Vocabulaire juridique


M. M.
Ce fichier d'apprentissage explore le système judiciaire britannique, adapté aux étudiants en droit. Il couvre les différents types de tribunaux, les procédures judiciaires, les rôles des juges et des avocats, ainsi que les concepts clés comme les litiges, les peines et les appels. Il est particulièrement utile pour ceux qui souhaitent comprendre le fonctionnement des tribunaux et les termes juridiques spécifiques utilisés dans le système de common law.
Cartes-fiches
64
Utilisateurs
2
Langue
Français
Catégorie
Droit
Niveau
Université
Créé / Mis à jour
21.09.2014 / 19.01.2016

Cartes-fiches

Bodies of law 

systèmes législatifs, législation

Common law 

ensemble des règles de droit positif et de procédure créées par la jurisprudence des tribunaux des pays s’inscrivant dans la tradition juridique anglo-saxonne.

Civil law 

1) droit civil   2) droit issu de la tradition juridique romano-germanique

Court 

tribunal, la cour

Court proceedings 

: procès, débats liés au procès, audiences du tribunal 

adversarial system 

  • procès de type « accusatoire » dans lequel l’initiative appartient aux parties, le juge étant plus en retrait : les avocats du demandeur et du défendeur s’affrontent en soumettant leurs arguments et preuves à l’appréciation du juge. 

inquisitorial system 

  •  procès de type « inquisitoire » dans lequel le juge est à l’initiative ; il mène les débats, rassemble et examine les preuves, interroge les parties et les témoins avant de rendre sa décision.

judge 

  • : juge (à plein-temps)

recorder 

juge exerçant à temps partiel

claimant (anciennement plaintiff)

demandeur, plaignant

defendant 

défendeur

witness 

témoin

appellant 

justiciable se pourvoyant en appel

sollicitors 

  • avocats abilités à plaider dans les cours inférieures (inferior courts) et tribunaux spécialisés (tribunals) uniquement

barristers 

avocats abilités à plaider aussi bien dans les cours inférieures (inferior courts), supérieures (superior courts ) et autres tribunals

Court records 

Archives judiciaires

Courthouse 

tribunal, palais de justice

Courtroom 

salle d’audience

Charge 

chef d’accusation, inculpation e.g., He was arrested on a charge of conspiracy : il a été arrêté sous l’inculpation           d’association criminelle.

Court ruling 

décision du tribunal

Disputes (n) 

litiges

Dispute (v) 

contester

Jurisdiction 

juridiction

original jurisdiction 

juridiction de première instance

appellate jurisdiction  

juridiction d’appel

Leapfrog

« saute-mouton »

Leapfrog procedure

lorsqu’un justiciable entend recourir contre une décision  rendue à son encontre  par un tribunal de première instance( par ex. the Magistrates’ Court ou the County Courts) , il peut interjeter appel directement auprès de la Court of Appeal sans passer par les cours de deuxième instance (respectivement the Crown Court ou the High Court of Justice) : par conséquent, ledit justiciable « passe par-dessus » (leapfrogs) les cours de deuxième instance.

Litigation 

litige

the case went to litigation 

le cas est passé en justice

A and B are in litigation 

A et B sont en procès

the case is still in litigation 

l’affaire est toujours devant / entre les mains de la justice

Trial court 

tribunal de première instance

Tribunals 

juridictions administratives inférieures spécialisées dans le traitement de litiges survenant dans des domaines spécifiques

Employment Tribunal 

tribunal des Prud’hommes

Social Security tribunal 

commission de recours traitant des litiges liés aux prestations sociales

Immigration Appeal Tribunal 

commission de recours pour les demandes d’asile

Property Chamber 

traite des litiges liés aux baux à loyer ; cadastres ; fermages ;…

Trial 

procès (pénal)

prosecution 

poursuites judiciaires ( droit pénal)

prosecute 

  • poursuivre (pénalement)  e.g. , X is prosecuted for…….. : X est poursuivi pour…..

Étudier