CO L1618 GF
Révision droit CO
Révision droit CO
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Kartei Details
| Karten | 127 |
|---|---|
| Lernende | 10 |
| Sprache | Français |
| Kategorie | Berufskunde |
| Stufe | Andere |
| Erstellt / Aktualisiert | 06.03.2016 / 09.09.2016 |
| Lizenzierung | Namensnennung (CC BY) (A. Decurtins - ycp) |
| Weblink |
https://card2brain.ch/box/co_l1618_gf
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Quels sont le 5 livres du CC ?
- Droits des Personnes
- Droit de la Famille
- Succession
- Droits réels
- (titre final)
- Le CO
Quels sont les 5 livres du CO
- Dispositions Générales
- Divers espèces de Contrats
- Sociétés commerciales & Coopératives
- Registre du commerce
- Papiers valeurs
Dans l'ordre du CO, citez les différentes forme de sociétés
- Sociétés simple
- SNC (en nom collectif)
- Commandite
- SA (Société Anonyme)
- Sarl (Société à responsabilité limitée)
- Coopérative
Attention toutefois, Les Associations art 60 ss du CC et les Fondations art. 80ss CC
Dans quelle partie du CO trouve-t-on ce qui touche à la comptabilité ?
De la comptabilité commerciale et de la présentation des comptes ?
Dans le livre sur le Registre du Commerce
Dans le code civil, citez à partir de quel article commence le Droits des Personnes
Dès art. 1 ss du CC
Dans le Code civil, citez à partir de quel article trouve-t-on le Droit de la famille ?
Dès art. 90 ss du CC
Où trouve-t-on ce qui touche au Fondation dans le droit suisse ?
Art 80 ss du Code Civil CC
