Droit des affaires
Principallement du droit commercial
Principallement du droit commercial
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Thibault Immelé
Thibault Immelé
Flashcards
7
Students
1
Language
French
Category
Law
Level
University
Created / Updated
25.01.2015 / 08.05.2025
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Flashcards
Quel est le premier code qui édictes des règles de commerce vers -2000?
Hammourabi
Quel principe consacre le droit romain?
Consensualisme
Quelles sont les ordonnances inspiréees de Colbert?
La 1ère connue sous le Code Savary publiée en 1673: codification des pratiques cciales relatives au commerce des terres
La 2ème concerne le commerce maritime
Promulgation de la Loi Le Chapellier
Mois et année en chiffre
06/1791
Publication duCode de commerce des Français
Date complète /
15/06/1807
Quand a été supprimé l'ordonnance sur la réglementation des prix?
[Année]
1993
Art. 55 Constitution
Supériorité des traités sur la C°, même si la loi est postérieure
