Assurances sociales (support de cours)Roger

Loi sur la partie générale des assurances sociales.

La LPGA coordonne le droit fédéral des assurances sociales..

Son rôle est de définir les principes, notions du droit des assurances sociales.

Etablir des procédure uniforme et réglé l'organisation judicaire

HarmonIse les prestations des assurances sociales

Régle le droit de recours des assurances sociales envers les tiers.

Par exemple elle défini la notion de maladie, d'accident, de maternité, d'incapacité de travail ou de gain, le salarié etc.

Introduction d'une procédure uniforme au niveau des ass. Soc.

Principe de la procédure administrative s'appliquent à toutes les branches des ass. Soc.  au niveau fédéral sauf la prévoyance professionnelle.

LPGA définit les Parties, la gestion des documents, la consultation du dossier, l'opposition, décision sur opposition et procédure ( l'assuré à 30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur

Procédure judiciaire 

réglé aussi par l'LPGAnqui définit les critères de la procédure judiciaire devant l'instance cantonale.

chaque canton institue un tribunal des assurances qui statue sur les recours  (30 jours) dans le domaine des ass. soc.

régles de procédure pour le tribunal cantonal des assurances : simple, rapide,acte de recours succincts etc. Un recour contre le jugement du canton est possible dans les 30 jours au moyen d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances à Lucerne.

AVS est une branche principale du system suisse des ass. soc.

l'AVS alloue 2 types de rentes ; la rente vieillesse (versé pendant la retraite permet de se retirer de la. Vie prof. En jouissant d'une sécurité matériel ) et la rente de survivants ( aide veufs ou orphelins vs difficulté financière consécutive au décès d'un parent.

AVS créer en 1948.

l'AVS se fonde sur le principe de la solidarité entre générations et riches et pauvres.

Les bonifications pour tâches éducatives et assistance contribuent à la solidarité entre parents et personnes sans enfant.

Le partage des revenus (splitting) rend solidaires les conjoints entre eux.

sont obligatoirement assurées :

•  toutes les personnes physiques ayant leur domicil en Suisse ( enfant et personnes sans activités comme étudiant, invalides, rentiers, conjoints au foyer compris)
• les personnes qui exercent une activité lucrative en suisse ( frontaliers et travailleurs étrangers y compris)
• spécial pour les Suisse de. L'étranger travaillant pour une entrprise domicilie en suisse 

Sont soumises au paiement des cotisations :

• les personnes qui exercent une activité lucrative dès le 1er janvier qui suit le 17 ème anniversaire et tant qu'elles exercent une activités lucrative 
• les personnes sans activités lucrative dès le 1 er janvier qui suit leur 20 ème anniversaire jusqu'à la fin du mois ou les femmes atteignent l'âge de 64 ans et les hommes l'âge de 65 ans
• les employeurs déduisent du salaire la moitié des cotisations 5,15% et la versent avec leur propre part également 5,15% à leur caisse de compensation AVS. Les caisses perçoivent une contribution aux frais d'administration qui est à la charge de l'employeur max 5b% du total des cotisations AVS

2015 Salariés  et employeurs ensembles

AVS 8,4%

AI 1,4%

APG 0,5%

TOTAL 10,3%

Salaire déterminant est le salaire sur lequel sont prélevés les cotisations.

Salaire horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel etc

les gratification ons et les primes 

prestation en nature régulier : nourriture et logement, voiture de service

Salaire versé en cas d'accident oui maladie ( sauf les prestations d'assurances)

Indemnites vacances, indemnités journalières de l'AI, de l'assurance militaire, et frais de déplacements 

Salaire en nature : partie du salaire qui n'est pas versé en espèces pour la nourriture et le logement

• Les prestations d'assurance en cas de maladie ou d'accident ou invalidité 
• les allocations familiales 
• contributions de l'employeur aux primes d'assurances maladies et accident quand verse directement à l'assureur r
• les prestation versé lors du décès d'un proche
• les indemnités déménagement 
• les cadeaux de mariage
• les cadeaux en naturel ne dépassant pas CHF 500

cotisation sur les salaires minimes

Quand salaire déterminant pour chaque employeur ne dépasse pas  la somme de 2'300 francs par année civile les cotisations ne sont prélevé qu'à la demande de la personne assuré.

Pour les jeunes jusqu'à la fin de l'année ou ils atteignent leur 25 ème anniversaire aucune cotisation ne devra être perçu sur des revenus n'excédant pas 750 frans par année civile. Si ils le demande cotisation employeur employé pourra être perçus sur leur salaire. 

Cotisation des bénéficiaire de rentes AVS

Activités lucrative après avoir atteint l'âge de la retraite continuent de cotiser à AVS, AI et APG mais plus à l'assurance chômage AC. Ces personnes bénéficient d'une franchise de 1400 franc par mois. Les cotisations sont prélevé sur le revenu dépassant ce montant. La franchise s'applique à chaque emploi.

Durée de cotisation complète 

l'assurée doit présenter le nombre d'année identiques à celui de sa classe d'age dans ce cas la rente est complète et l'échelle 44 est octroyé.

conditions:

• paiement personnel de cotisations ou
• paiement par le conjoint travaillant du double de la cotisation minimale ou
• attribution de bonifications pour tâches éducative et d'assistance pour cette période 

Lacunes de cotisations 

Si assurée présent une durée de cotisations incomplète il est possible de les combler en tenant compte de :

• les année de jeunesse (avant 20 ans)
• les années dites gratuites (année antèrieures à 1979
• des mois de cotisations dans l'année ou le risque assuré prend naissance 

1. Age de retraite : Hommes 65 ans Femmes 64 ans
2. Retraite flexible possible avec ajournement  1 à 5 ans (+5.2% à 31.5%    ou anticipation 1 à 2 ans avec réduction ( 1 an = -6% et 2 ans = -13.6%) mais rente réduite et pas droit aux rentes enfants
3. Prestations voir tableau  ( les rentes de vieillesse sont versé jusqu'au décès et les rentes pour enfant jusqu'à 18 ans à la fin de la formation au plus tard jusqu'à 25 ans ) Les prestations surivivants rente de veuve sont versé jusqu'au décès ou son remariage. La rente de veuf jusqu'au 18 ans du dernier enfant. Versement rente orphelin prends fin à l'âge de 18 ans ou au plus tard jusqu'à 25 ans

La rente complète est versé aux assurés qui comptent une durée de cotisation soit en 2015 de 43 année pour les femmes et 44 année pour les hommes.

Les assurés qui présentent des lacunes de cotisations perçoivent une rente partielle. Elle est réduite de 1/44 ems ou 2,27 % par année manquante.

La nouvelle carte AVS est étabie une fois au format cc et réponds au exigences en matière de protection des données. Car nom prénom et date de naissance et nouveau numero AVS.

L'attestation d'assurance permet de confirmé à l'assuré que son employeur l'a annoncé. Par l'attestation l'assuré pourra recevoir au cours de sa carrier des attestions de plusieurs caisses 

Le CI enregistre les revenus, les période de cotisations ainsi que les bonifications et servira de base pour le calculer une rente de AVS et AI. Chaque personne assurée a un CI ouvert en son nom auprès de chacune des caisses de compensation AVS dont le numéro figure sur le certificat.

Il se compose :

• des revenus de l'activité lucrative
• des bonifications pour tâches éducatives
• des bonifications pour tâches d'assistance

Ce sont les revenus ou bonifications pour tâches éducatives acquis sous le régime du mariage sont partagés entre les époux.

Le splitting as lieu que lorsque le 2 eme conjoint ouvre un droit à des prestations

La sommes des revenus de l'activité lucrative est revalorisé en fonction de l'indice des rentes. Il est déterminé par l'Office fédéral des assurances sociales chaque année.

La somme des revenus revalorisés provenant de l'activité lucrative et les bonifications pour tâches éducatives/assistance sont divisées par le nombre d'année de cotisations

1. Bonification pour tâches éducatives - revnus fictif porté en compte par moitié à chacun des parents. Soit 16 années de tâches éducative par enfant. La bonification correspond au triple de la rente vieillesse annuelle minimale au moment de la survenance du cas d'assurance 
2. Bonification pour tâches d'assistance - est accordée pour chaque année qu'une personne assurée se consacre à la prise en charge d'un parent impotent. Elle correpond à 3 fois la rente minimale annuelle de l'AVS. Elle doit être demandé chaque année par l'ayant droit. 
3. La bonification pour tâche éducative et pour tâche d'assistance ne peuvent pas être cummulé dans ce cas seul la bonification pour tâches éducative sera prise en charge !

L'assurance invalidité offre une protection aux personnes n'ayant pas l'âge de la retraite,  elle est octroyé lorque pour des raisons de santé l'assuré ne dispose plus d'une capacité de gain intact.

L'AI a pour but la réadaptation professionnelle et sociale.

L'AI est étroitement liée à l'AVS. Les personnes qui sont assurées a l'AVS  sont donc aussi assurée par l'AI.

Toutes personne cotisant à l'AVS doit cotiser à l'AI .

La cotisations AI employé / employeur est de 1,4 %

Le salaire déterminant est le même que pour l'AVS 

Détection précoce est le moyen préventif utiliser par l'assurance invalidité. Le but est d'aider ces personnes par des mesure appropriés à rester dans le monde du travail. 

Detection précoce après une incapacité de travail de 30 jours consécutif au moins ou de manière répétée pendant une année

Ces personnes peuvent être déclaré a l'Ai par la personne elle-même, l'employeur, le médecin traitant ou un membre de la famille.

Le but est de les aider à conserver leur emplois ou de trouver un nouvel emploi. Cette phase d'intervention précoce dure 6 mois. (eg. aménagement du poste de travail, formation, orientations professionelle) 

L'invalidité est la diminution de la capacité de gain présumée permanaente ou de longue durée causée par une atteinte à la santé. 

Les éléments constitutifs et cummulatifs sont : 

1. atteinte à la santé (élément médical)
2. diminution de la capacité de gain ( élément économique)
3. rapport de causalité entre 1 et 2 ( élément causale)

Mise en place de mesures de réadaptation  ( reinsertion, incitation pour les employeurs, reorientation professionelle, médicale etc

1. Prestations en espèces sous forme de rentes ou d'allocations pour impotents. Le droit  à rente commence dès une incapacité de gain durable d'au moins 40%  (invalidité permanente ou diminution de sa capacité de travail )

perte de gain n'est pas égale à une incapacité de travailler

Allocation destinées aux assurés qui ont besoin d'une aide régulière d'autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie ( se vétir, se lever, manger, faire sa toilette etc ).

Moyens auxilliaire =  par exemple appareil acoustique, fauteil roulant etc. 

La LPP - la prévoyance professionnelle ou 2 ème pilier complète le 1er pilier AVS AI PC. Ensembre le 1er et 2ème piliers doivent permettre aux assurées de conserver dans une large mesure leur niveau de vie antérieur. L'objectif est d'atteindre en additionant les 2 rentes 60% du dernier salaire ( risque de décés et d'invalidité également assurée par la LPP).

Gartantie minimales sont prévue par la loi LPP, chaque casiee prévoit de meilleures préstations et un financement personnalisé.

Le début de l'assurance LPP obligatoire commence en même temps que les rapports de travail. 

La fin de l'assurance obligatoire, à la retraite, en cas de dissolution des rapports de travail ou lorsque le salaire minimum n'est plus atteint. ( salarié assuré un mois après la fin des rapport de travail pour les risques de décès et d'invalidité.

Condition d'âge - dès le 1er janvier qui suit leur 17 ème anniversaire, avec les conditions de salaire sont affilié pour le risque décès et invalidité.  Dès le 1er janvier qui suit leur 24 ème anniversaire viendra s'ajouter obligatoirement la couverture vieilless (épargne). 

Condition de salaire : salaire annuel supérieur à Fr. 21'150 soit Fr. 1'7622.50 par mois

Exceptions :

• les salarié engagé pour une durée limité ne dépassant pas 3 mois. 
• Les salarié exerçant une activité accessoire si déjà assujettis
• Les personnes invalides au sens de l'AI à raison de 70% au moins 

Par salaire coordonnée ou salaire assuré on entent le revenu déterminant qui doit être assuré dans la prévoyance professionelle. Celui-ci est égal au salaire annuel AVS moins la déduction de coordonation. La LPP fixe les minimum et maximum du salaire assuré. 

La déduction de coordination est de Fr. 24'675

Calcul pour déterminer le salaire annuel assuré/coordoné selon la LPP: salaire déterminant AVS x 12 ou 13 si 13 salaires - (moins) la déduction de coordination de Fr. 24'675 est = au salaire coordonnée annuel mais attention au salaire coordonée maximal de Fr. 59'925 !

Si prévoyance surobligatoire le seuil et les montants peuvent être modifiés par les réglement des institution pour autant que se soit une couverture au moins égale à celle prévue par la loi.

Salaire déterminant maximum est limité à Fr. 846'000 soit 10 fois le montant limite fixé par la LPP ( AVS ? ) (84'600)

Le financement de la LPP est fondé sur le système de la capitalisation. Il se compose des éléments suivants:

• Bonification de vieillesse
• cotisation de risque
• cotisations au fonds national de garantie
• susides pour structure d'âge défavorable
• prime pour couvrir les frais de gestion 

La contribution de l'employeur doit être au moins égale à la somme des cotisations de tous les salariés.

Les bonifications de vieilless servent à financer la retraite et sont calculés chaque année en pour cent du salaire assuré ou salaire coordoné.  Voir tableau pour les taux !!!

Le taux d'intérêt minimale applicable a l'avoir de vieillesse est fixé par le CF 1.75% pour 2015

La prime pour couverture des risques décès et d'invalidité est entre 1 et 5 % du salaire assuré.

0.005 % à titre de prestation pour insolvabilité

0.08 5 à titre de subsides pour structures d'âge défavorable 

• Sous forme de rente à l'âge de la retraite.
• Le quart de son avoir peut être versé sous forme d'un capital
• Ou être versé sous forme de capital suivant le reglement de l'institution de prévoyance.

C'est l'avoir qu'une personne assuré posséde auprès d'une institution de prévoyance. Il comprend la prestation de libre de passage apportée ( prestation d'entrée), les bonifications de vieillesse annuelle et les intérêts.