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Sprache Français
Stufe Universität
Erstellt / Aktualisiert 06.11.2014 / 20.12.2020
Lizenzierung Namensnennung - Nicht-kommerziell - Keine Bearbeitung (CC BY-NC-ND)     (Cours de Droit Heg-Arc)
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6 Exakte Antworten 81 Text Antworten 12 Multiple Choice Antworten
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Qu'est-ce qu'une obligation

Un rapport juridique dans lequel une personne est tenu envers une autre a une prestation

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Que faut-il pour créer une obligation

Au minimum 2 personnes et une prestation

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Donner un exemple de cocréancier

Les détenteurs d'un compte d'épargne bancaire partenaire (en commun)

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Donner un exemple de codébiteurs

Des colocataires

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Il y a t il un lien obligatoire entre le rapport d'obligation et l'obligation proprement dite. Citer un exemple

Il peut avoir naissance d'une obligation sans la naissance d'un rapport d'obligation. 

Exemple: Le contrat de vente (rapport d'obligation) sans que l'on ait besoin d'utiliser la garanti car la chose vendu ne présente pas de défaut

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Qu'est-ce qu'une prestation

l'objet de l'obligation
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Qu'est-ce qu'un rapport d'obligation

un rapport juridique général qui donne naissance à une ou plusieurs obligations, principales et accessoires

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Quels sont les effets d'une créance

  • Une obligation du point de vue du créancier
  • Confère une prétention: exiger du débiteur la prestation
  • Un droit d'action: obtenir un jugement condamnatoir