Droit Test 1

Test 1 de droit

Test 1 de droit


Quentin Mouilhaud
Ces cartes d'apprentissage explorent les bases du droit, couvrant des concepts fondamentaux comme les types de droits, les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, ainsi que des notions spécifiques telles que les testaments, les contrats et les propriétés. Elles abordent également des aspects pratiques comme les conditions de responsabilité extracontractuelle, les différentes formes de testaments, et les obligations des époux. Idéal pour les étudiants en droit ou les professionnels cherchant à réviser ou approfondir leurs connaissances juridiques, ce fichier d'apprentissage offre une vue d'ensemble claire et structurée des principes juridiques essentiels.
Cartes-fiches
39
Utilisateurs
1
Langue
Français
Catégorie
Droit
Niveau
Autres
Créé / Mis à jour
30.06.2014 / 30.06.2014

Cartes-fiches

Régle de droit = ?

Regle de comportement

Triangle du droit :

Constitution/ Droit International ---- Ordonances de la constitution-- -Directive

Les 2 type de droits

Privé/Public

Privé = ?

Personne physique ou morale

Public = ?

Régissent les institutions

Les 3 pouvoirs ?

LEGISLATIF --- EXECUTIF--- JUDICIAIRE

Le droit à pour limite ?

Son application

Qui représente le pouvoir législatif ?

Les chambres fédérales

De quoi est composé les chambres fédérales ? (2)

Le conseil National -- Le conseil des états

Qui représente le pouvoir judiciaire '

Tribunal federal/ Tribunal Administratif federal/ Tribunal Penal Federal

Qui représente le pouvoir exécutif ?

Le conseil Fédéral.

Quel est LA condition pour jouir des droits civil ?

Naitre vivant

Les 2 conditions "logiques" pour l'exercice des droits civils ?

Majorité --- capacité de discernement

Que se passe t'il si une personne est reconnu incapable de discernement ?

Mise sous tutelle

Pour l'etat, comment est définit une personne physique ?

Qui dispose d'un domicile

En l'absence de domicile, pour l'etat, ou réside une personne ?

La ou elle réside (fiction)

Que crée le mariage ?

L'union conjugale

Qu'oblige l'union conjugale ?

Les époux s'obligent mutuellement en vue d'assurer la prospérité de leur union + l'entretient des enfants

Qu'est ce que le Regime matrimonial nomé : Participation au acquets ?

Si les époux se refuse à choisir un régime, alors celui-ci est selectionné automatiquement, ici, la gestion des biens communs se fait par les époux, et l'ensemble se partage entre les epoux ou les heritiers

Qu'est ce que la quotité disponible ?

Part qui excede le montant de la réserve

Dans quel cas la loi peut nous desheriter ?

delit grave contre l'un de ses proches, gravement failli aux devoir familliaux

Lestrois formes de testaments ?

Acte publique --- forme olographe... forme orale

Olographe = ?

Ecrit et signé

Pour etre legal il faut une mention, laquelle (testatment olographe) ?
 

DATE

Pour que le testament orla soit valable combien faut-il de temoins ?

2

Droit réel cible ?

La propriété

Propriété fonciere = ?

Concerne les immeubles

Obligation si acquisition d'une propriété fonciere ? sous quel forme de contrat ?

Inscription au registre foncier-- sous forme authentique

Les 3 types d'inscription au registre foncier ?

Inscription-- annotaiton-- mention spéciale

Gage immobilier = ?

Hypotheque--- Crédule Hyp --- lettre de rente

Hyp = ?

Sereté destiné a garantire une créance, note le propriétaire n'est pas formcement le debiteur

cedule Hyp = ?

Creance personnel garantie par un gage immobilier

Lettre de rente = ?

N'exprime pas la cause de la créance. Ne concerne que les immeuble ruraux les maisons d'habitation et les terrain a batir

Nantissement = ?

Sur le mobilier, le paiement du gage par celui-ci si non rembourssement

La servitude = ?
 

Charge imposé sur un immeuble en faveur d'un autre immeuble

Fond dominant = ?

Immeuble beneficiaire

Extra-contractuelle :

que l'on soustrait de fait (ex du mec qui rentre dans une autre voiture) sans avoir soustrait de contrat précédement

Extra-contractuelle : 3 conditions de responnsabilité ?

Dommage, existance d'une faute rapport de causalité adéquate, acte illicite

causalité adéquate = ?

Le fait generateur du dommage est pénalisable

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