Achèvement de l’audit et rapport

• La revue de la documentation d’audit par le responsable de la mission garantit le respect du principe des «quatre yeux» (idéalement de manière continue durant les travaux de contrôle, au plus tard au début de la phase d’achèvement de l’audit).
• Elle contribue dans une large mesure à la minimisation du «risque de contrôle» par la réduction du «risque de non-détection».
• Elle permet de garantir que tous les résultats importants des procédures d’audit ont été réunis (saisie des points en suspens/documents manquants).
• Le responsable de la mission peut se faire une idée de la qualité et de l’exhaustivité des travaux d’audit.

«Sur la base des procédures d’audit mises en œuvre et des éléments probants recueillis, l’auditeur doit apprécier, avant de conclure sur l’audit, si l’évaluation des risques d’anomalies significatives au niveau des assertions reste appropriée.»

La stratégie d’audit, le programme d’audit, les procédures d’audit et les éléments probants résultent du caractère significatif déterminé au cours de la phase de planification ainsi que de l’évaluation des risques:

• Le caractère significatif peut être devenu «inapproprié» suite à des informations / constatations obtenues au cours de l’exécution de l’audit. ⇨ nécessité de vérifier si un ajustement est nécessaire
• Garantie d’un contrôle effectué avec un caractère significatif approprié.
• L’identification d’autres risques au cours du contrôle (p. ex. suite à la constatation d’un écart) ou le changement d’appréciation d’un risque peuvent conduire à un ajustement de l’évaluation globale des risques.
• Garantie de la prise en compte appropriée de l’ensemble des risques

BAS 520.6

«L’auditeur doit concevoir et mettre en œuvre des procédures analytiques à une date proche de la fin des travaux d’audit pour l’aider à fonder une conclusion générale sur le fait que les états financiers sont cohérents avec sa connaissance de l’entité.»

Évaluation des comptes annuels dans leur totalité

•  Évaluation visant à déterminer dans quelle mesure les comptes annuels correspondent aux connaissances de l’activité et de l’environnement de l’entité
•  Le cas échéant, identification de risques non encore identifiés (voir ci-dessus Réévaluation de l’évaluation des risques)
•  Comparaison entre valeurs théoriques et valeurs réelles: contrôle de plausibilité des écarts importants par rapport aux chiffres comparatifs et des états de fait inhabituels
•  Identification de domaines nécessitant éventuellement des procédures d’audit complémentaires
•  Confirmation de conclusions déjà obtenues
•  Image des comptes annuels en accord avec les résultats d’audit obtenus, les attentes de l’auditeur et la situation économique réelle de l’entité

NAS 580.9 «L’auditeur doit demander des déclarations écrites aux dirigeants ayant des responsabilités appropriées relatives à l’établissement des états financiers et la connaissance des questions concernées.»

NAS 580.9-1 «Le rapport de gestion doit être signé par le président de l’organe supérieur de direction ou d’administration et de la personne qui répond de l’établissement des comptes au sein de l’entité. La déclaration d’intégralité est signée en règle générale par les mêmes personnes.»

• Déclaration écrite de la Direction (sur la base de l’art. 730b al. 1 CO), confirmant
•  Qu’elle a fourni à l’auditeur toutes les informations pertinentes et qu’elle lui a laissé un libre accès à toutes les informations et personnes au sein de l’entité
•  que toutes les transactions ont été enregistrées et sont reflétées dans les états financiers
•  Peut être complété par d’autres faits importants
•  Date: aussi proche que possible de celle du rapport (en aucun cas postérieure!)
•  Déclarations écrites en tant qu’éléments probants
• Exemple de déclaration d’intégralité à l’annexe 2 de la NAS 580

L’obtention de la déclaration d’intégralité est obligatoire si la remise de la déclaration écrite n’a pas lieu ou si elle est refusée (ou si la déclaration remise n’est pas fiable)

Impossibilité d’exprimer une opinion! (il s’agit d’une restriction imposée par la Direction quant à l’obtention d’éléments probants ⇨ cf. NAS 580 para. 20 en relation avec la NAS 705 ⇨ cf. explications relatives au rapport)

• Établissement des comptes selon les principes de régularité, permettant de vérifier de manière aussi sûre que possible l’état du patrimoine et des résultats de la société (art. 958c CO)
• Respect des dispositions légales relatives à la structure minimale (art. 959a et 959b CO)
• Respect des principes d’évaluation prévus par la loi (art. 960ss CO)
• Intégralité et exactitude des informations figurant dans l’annexe (art. 959c CO)
• Respect de prescriptions éventuelles dans les statuts (plutôt rare)
• Le cas échéant, respect des prescriptions d’un référentiel particulier (si les comptes annuels ont été établis selon un autre référentiel, p. ex. Swiss GAAP RPC, IFRS)

La NAS 450 définit une anomalie comme l’écart entre le montant, le classement ou la présentation d’un élément des états financiers ou de l’information fournie s’y rapportant, et le montant, le classement, la présentation ou l’information à fournir, tel que requis par le référentiel comptable applicable.

Peut survenir au regard

1. du caractère approprié des méthodes comptables retenues
2. de l’application des méthodes comptables retenues, ou
3. du caractère approprié ou pertinent des informations fournies dans les états financiers

NAS 330.25: «Sur la base des procédures d’audit mises en œuvre et des éléments probants recueillis, l’auditeur doit apprécier, avant de conclure sur l’audit, si l’évaluation des risques d’anomalies significatives au niveau des assertions reste appropriée.»

• Le caractère significatif peut être devenu «inapproprié» suite à des informations / constatations obtenues au cours de l’exécution de l’audit
• nécessité de vérifier si un ajustement est nécessaire
• Garantie d’un contrôle effectué avec un caractère significatif approprié
• L’identification d’autres risques au cours du contrôle (p. ex. suite à un écart constaté) ou le changement d’appréciation d’un risque peuvent conduire à un ajustement de l’évaluation globale des risques
• Garantie de la prise en compte appropriée de l’ensemble des risques

• Confirmation de la compréhension du but du contrôle
• Reconnaissance de la responsabilité du Conseil d’administration concernant l’élaboration des comptes annuels et la conception du SCI
• Confirmation de la conformité des comptes annuels avec la norme comptable appliquée
• Confirmation de l’exhaustivité des informations mises à la disposition de l’auditeur
• Confirmation de l’existence d’un SCI
• Confirmation du respect de tous les accords contractuels
• Confirmation qu’il n’y a connaissance d’aucune violation ou erreur
• Estimation des anomalies significatives et des violations
• caractère non significatif 
• Confirmation de l’exhaustivité des informations mises à disposition se rapportant aux parties liées
• Confirmation qu’il n'existe aucun doute sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation

• Objectif de la rationalisation, de la conservation des preuves et de la clarification des responsabilités
• «L’auditeur doit demander à la Direction des explications appropriées»
• aide pour faire valoir son droit d’obtenir des informations
• La Direction s’acquitte de son obligation d’information envers l’auditeur
• Délimitation claire des responsabilités
• Procédures d’audit en vue d’obtenir des éléments probants, documentation de la communication d’informations

NAS 580.9 «L’auditeur doit demander des déclarations écrites aux dirigeants ayant des responsabilités appropriées relatives à l’établissement des états financiers et la connaissance des questions concernées.» Le refus de la Direction de remettre une déclaration écrite conduit à une impossibilité d’exprimer une opinion d’audit.