Droit Test 1
Test 1 de droit
Test 1 de droit
-
- 1 / 39
-
Flashcards
Régle de droit = ?
Regle de comportement
Triangle du droit :
Constitution/ Droit International ---- Ordonances de la constitution-- -Directive
Les 2 type de droits
Privé/Public
Privé = ?
Personne physique ou morale
Public = ?
Régissent les institutions
Les 3 pouvoirs ?
LEGISLATIF --- EXECUTIF--- JUDICIAIRE
Le droit à pour limite ?
Son application
Qui représente le pouvoir législatif ?
Les chambres fédérales
De quoi est composé les chambres fédérales ? (2)
Le conseil National -- Le conseil des états
Qui représente le pouvoir judiciaire '
Tribunal federal/ Tribunal Administratif federal/ Tribunal Penal Federal
Qui représente le pouvoir exécutif ?
Le conseil Fédéral.
Quel est LA condition pour jouir des droits civil ?
Naitre vivant
Les 2 conditions "logiques" pour l'exercice des droits civils ?
Majorité --- capacité de discernement
Que se passe t'il si une personne est reconnu incapable de discernement ?
Mise sous tutelle
Pour l'etat, comment est définit une personne physique ?
Qui dispose d'un domicile
En l'absence de domicile, pour l'etat, ou réside une personne ?
La ou elle réside (fiction)
Que crée le mariage ?
L'union conjugale
Qu'oblige l'union conjugale ?
Les époux s'obligent mutuellement en vue d'assurer la prospérité de leur union + l'entretient des enfants
Qu'est ce que le Regime matrimonial nomé : Participation au acquets ?
Si les époux se refuse à choisir un régime, alors celui-ci est selectionné automatiquement, ici, la gestion des biens communs se fait par les époux, et l'ensemble se partage entre les epoux ou les heritiers
Qu'est ce que la quotité disponible ?
Part qui excede le montant de la réserve
Dans quel cas la loi peut nous desheriter ?
delit grave contre l'un de ses proches, gravement failli aux devoir familliaux
Lestrois formes de testaments ?
Acte publique --- forme olographe... forme orale
Olographe = ?
Ecrit et signé
Pour etre legal il faut une mention, laquelle (testatment olographe) ?
DATE
Pour que le testament orla soit valable combien faut-il de temoins ?
2
Droit réel cible ?
La propriété
Propriété fonciere = ?
Concerne les immeubles
Obligation si acquisition d'une propriété fonciere ? sous quel forme de contrat ?
Inscription au registre foncier-- sous forme authentique
Les 3 types d'inscription au registre foncier ?
Inscription-- annotaiton-- mention spéciale
Gage immobilier = ?
Hypotheque--- Crédule Hyp --- lettre de rente
Hyp = ?
Sereté destiné a garantire une créance, note le propriétaire n'est pas formcement le debiteur
cedule Hyp = ?
Creance personnel garantie par un gage immobilier
Lettre de rente = ?
N'exprime pas la cause de la créance. Ne concerne que les immeuble ruraux les maisons d'habitation et les terrain a batir
Nantissement = ?
Sur le mobilier, le paiement du gage par celui-ci si non rembourssement
La servitude = ?
Charge imposé sur un immeuble en faveur d'un autre immeuble
Fond dominant = ?
Immeuble beneficiaire
Extra-contractuelle :
que l'on soustrait de fait (ex du mec qui rentre dans une autre voiture) sans avoir soustrait de contrat précédement
Extra-contractuelle : 3 conditions de responnsabilité ?
Dommage, existance d'une faute rapport de causalité adéquate, acte illicite
causalité adéquate = ?
Le fait generateur du dommage est pénalisable