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Certificats de travail

Fréderic Sudan - Gestion administrative du personnel

Fréderic Sudan - Gestion administrative du personnel


Kartei Details

Karten 16
Lernende 10
Sprache English
Kategorie Allgemeinbildung
Stufe Andere
Erstellt / Aktualisiert 24.02.2015 / 01.12.2019
Lizenzierung Keine Angabe
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Selon le code des obligations, quel est le devoir de l'employeur concernant le contenu d'un certificat de travail?

  1. Le travailleur peut demander en tout temps à l'employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. CO
  2. A la demande expresse du travailleur, le certificat ne porte que sur la nature et la durée des rapports de travail. CO
  3. Ce document est prixmordial pour la poursuite d'une carrière professionnelle. Le contenu engage la responsabilité d'un employé. Négliger un point négatif ou, à l'inverse l'expression trop généreuse ou élogieuse d'un point positif peut avoir des conséquances critiques pour l'employeur s'il s'est basé sur ces éléments pour engager l'employé.

 

Est-ce qu'un certificat de travail peut etre emis pour des employés intérimaires?

Le certificat est normalement fourni par l'entreprise de placement, mais rien n'empêche un employeur particulièrement satisfait d'un employé externe de lui rédiger un certificat de travail en précisant la nature du contrat.

De quels éléments se construit un certificat?

  1. La raison sociale de l'entreprise (papier entête)
  2. Le titre du document
  3. L'identité du travailleur (nom, prénom, date de naissance, lieu d'origin)
  4. La durée de l'engagement (début et fin)
  5. La nature des rapports de travail (titres, fonctions dans l'ordre chronologique)
  6. La date et lieu de l'etablissement du certificat
  7. Les signatures légales
  8. Le cahier des charges, les exigences et rattachements hiérarchiques des postes ou fonctions occupés
  9. L'appréciation des performances (qualité du travail fourni, compétences et aptitudes particulières)
  10. L'appréciation du comportement
  11. La raison de la rupture des rapports de service
  12. La mention "libre de tout engagement" (si ca à bien lieu d'etre)
  13. des éléments informels (remerciements pour le travail, bon voeux)

Quelle est la marche à suivre pour émettre un certificat de travail?

  1. Prise d'information du supérieur direct (eg par un formulaire)
  2. Emission du document par l'admin rh
  3. Brouillon de l'employeur à soumettre à l'employé
  4. Prise en consideration des evt. modifications demandé par l'employé avant finalisation du certificat
  5. 2 Signatures légales du certificat
  6. Conserver le formulaire avec une copie du certificat pour un evt. prise de référence future

Attestation de travail.

Dans quel circonstances est-ce que un attestation de travail serait souhaité?

Sur la demande de l'employé, lorsque ce dernier a des raisons de penser que le certificat de travail resque de lui porter préjudice, au cas de durée courte des rapports de travail

Le Cerficat intermédiaire:

Pour quelles raisons est un certificat intermédiaire établi?

Normalement à la demande de l'employé, ce certificat peut etre établi pour:

  1. Changement du supérieur
  2. Changement d'activité
  3. Formalité liée à une admission à des cours de formation, par exemple
  4. Absence de système de qualification, traces écrites des collaborateurs

Le Cerficat intermédiaire:

Pour quelles raisons exceptionnelle est un certificat intermédiaire établi à l'initiative de l'employeur?

  1. Résiliation du contrat de travail, pour le but d'aider l'employé à retrouver un emploi
  2. Reprise des activités de entreprise par d'une autre (changement de direction)

Qu'est ce qui contient le certificat de fin d'apprentissage?

  • Activitée professionnelle aprise
  • Durée  de l'apprentissage
  • Si souhaité: aptitudes de l'apprenti
  • Si souhaité: Conduite de l'apprenti