Droit des affaires

Principallement du droit commercial

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Thibault Immelé

Fichier Détails

Cartes-fiches	7
Langue	Français
Catégorie	Droit
Niveau	Université
Crée / Actualisé	25.01.2015 / 08.05.2025
Lien de web	https://card2brain.ch/box/droit_des_affaires
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Quel est le premier code qui édictes des règles de commerce vers -2000?

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Hammourabi

Quel principe consacre le droit romain?

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Consensualisme

Quelles sont les ordonnances inspiréees de Colbert?

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La 1ère connue sous le Code Savary publiée en 1673: codification des pratiques cciales relatives au commerce des terres
La 2ème concerne le commerce maritime

Promulgation de la Loi Le Chapellier
Mois et année en chiffre

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06/1791

Publication duCode de commerce des Français
Date complète /

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15/06/1807

Quand a été supprimé l'ordonnance sur la réglementation des prix?
[Année]

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1993

Art. 55 Constitution

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Supériorité des traités sur la C°, même si la loi est postérieure

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