Droit

Cartes correspondant au droit (Description total useless)

Cartes correspondant au droit (Description total useless)


Arnaud Champion
Ces cartes d'apprentissage couvrent divers aspects du droit, notamment les sources, les organes de l'État, et les différences entre morale, moeurs, et droit. Elles explorent les règles de comportement, les étapes procédurales, et les buts de l'État, avec un focus sur le canton de Berne. Ce fichier d'apprentissage est utile pour ceux qui souhaitent comprendre les fondements du droit et son application pratique, en particulier dans le contexte suisse.
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14
Lernende
2
Sprache
Französisch
Kategorie
Recht
Stufe
Andere
Erstellt / Aktualisiert
08.05.2014 / 19.12.2017

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Pourquoi le droit ? (question non approfondie)

Les lois apportent de la clarté dans la vie quotidienne et évite de la sorte les discussions et les litiges. 

Afin de respecter la vie d'autrui. 

Quelles sont les influences sur le comportement humain ?

  • La famille
  • Le cercle d'amis
  • La culure
  • La religion
  • ...

 

Les règles de comportement sont divisées en 3 complexes (parties).

 

Lesquelles ? 

  1. Droit 
  2. Moeurs
  3. Morale

Les moeurs et la morale dans une societé ne suffisent pas. Il faut encore le droit.

Pourquoi le droit est-il nécessaire ? 

 

la nature de l'homme tend à enfreindre les moeurs et les règles morales et à dépasser ses limites.

Les règles et les moeurs ne permettent pas de poser "ces limites".

Quelles sont les différences entre :

  • La morale
  • Les moeurs
  • Le droit 

?

Droit : 

Seul qui peut être obtenu par la contrainte. 

Prescriptions pour le comportement extérieur. 

Morale :

Attitudes intérieures, les valeurs, les opinions.

Moeurs :

Règles touchant au comportement extérieur, actions. 

Quels sont les 4 buts de l'état ( confédérations suisse) ?

  1. Assurer l'indépendance face à l'extérieur
  2. Assurer la paix et l'ordre à l'intérieur du pays
  3. Protéger la liberté et les droits du peuple
  4. Favoriser la prosperité commune.

Pourquoi est-il impossible d'avoir un "monopole du pouvoir ?"

 

2 réponses

  1. Principe de légalité
  2. Séparation des pouvoirs

Tableau récapitulatif à savoir.

3 organes de l'état ?

Organes :

  1. Législatif
  2. Exécutif
  3. Judiciaire

Pourquoi séparons-nous les pouvoirs ?

Pour éviter qu'un organe ne devienne trop puissant

Quelles sont les 3 grand étapes d'une procédure civile fédérale en cas de recours ultime ? Canton de Berne

  1. Tribunal d'arrondissement
  2. Cour Suprême du canton de Berne
  3. Tribunal fédéral

Citer les 3 grands groupes des sources du droit ?

  1. Droit positif = Droit écrit = ensembles des lois
  2. Droit coutumier
  3. Droit crée par le juge

A quoi correspond le droit positif  ou droit écrit ?

C'est l'ensemble des lois. CO + CC

Il comprend :

  1. Le droit constitutionnel
  2. Les lois
  3. Les ordonnances

A quoi correspond le droit coutumier ?

L'ensemble des coutumes, habitudes en vigueur depuis longtemps qui sont reconnues comme obiligatoires. 

A quoi correspond les ordonnances ?

Typiquement pour les stupéfiants, on aura des ordonnances de ce qui est stupéfiant ou non. 

C'est l'organe executif qui met ceci en place. 

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