la 9ème année de service: 2 mois

dès 10 ans: 3 mois

1. Lié à la personnalité (sexe, réligion, age) de l'autre partie, sauf si la raison peut faire mal au travail à l'entreprise
2. l'excercice par l'autre partie d'un droit consitutionnel (sauf si interdit par le contrat de travail)
3. Empêcher la demande juridique de l'autre partie qui fait partie du contrat de travail
4. Service obligatoire ou militaire

1. Activité syndicale ou une appartenance du travailleur à une organisation
2. Membre d'une commission d'entreprise ou institution lié à l'entreprise
3. Sans respecter la procédure de consultation prévue pour les licenciements collectifs.

1. Opposition au congé par écrit avant l'expiration du délai de congé en demandant la poursuite des rapports de travail 
2. au cas de non accord, s'adresser au juge compétent en droit cantonal pour régler les conflits de travail
3. au cas de congé abusif confirmé, indemnité jusqu'à 6 mois de salaire
4. au cas de congé abusif confirmé, le congé reste toutefois valable sauf en droit public (admin) le congé est considéré comme nul 

1. pendant un service obligatoire
2. pendant une incapacité de travail totale ou partielle
3. pendant la grossesse et au cours des 16 semaines qui suivent l'accouchement
4. pendant que le travailleur participe, avec accord de l'employeur, à un service d'aide ordonné par l'autorité fédérale

le délai de congé est suspendu et ne continue à courir qu'après la fin de la période. Si les rapports de travail doivent terminer à un terme (par ex. fin de mois), et que ce terme ne coincide pas avec la fin du délai de congé qui a reommencé à courir, ce délai est prolongé jusqu'au prochain terme. 

Le travailleur ne peut pas résilier le contrat si un supérieur dont il est en mesure d'assumer les foncitions ou l'employeur lui-meme se trouve empêché pour des motifs à l'art 336c, al.1, a, et s'il incombe audit travailleur d'assurer le remplacement. 

La personne se trouve sans travail ni salaire ni protection sociale, d'un jour à l'autre. 

Il faut des motifs très serieux pour justifier le licenciement, en tenant compte de plusieurs facteurs, les qualifications du travailleur, le no d'année de service et l'importance de la faute.

1. Vol
2. atteintes physiques
3. des vacances prises contre la volonté de l'employeur

Un renvoi immédiat, l'empechement de la continuation des rapports de travail.

• Des avertissements qui manace expressément le renvoi. 
• Entreprendre des démarches pour remédier la situation

Normalement l'employé ne peut pas contester à moins qu'il y aurait un impact sur son revenu, p. ex. commission.

Il faudrait donc que l'employeur lui verse un traitement identique à celui qui aurait été versé en cas d'incapacité de travail. 

• Disparition de la confiance mutuelle
• motifs commerciaux ou stratégiques

Le collaborateur continue de toucher son salaire sur le statut ocntractuel sauf si accord commun de raccourcissement du délai de congé. 

En principe, le jurisprudence considère que les vacances sont faitesw pour se reposer et non pour rechercher du travail. Mais le rapport entre la durée de la liberation et le no de jours et déterminant. En règle general, 1/3 pourrait etre accpté en conpensation. 

La manière la plus élégante de signaler un congé est de remettre la décision en main propres pendant un entretien. La lettre devrait etre contresignée et datée.

La communication pourrait se faire par lettre recommandée (à compter 7 jours d'envoi plus tot au cas ou le destinataire le retire pendant le delai de retrait de 7 jours). Par contre, si le destinaire la refuse, il faudrait demander un témoin de constater la remise en main propres.

1. L'identification de l'expédituer (papier à lettre de l'entreprise et signataires)
2. L'identification précise du destinataire
3. un rappel de la date d'engagement et de la fonction occupée
4. une référence à l'entretien de licenciement
5. l'expression du licenciement 
6. indication claire du préavis, avec dates du début du délai et fin des rapports de travail
7. Reprise des jours de vacances ou heures supp
8. libération de l'obligation de travailler
9. remise de documents ou transmission de certaines information ou procedures de travail
10. information de la couverture LAA, 30 jours après la fin des rapports de service, transfer sous contrat ind. la couverture APG
11. conseil concernant les démarches à accomplir pour les prestations de l'assurance-chomage
12. signatures autorisées à engager l'entreprise dans ce contexte

• Attestation de l'employer (chaisse chomage)
• demandes de renseignements complémentaires (chaisse chomage)
• outplacement (cadres)

CDD est pour une durée fixe qui doit etre assumés. Possibilité de prévoir des conditions de temps d'essai  de 3 mois résiliable dans les 7 jours. 

Accords mutuel sont courant dans la pratique. 

Contrats à durée pour 10 ans ou plus -> après cette période, préavis de 6 mois avant la fin d'un mois 

Elle peut demander une indemnisation dans les 30 jours suivant l'evenement. L'indemnité pourrait couvrir un quart du salaire mensuel, si les dommages sont suppérieurs, le dédommagement peut être adapté.

• La date de fin de rapport de travail
• cetificat de travail
• restitution du materiel en lui remettant la liste (compensations des créances mutuelles sur le salaire de l'employé n'est pas légal)
• Rappel à la discrétion du secret professionnel
• clause de non concurrence
• décomte de salaire détaillée: le salaire final, le solde d'heures supp, les vacances prorata, 13ème salaire prorata, gratification est de la bonne volonté de l'employeur, remboursement de frais professionnels, retenues ordinaires

Une quittance pour solde (vacances, frais etc) n'étant pas suffisant car  pourrait être contesté ultérieurement  et reclamé à l'employeur. Seul l'existence et la signature d'une convention collective stipulant le renoncement à des créances lors d'un décompte de sortie.

• Assurance accident (LAA): prend fin après 30 jours. Si l'employé ne soit pas assuré par le nouveau employeur ou chomage, il peut prolonger la couverture au moyen de l'assurance par convention, jusqu'à 180 jours.
• Prévoyance professionnelle (LPP): L'employé reste sous contrat jusqu'à un mois qui suivent la fin des rapports de travail. Indications pour le libre passage à donner par l'employeur
• Assurance perte de gain (assurance privée): l'employé pourrais demander son passage du contrat collectif à un individuel. L'employeur informe concernant le délai et modualités.
• Assurance-chomage et insolvabilité (LACI): Inscription auprès des offices régionaux de placement au plus vite. Informer l'employé

• Institution de prévoyance
• assurance accident
• assurance perte de gain
• caisse d'allocations familiales
• partenaires externes

• le devoir de former et encadrer les nouveaux collaborateurs
• l'indiquateur du climat social d'une entreprise
• il sert à la mise à jour des dysfonctionnements
• mesurer le taux de rotation

1. Quatitative: Taux de rotation: La valeur devrait etre comparé avec d'autres sociétés. Attention que la methode de calcul utilisée sera la meme.
2. Qualitative: trouver des raisons du départ des employés, prendre des mesures correctives, tenir une statistique, Moyen: entretiens de départ en assurant la confidentialié