Anglais jur. (common law)

vocabulaire juridique en anglais

vocabulaire juridique en anglais


M. M.
Ce fichier d'apprentissage explore les principes fondamentaux du droit juridique anglais, notamment le système de common law, en se concentrant sur la jurisprudence, les décisions judiciaires, et la hiérarchie des tribunaux. Il aborde des concepts clés comme les précédents, les règles de droit, et l'importance des décisions antérieures dans la prise de décision juridique. Ce fichier d'apprentissage est particulièrement utile pour les étudiants en droit qui souhaitent comprendre le fonctionnement du système juridique anglais et les mécanismes de la jurisprudence, ainsi que pour les avocats qui cherchent à approfondir leur connaissance des décisions judiciaires et de leur application.
Cartes-fiches
21
Utilisateurs
1
Langue
Français
Catégorie
Droit
Niveau
Université
Créé / Mis à jour
21.09.2014 / 21.09.2014

Cartes-fiches

Practise 

Exercer

Judicial decisions 

Décisions judiciaires

Override 

Annuler, outrepasser, ne pas tenir compte

Be subject to interpretation 

Etre sujet à interprétation

Hierarchy of the courts 

Hiérarchie des tribunaux

Principle of the binding precedent 

Principe du précédent qui fait jurisprudence

Binding on 

qui lie

Bind  bound  bound 

Lier

Consider 

Prendre en considération, examiner

Bound to follow 

Obligé de suivre ( lié par la décision d’une autre cour )

Apply 

Appliquer

Counsel  

Avocat

Cite cases 

Citer des précédents, faire référence à des précédents

Distinguish the case at trial  from  those referred to..

rendre l’affaire plaidée distincte de celles auxquelles  

…the rule at law reasoned  and established in a previous case

…la règle de droit formulée (raisonnée)et établie lors d’une affaire antérieure

Applicable 

Applicable 

Persuasive authority 

source convaincante

Case law 

Droit jurisprudentiel, jurisprudence

Set a precedent 

faire jurisprudence

Rely on 

se fier à / se fonder sur

Statements of law 

exposés de droit

Étudier