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Fichier Détails
| Cartes-fiches | 61 |
|---|---|
| Langue | Deutsch |
| Catégorie | Affaires sociales |
| Niveau | Apprentissage |
| Crée / Actualisé | 29.04.2016 / 30.04.2016 |
| Lien de web |
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16. Les membres de la famille de travailleurs salariés ou non salariés sans activité lucrative
La famille ne suit pas le sort du travailleur. Chaque membre de la famille est traité de façon séparée. S’il n’a pas d’activité
lucrative, il devra s’assurer dans son lieu de résidence
ALCP 17. Les membres de la famille ont une activité lucrative
Ils seront soumis de façon indépendante au droit de l’Etat dans lequel ils exercent leur activité lucrative
Conv.
La personne est salariée dans un pays et réside dans un autre
Elle est soumise au droit du pays dans lequel elle travaille même si elle réside dans un autre Etat
contractant
Conv La personne est salariée simultanément en Suisse et dans un Etat contractant
Elle est assurée dans les 2 Etats au pro rata selon le droit de l’Etat en question
Conv La personne est salariée dans 2 Etats contractants de la Suisse
Elle est assurée dans les 2 Etats au pro rata selon le droit de l’Etat en question
Conv La personne exerce une activité indépendante
La personne est soumise aux mêmes règles que la personne salariée ci-dessus
Conv La personne n’a pas d’activité lucrative
Elle est assurée dans son pays de résidence
Conv La personne exerce temporairement une activité pour son employeur dans un Etat contractant
Elle est détachée, donc soumise aux assurances de son pays d’origine Elle reste entièrement assurée
dans son pays d’origine Mais seulement libération partielle des assurances locales. Donc évt. double
assurance (diff. ALCP) Le détachement hors UE/AELE peut durer de 24 à 72 mois, suivant la convention
Conv La famille du travailleur
Certaines conventions mentionnent précisément les membres de la famille. Il est donc indiqué de vérifier
Quels sont les bénéficiaires de l'ALCP?
- Les ressortissants des Etats membres de l’UE/AELEavec ou sans activité lucrative
- Les ressortissants suisses
- Les apprentis, étudiants, chômeurs et retraités ressortissants des Etats membres de l’UE/AELE ou de la Suisse
- Les détachés si ressortissants UE ou AELE
- Les réfugiés et apatrides pour autant qu’ils soient domiciliés dans un Etat membre ou en Suisse
Les Conventions bilatérales s’appliquent aux:
- ressortissants suisses et à ceux de l’Etat contractant ainsi qu’aux membres de leur famille
- aux réfugiés et apatrides ainsi qu’aux membre de leur famille s’il résident sur le territoire d’un des deux Etats contractants
- suivant les conventions, aux ressortissants d’Etats tiers (par ex. Allemagne, USA) s’ils sont salariés ou domiciliés dans un des deux Etats contractants
- travailleurs détachés, peu importe leur nationalité
Buts et principes des conventions
désignation du droit applicable
- égalité de traitement
- exportation des prestations
- totalisation des périodes d’assurance
- proratisation des prestations
L’objectif de l'accord avec l'ALCP
a) d’accorder un droit d’entrée, de séjour, d’accès à une activité économique salariée, d’établissement en tant qu’indépendant et le droit de demeurer sur le territoire des parties contractantes;
b) de faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes, en particulier de libéraliser la prestation de
services de courte durée;
c) d’accorder un droit d’entrée et de séjour, sur le territoire des parties contractantes, aux personnes sans activité économique dans le pays d’accueil;
d) d’accorder les mêmes conditions de vie, d’emploi et de travail que celles accordées aux nationaux.
Totalisation et proratisation
Totalisation: Chaque Etat membre doit considérer le temps, les périodes d’assurances ou de résidence passés dans un autre Etat membre comme ses propres périodes (p.ex. pour le droit à des prestations AI ou chômage ou l’allocation maternité)
* pas de discrimination
* prolongement des périodes de référence
O Proratisation: Chaque Etat membre versera à l’assuré une rente au pro
rata des années cotisées sur son sol (rente vieillesse ou rente invalidité)
Un français travaille pendant 2 mois en CH. Affilié ou pas?
Oui, parce qu'il y a l'accord (même si c'est écrit dans la loi qu'on prend qu'à partir de 3 mois (convention plus fort que la loi))
M. Bühler, de nationalité suisse, travaille principalement en Norvège pour
ASSI SA Suisse et habite en Norvège. Pour garantir la coordination
internationale, il travaille aussi régulièrement à Thoune, soit une fois par mois
pendant env. quatre jours ce qui correspond à un taux d’occupation de 20%.
M. Bühler a donc aussi un contrat auprès de la société ASSI SA à Thoune. De
temps à autres, M. Bühler travaille aussi pour ASSI Shanghai.
- Quel droit est applicable?
- Quelles mesures la société ASSI Thoune doit-elle prendre en ce qui
concerne les assurances sociales?
- Qu’en est-il de l’AVS suisse?
a. La CH et la N sont en Europe, c’est donc l’ALCP qui s’applique
b. En l’occurrence M. Bühler travaille en N et en CH et habite en N. Selon le libellé de la question, il ne semble pas
que M. Bühler ait été envoyé pour peu de temps (détachement) en N: c’est l’ALCP, et donc le droit norvégien, qui
s’applique. En ce qui concerne les courtes missions à Shanghai, M. Bühler restera assuré en Norvège, puisque l’on
peut considérer la situation comme un voyage de service
c. Comme M. Bühler travaille aussi en CH, la société à Thoune devra soit décompter elle-même les cotisations
d’après le droit norvégien, soit conclure une convention avec M. Bühler afin qu’il déclare lui-même son salaire à
l’assurance norvégienne
d. D’après le libellé de la question, il n’est pas clair qui paie le salaire de M. Bühler. Mais comme M. Bühler a transféré
son domicile en N et qu’il n’est rien dit sur la durée de son engagement en N, on peut partir du principe que M.
Bühler a été engagé pour un temps indéfini, qu’il n’est pas détaché et qu’il est payé par ASSI Norvège. ASSI Suisse
paie les 20% de travail en Suisse de façon indépendante. M. Bühler étant assuré selon le droit norvégien et n’ayant
pas de domicile en Suisse, il ne pourra donc pas s’assurer auprès de l’AVS volontaire suisse. Eventuellement,
puisque ASSI Suisse paie une partie de son salaire, pourrait-il être, en plus, assuré à l’AVS continuée.
e. En ce qui concerne son travail à Shanghai, il s’agit d’un voyage de service/mission qui ne modifie pas
la situation en matière d’assurances sociales. En CH on accepte des voyages de services /missions
jusqu’à 3 mois
Domicile en Suisse, Un Marocain travaille en Allemagne et en
Ukraine
Allemagne: ALCP pas applicable aux
ress. d’Etats tiers
Mais conv.bil CH-Allemagne applicable
aux ress. d’Etats tiers: assujettissement
au lieu de travail: donc en Allemagne.
Attention, les conventions ne règlent
pas toutes les assurances sociales
Ukraine: Convention bilatérale? Non,
donc assujettissement en CH et en U.
Si charge trop lourde, demande de
dispense en Suisse
Domicile en Suisse, Un Suédois travaille en N et en Tu
NORVEGE: ALCP applicable entre
ressortissants AELE seulement. Le
Suédois est un ressortissant tiers. La
convention bilatérale CH-N pourrait
régler cette situation si elle était
applicable aux ressortissants
d’Etats tiers, ce qui n’est pas le
cas
TURQUIE: Convention bilatérale?
Oui, mais pas applicable aux
ressortissants d’Etats tiers. Donc
assujettissement en Suisse et en Tu
avec possibilité d’être exempté en
Suisse si charge trop lourde
Domicile en Suisse, Un Colombien part aux USA après 10 ans de travail en CH
USA: Pas ALCP - Conv.bil CH-USA
applicable aux ressortissants d’Etats
tiers: assujettissement au lieu de
travail: donc aux USA. Lors de sa
retraite, il recevra des prestations de
la Suisse au pro rata
Colombie? Convention bilatérale?
Non il n’y en a pas.
De toute façon dans le cas présent le
Colombien part aux USA et pas en
Colombie! Donc pas de relation avec
la Colombie
Domicile en suisse, Un Macédonien travaille en CH puis décide de partir travailler en F
Travail en CH: Le Macédonien, pour
autant qu’il obtienne un permis pour
travailler en CH, est soumis au droit suisse
tant qu’il travaille en CH
France: Le « mouvement » se fait entre la
Suisse et la France. Vous devrez donc voir
s’il y a une convention entre ces deux pays.
Oui, il y en a une, mais elle n’est pas
applicable aux ressortissants d’Etats tiers –
donc pas applicable au Macédonien. Celui-ci
devra donc cotiser en CH et en F.
Si par contre le Macédonien partait en tant
que détaché en F, il serait soumis aux
dispositions de la convention CH-F.
Attention, les conventions ne règlent pas
toutes les branches d’assurances sociales
Domicile en Suisse, Un Norvégien est envoyé par une entreprise suisse en Allemagne
Compte tenu du fait que le Norvégien
est un ressortissant AELE, sa
situation sera régie non pas par
l’ALCP mais par la convention entre
la Suisse et l’Allemagne qui est
également applicable aux
ressortissants d’Etat tiers. Attention,
les conventions ne règlent pas toutes
les assurances sociales
Ce Monsieur paiera donc en tous les
cas des cotisations ass. vieillesse et
invalidité en Allemagne (selon la
convention); par contre il risque de
devoir payer d’autres assurances à
double, par ex. l’assurance maladie
Madame Randin est suisse et experte comptable indépendante,
spécialisée en fiscalité internationale. Elle habite à Bâle où elle travaille
20% de son temps. Par ailleurs elle travaille pour des clients à Stuttgart en
Allemagne et à Annecy en France, à 40% dans chaque pays. Elle a
décidé d’ouvrir son bureau à Annecy.
- Expliquez-lui à quel droit elle est assujettie.
Mme Randin ne travaille pas au moins 25% dans son état de résidence,
elle ne sera donc pas assujettie au droit suisse.
Comme elle est indépendante il faudra examiner dans quel pays se
trouve le centre d’intérêt de son activité lucrative. Compte tenu qu’elle a
des bureaux à Annecy, l’on peut considérer que c’est dans cette ville que
se trouve le centre de son activité d’indépendante.
Elle sera donc soumise au droit français pour la totalité de ses gains.
M. Meier, ressortissant suisse, habite à Romont. Il travaille depuis des
années pour la société Vacanze SA en Italie. Afin d’agrandir sa filiale à
Lausanne, la société Vacanze SA souhaite que M. Meier travaille à 20%
également à Lausanne. Il partagera donc son temps de travail entre
l’Italie et la Suisse. En Suisse il gagne 50’000.-/an et en Italie 250’000.-/
an.
- Quelle est la situation de M. Meier s’il est: a) salarié en Suisse et en
Italie b) mandaté en Suisse et en Italie?
- Quelle est sa situation s’il est salarié en Italie et mandaté en Suisse
En tant que salarié dans les deux pays pour vraisemblablement le même employeur,
le droit applicable est le droit italien: même employeur et moins de 20% de travail/gain
en Suisse (règle 7 ou 9). Pour la société à Lausanne ceci veut dire que soit elle
s’arrangera directement avec la caisse italienne et payera les cotisations patronales
italiennes directement, soit elle signera avec M. Meier une convention et c’est lui qui
payera les cotisations, la société suisse le remboursera
- Si M. Meier travaille en tant qu’indépendant dans 2 pays et habite en Suisse il ne sera
pas assuré à son lieu de domicile, puisqu’il n’y travaille pas plus de 25%. Il payera
donc des cotisations là où se trouve son bureau/le centre d’intérêts de son entreprise
(règle 11)
- S’il est salarié en Italie et mandaté en Suisse, c’est l’activité salariée qui prime. M.
Meier sera donc également soumis au droit italien pour l’entier de ses gains (règle 11)
Globtech SA Suisse a pu convaincre un collègue anglais résidant
en Suisse et travaillant depuis 3 ans chez elle d’aller travailler 5
ans en Inde. L’Anglais désire rester couvert par l’AVS/AI.
- Quelle est la situation de ce collaborateur en ce qui concerne
ses assurances sociales?
Depuis 2011 la Suisse a une convention bilatérale avec l’Inde.
Le départ de 5 ans sera considéré comme un détachement
selon la convention. Normalement les conventions sont
applicables uniquement aux ressortissants des deux pays
contractants. Mais dans toutes les conventions, les dispositions
sur les détachements sont également applicables aux
ressortissants d’Etats tiers comme l’est le collègue anglais ici.
Puisqu’il s’agit d’un détachement, votre collaborateur peut
rester assuré à l’AVS/AI et à toutes les autres assurances
sociales suisses.
Par contre, il n’aurait pas pu continuer l’AVS/AI car il n’a pas les
5 ans de pré-assurances requis.
Une importante entreprise employant 20’000 collaborateurs avec
siège en Suisse possède plusieurs sociétés à l’étranger. Elle est
à la recherche d’un nouveau manager RH pour sa succursale à
Cardiff en Angleterre. M. Meier, responsable RH à Genève,
ressortissant allemand, est approché pour savoir s’il serait
intéressé de partir 4 ans à Cardiff en tant qu’expatrié avec ses 2
enfants et sa femme. M. Meier, en Suisse déjà depuis 3 ans, est
intéressé mais veut absolument rester couvert, pendant sa
mission, par l’AVS/AI obligatoire. Est-ce possible?
Monsieur Meier a en principe deux solutions:
- Il pourrait continuer l’AVS/AI obligatoire s’il remplissait les conditions de l’art.
1a al. 3 de la LAVS, ce qui n’est pas le cas puisque cela ne fait que 3 ans qu’il
est en Suisse (il ne peut pas totaliser les années de cotisations dans une
assurance européenne)
- Il pourrait toutefois être détaché. En effet l’ALCP permet des détachements, en
principe de deux ans (compétence de la caisse de compensation). Une
prolongation jusqu’à 6 ans au maximum est possible mais l’employeur doit en
faire la demande auprès de l’OFAS, ce qui est plus compliqué.
Afin de détacher une personne, l’employeur remplira le formulaire A1 (ou
l’ancien formulaire E 101) à l’intention de la caisse de compensation
SELFYS Holding est une entreprise industrielle dont la maison mère
est en CH. Pour son usine en Chine, l’entreprise décide d’envoyer
pour une période de 5 ans des spécialistes venant de chez elle.
- Parmi ces spécialistes il y a un Suisse qui travaille depuis 15 ans
dans l’entreprise et
- Un ressortissant turc qui travaille depuis 2 ans en CH et est
actuellement domicilié en CH
- Peuvent-ils rester assurés auprès de l’AVS suisse?
a. Ni dans l’un, ni dans l’autre des deux cas il s’agit d’un
détachement au sens juridique du terme. En effet il n’y a pas de
convention entre la CH et la Chine.
b. Le Suisse peut toutefois s’assurer auprès de l’AVS facultative s’il
a été assuré à l’AVS auparavant pendant 5 ans. Si les conditions
LAVS sont remplies, le Suisse peut aussi continuer l’AVS suisse
et rester assuré ainsi à toutes les assurances suisses.
c. Le ressortissant turc pourrait continuer l’assurance (même s’il est
non-européen) s’il avait cotisé pendant 5 ans en Suisse, ce qui
n’est pas le cas ici. Il ne pourra par contre pas s’affiler à
l’assurance facultative puisqu’il n’est ni suisse ni européen. De
toute façon il n’a pas non plus cotisé les 5 ans nécessaires
Françoise Müller est suisse et travaille depuis 10 ans dans une
fabrique de machines. Elle va être envoyée par son employeur
suisse à Dubai afin d’y former des employés. Son neveu,
Ferdinand, travaille à l’Ambassade suisse à Nairobi. Sa femme
Joëlle l’accompagne mais n’exerce aucune activité lucrative.
- Expliquez l’assujettissement de Françoise lorsqu’elle sera à
Dubai
- de Ferdinand et de sa femme Joëlle
a. Françoise peut, avec l’accord de son employeur, continuer
l’AVS: art. 1a al.3 (peu importe son domicile). Si l’employeur
n’est pas d’accord, ass. facultative possible
b. Ferdinand reste assuré obligatoirement auprès de l’AVS
suisse car il est au service de la Confédération
c. Joëlle n’est pas obligatoirement assurée à l’AVS suisse.
Mais elle peut adhérer à l’assurance volontaire: art. 1a al. 4.
Eventuellement elle pourrait aussi s’assurer à l’assurance
facultative, mais c’est plus cher
Mme Hochstrasser, ressortissante allemande travaille pour une
organisation non gouvernementale suisse active dans le
développement durable en Tanzanie. Cette organisation est soutenue
majoritairement par la Suisse.
Mme Hochstrasser a entendu dire qu’elle pouvait sans autre rester
assurée à l’AVS/AI obligatoire pendant son séjour à l’étranger. Que
lui répondez-vous?
La LAVS, art. 1a al. 1 prévoit que les Suisses qui travaillent à l’étranger
pour une telle organisation restent assurés à l’AVS/AI obligatoire. Cet
article est toutefois limité aux ressortissants suisses. Mme Hochstrasser
ne sera donc pas assurée à l’AVS en tant qu’employée d’une
organisation. Par contre, si elle remplit les conditions de l’AVS continuée,
elle pourra être assurée par ce biais.
Le TF (138 V 186) a décidé que cet article n’était, dans le cas particulier,
pas discriminatoire car Mme Hochstrasser n’habitait pas dans un Etat de
l’UE/AELE. Le principe d’égalité de traitement s’applique en effet
uniquement sur le territoire de l’UE ou de l’AELE. Ce qui n’est pas le cas
ici
Monsieur Renaud, un Français travaillant en CH, va partir pour une
durée de 10 ans en Suède afin de diriger une succursale de son
entreprise internationale avec siège en CH. 40% de son salaire sera
versé depuis la CH. Il a entendu dire qu’un tel détachement était
facile à organiser.
- Que lui répondez-vous en tant que RH?
- Expliquez-lui si et comment il restera assuré aux ass. suisses
Premièrement il ne s’agit pas d’un détachement. Un détachement n’est possible en
Europe que pour 24 mois, prolongeable au maximum pour 6 ans. Il ne pourra donc
pas rester assuré aux assurances suisses par le biais d’un détachement
- Comme M. Renaud va séjourner pendant 10 ans en Suède et qu’une partie de son
salaire est versé depuis la CH, il pourrait par contre continuer l’AVS/AI obligatoire
suisse si: son employeur suisse est d’accord, si son salaire (ou au moins une
partie) continue à être versé depuis la CH et s’il a été assuré juste avant son départ
pendant au moins 5 ans (les années cotisées dans une assurance de l’UE ne sont
pas pris en compte)
- Il paiera alors ses cotisations sur l’ensemble de son salaire (CH et Suède) et
continuera à être assuré à l’APG, AC, LPP, ACC et ass.maladie (ACC et
ass.maladie max. 6 ans).
- Attention: le fait de rester assuré en CH ne change rien au fait qu’il devra aussi
s’assurer en Suède.
M. Smith, ressortissant anglais et expert en finances déménage en
Suisse car il commence un nouveau travail à Zurich. Il arrive avec
son épouse et 2 enfants mineurs. Son épouse, également active
dans le domaine de la finance, continue à travailler pour son
employeur en Angleterre mais depuis Zurich. De temps à autres
elle va en Angleterre pour son travail.
- Quelle est la situation de Monsieur d’un point de vue
assurances sociales?
- Quelle est la situation de Madame?
- La situation de Monsieur est simple: il travaille et vit en Suisse, il sera
donc soumis aux assurances suisses
- Par contre la situation de Madame est plus difficile. Elle habite en Suisse
et travaille pour un employeur en Angleterre. Toutefois elle exécute son
travail en Suisse. Elle est donc soumise au droit suisse et doit payer ses
cotisations en Suisse. Comme elle n’a pas d’employeur en Suisse, elle
devra s’annoncer et payer ses cotisations comme si elle était
indépendante. Avec son employeur anglais, elle conclura une convention
comme quoi elle déclarera elle-même ses gains à la caisse suisse. Peutêtre
que son employeur anglais est toutefois assez organisé pour
décompter lui-même avec la caisse de compensation suisse.
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