Assurances sociales (support de cours)Roger

Ordre prioritaire pour le droit aux prestations:

1. à la personne qui exerce une activité lucrative

2. Personne qui détient l'authorité parentale

3. Personne chez qui l'enfant vit la plupart du temps

4. à la personne à laquelle est applicable le régime d'allocation familiales du canton de domicile de l'enfant

5. Personne dont le salaire activité lucrative dépendante est plus élevé

6. Personne dont le salaire activité indépendante est le plus élevé

Lorsque le travail débute ou prends fin en cours de mois, l'assuré ne touche les allocations au prorata du nombre de jours d'engagements. En cas de changement d'emploi chaque employeur paie les allocations au prorata du nombre de jours  (mois = 30 jours) 

En cas d'absenses (empêchement de trvailler) le doit aux allocation subsiste pendant 3 mois en cas de congé non-payé, maladie, accident, décès. En cas de maternité maximum 16 semaines 

Assurance sociale suisse au même titre que l'AVS ( assurance vieillesse et survivants). Tous les parsonnes salariées affiliées à l'AVS et leurs employeurs ont l'obligation de cotiser à l'AC.

But -> compenser le manque de revenus en cas de :

- chômage

-réduction de l'horaire de travail

-intempéries

-insolvabilité de l'employeur

Chômeur = personne sans contrat de travail et qui en recherche un

Salarié et employeur ont l'obligation de cotiser à l'AC , chacun paye la moitié des cotisations. 

Elle prends fin à la  retraite soit dès la fin du mois ou l'âge de 64/65 ans est atteint ( ! Il n'y a plus d'obligation de cotiser en cas d'activié salarié après l'âge de la retraite et ne peut plus prétendre a des prestations) 

Jusqu'à Fr. 126'000 / année ou 10'500 mensuel = cotisation totale 2.2% = cotisation salarié 1.1% = AC 1

Dès Fr. 126'001 / année ou 10'501 mensuel = cotisation totale 1.0% = cotisation salarié 0.5% = AC 2 

-Etre sans emploi ou partiellement sans emploi

- Subir une perte de travail

- Etre domicilié en Suisse

- Avoir terminé l'école obligatoire 

- Justifier d'une période minimale de cotisations ( 12 mois ) 

- Etre apte au placement 

- Satisfaire diffèrentes exigences 

Le 1er jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité sont réunis entre le délai cadre de cotisations 2 ans et le délai cadre d'indemnisation 2 ans 

Nombre d'indemnités  

Mesures visent à favoriser l'inégration professionnelle.

Elle offre:

- Service public de placement ORP

- Cours, stages

- Allocations d'initiation au travail 

etc. 

Le gain intermédiaire résulte d'une activité lucrative lorque la personne reste au chômage et dont le revenu est infèrieur aux IC auxquelles elle a droit ( 12 mois habituellement ) 

Un droit aux indemnisation existe en cas de réduction temporaire de travail en cas de problème économique d'une entreprise. Le but étant de préserver les places de travail.  Sont exclus les dirigeants et conjoints, les associés et les personnes dont le contrat a été résilié.

Le délai d'annonce pour l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail est de dix jours avant le début du chômage partiel. 

Compense la perte de travail en cas d'interruption du travail des salariés de certains secteurs économiques due à la météo.

Le délai de demande au plus tard le cinquième jour du mois civil suivant l'introduction de la réduction du temps de travail. 

Droit à une indemnité en cas d'insolvabilité. Couvre le salaire des quatre dernier mois de travail à condition qu'une procédure de faillite ait été ouverte contre l'employeur

Voir tableau 

PGmal = perte de gain en cas de maladie

Système légal = garantir 100% du salaire selon l'èchelle bernoise

Système conventionnel = moyennant accord écrit du travailleur en faveur de préstations jugées au moins équivalentes.  ( conclusion d'une assurance perte de gain) 

L'assurance PGmal protège les personnes assurées contre les conséquences économique d'une incapacité de travail consécutive à une maladie.

Indemnité journalière 80-90% du salaire délai d'attente au choix généralement max 720/730 jours par période de 900. 

Compléments aux APG maternités : jusqu^à 100% dz salaire avec plafond à Fr. 88'200 

Taux de primes sont définis en fonctions des risques assurés (80-90%) , de l'âge des assurés, taux different H/F

Calcul des prestations selon dernier salaire perçu

1er pilier: Principe de la répartition

but= couvrir les besoins vitaux

2eme pilier: Système de capitalisation 

but= maintien du niveau de vie antérieur

3 ème pilier: système de capitalisation (besoins particulier)

but= couvrir les besoins particuliers

50% - 50%

AVS/AI/APG

AC1 et AC2

LPP (caisse de pension) - minimum légal employeur 50%

Assurance collective PGmal ( perte de gain maladie ) prévoyance

100% employeur

frais administratif AVS

Caisse d'allocations familiales ( taux variable par cantons )

LAA accident prof. (AAP) 

100% Salarié

LAA accident non-prof. (AANP)

En cas de maladie ou d'accident sans faute de sa part, l'employeur selon le contrat de travail et selon le code des obligations verse un salaire pendant un temps limité si rapport de travail > 3mois.

Pg 11 ????

Attention au délai d'attente 3 jours = 3 éme jour qui suit l'accident soit 4 jours

Dès le 4eme jour Indemnité journalière LAA

Après 360 jours droit de rente d'invalidité

Délai d'attente variable 

80% ou 90% PG mal 

dès 360 jours rente AI + PG mal

dès 720 jours 60% couvert par rente invalidité de la LPP et une rente AI 

dès la retraite 60% rente de vieillesse de la LPP et rente AVS

Loi sur la partie générale des assurances sociales.

La LPGA coordonne le droit fédéral des assurances sociales..

Son rôle est de définir les principes, notions du droit des assurances sociales.

Etablir des procédure uniforme et réglé l'organisation judicaire

HarmonIse les prestations des assurances sociales

Régle le droit de recours des assurances sociales envers les tiers.

Par exemple elle défini la notion de maladie, d'accident, de maternité, d'incapacité de travail ou de gain, le salarié etc.

Introduction d'une procédure uniforme au niveau des ass. Soc.

Principe de la procédure administrative s'appliquent à toutes les branches des ass. Soc.  au niveau fédéral sauf la prévoyance professionnelle.

LPGA définit les Parties, la gestion des documents, la consultation du dossier, l'opposition, décision sur opposition et procédure ( l'assuré à 30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur

Procédure judiciaire 

réglé aussi par l'LPGAnqui définit les critères de la procédure judiciaire devant l'instance cantonale.

chaque canton institue un tribunal des assurances qui statue sur les recours  (30 jours) dans le domaine des ass. soc.

régles de procédure pour le tribunal cantonal des assurances : simple, rapide,acte de recours succincts etc. Un recour contre le jugement du canton est possible dans les 30 jours au moyen d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances à Lucerne.

AVS est une branche principale du system suisse des ass. soc.

l'AVS alloue 2 types de rentes ; la rente vieillesse (versé pendant la retraite permet de se retirer de la. Vie prof. En jouissant d'une sécurité matériel ) et la rente de survivants ( aide veufs ou orphelins vs difficulté financière consécutive au décès d'un parent.

AVS créer en 1948.

l'AVS se fonde sur le principe de la solidarité entre générations et riches et pauvres.

Les bonifications pour tâches éducatives et assistance contribuent à la solidarité entre parents et personnes sans enfant.

Le partage des revenus (splitting) rend solidaires les conjoints entre eux.

sont obligatoirement assurées :

•  toutes les personnes physiques ayant leur domicil en Suisse ( enfant et personnes sans activités comme étudiant, invalides, rentiers, conjoints au foyer compris)
• les personnes qui exercent une activité lucrative en suisse ( frontaliers et travailleurs étrangers y compris)
• spécial pour les Suisse de. L'étranger travaillant pour une entrprise domicilie en suisse 

Sont soumises au paiement des cotisations :

• les personnes qui exercent une activité lucrative dès le 1er janvier qui suit le 17 ème anniversaire et tant qu'elles exercent une activités lucrative 
• les personnes sans activités lucrative dès le 1 er janvier qui suit leur 20 ème anniversaire jusqu'à la fin du mois ou les femmes atteignent l'âge de 64 ans et les hommes l'âge de 65 ans
• les employeurs déduisent du salaire la moitié des cotisations 5,15% et la versent avec leur propre part également 5,15% à leur caisse de compensation AVS. Les caisses perçoivent une contribution aux frais d'administration qui est à la charge de l'employeur max 5b% du total des cotisations AVS

2015 Salariés  et employeurs ensembles

AVS 8,4%

AI 1,4%

APG 0,5%

TOTAL 10,3%

Salaire déterminant est le salaire sur lequel sont prélevés les cotisations.

Salaire horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel etc

les gratification ons et les primes 

prestation en nature régulier : nourriture et logement, voiture de service

Salaire versé en cas d'accident oui maladie ( sauf les prestations d'assurances)

Indemnites vacances, indemnités journalières de l'AI, de l'assurance militaire, et frais de déplacements 

Salaire en nature : partie du salaire qui n'est pas versé en espèces pour la nourriture et le logement

• Les prestations d'assurance en cas de maladie ou d'accident ou invalidité 
• les allocations familiales 
• contributions de l'employeur aux primes d'assurances maladies et accident quand verse directement à l'assureur r
• les prestation versé lors du décès d'un proche
• les indemnités déménagement 
• les cadeaux de mariage
• les cadeaux en naturel ne dépassant pas CHF 500

cotisation sur les salaires minimes

Quand salaire déterminant pour chaque employeur ne dépasse pas  la somme de 2'300 francs par année civile les cotisations ne sont prélevé qu'à la demande de la personne assuré.

Pour les jeunes jusqu'à la fin de l'année ou ils atteignent leur 25 ème anniversaire aucune cotisation ne devra être perçu sur des revenus n'excédant pas 750 frans par année civile. Si ils le demande cotisation employeur employé pourra être perçus sur leur salaire. 

Cotisation des bénéficiaire de rentes AVS

Activités lucrative après avoir atteint l'âge de la retraite continuent de cotiser à AVS, AI et APG mais plus à l'assurance chômage AC. Ces personnes bénéficient d'une franchise de 1400 franc par mois. Les cotisations sont prélevé sur le revenu dépassant ce montant. La franchise s'applique à chaque emploi.