Droit pénal et justice de mineurs

• Le MP doit dresser l’acte d’accusation 
• Recusation art. 9
• 3 juges dans le tribunal des mineurs

• Autorité d’instruction 
  • Veiller à l’exercice uniforme de l’action publique 
  • Conduire la procédure préliminaire 
  • Poursuivre les infractions dans le cadre de l’instruction 
• Terme de la procédure 
  • Classer la procédure 
  • Condamner le prévenu par une ordonnance pénale
  • Mettre en accusation 
  •  Exerce son pouvoir au terme de la procédure et il va rendre une des trois possibilité
• Procédure de première instance 
  • Se prononcer sur l’accusation 
  • Il doit soutenir son accusation 

• Autorité d’instruction 
  • Veiller à l’exercice uniforme de l’action publique 
  • Conduire la procédure préliminaire 
  • Poursuivre les infractions dans le cadre de l’instruction
• Terme de la procédure 
  • Classer la procédure 
  • Condamner le prévenu 
  • Le juge de mineurs ne peut pas mettre en accusation (éviter que le juge envoye à lui même le aa. double casquette)
• Ministère public compètente pour sutenir l'acte d'acusation. 

le juge des mineurs

• Dans un système de juge des mineurs, si le juge des mineurs rend l’ordonnance pénale il notifie au prévenu et au MP qui peut aussi former opposition pour qu’on rebascule en procédure ordinaire

éducation et protection

Mème personne dans toute la procédure?

Plus d'opportunité avec la Médiatino, excemption de peine et concilliation

droit pénale de proximité. Normalement poursuite chez la residance habituelle. 

les répresantants légaux ont des droit de partie eux même. 

Cas de la défence obligatoire

Aussi le juge des mineurs.

• Liberté (droit pénal classique)

•  • Responsabilité
• • Culpabilité
• • Peine

• Déterminisme (positivisme pénal) 

• • Causalité
• • Dangerosité
•  • Mesure

• Un accusé était représenté au-dessus de la justice.

•  Accentuation de certain traits (front fuient, nez droit, pommette) et ces traits ont été

  assimilés aux traits criminels.
  → On dit qu’il a voulu faire la promotion de la théorie atavique.

  o Ilaaussiprésentéunepetitedanseusede14ansenstatuette.

• La cire est malléable, on l'utilise pour les avant projets. 

• on ne peut encore modifier.

• écolier avec les mêmes traits

Minorité Pénale

présomption irréfragable de l'irresponsabilité pénale

 violation du le principe d’indépendance et d’impartialité

un peut mettre l'avocat comme curateur. 

Probablement jamaid

seulement si les questinos sont identique. 

selon le tf la question des fort soupcons de la culpabilité et la question de la culpabilité ne sont pas identique. 

Alors ok mais peut-être la raison pour une condamnation de la suisse par le cedh.

cherche les causes à l’externe. 

l’âge. Âge physique ou âge psychique ?

Chez les barbare l’homme était majeur dès que sa force lui permet de porter des armes (critère physique). 

Autre critère pourrait être le statu familial. (l'homme plus age)

Aussi des critères psychiques seraient possible. 

Bossheit füllt alter auf. Erwachsenenstrafrecht auf besonders böshaften jugendlichen anwenden

• Modèle de protection = Le juge du mineur veut proteger l’enfant. (Il dit que l’enfant est en danger et doit être proteger par l’adulte) Ce système est très paternaliste, parce que le bon juge sait ce qu’on doit faire. 
• Modèle de réhabilitation = problème il dit un peux qu’il y a une chose faux avec ces personnes. Médicalisation du passage à l’acte. 
• Modèle de diversion = le juge doit intervenir le moins que possible. Il dit un peut l’intervention du juge est un risque de récidive. Ici première question au juge, est-ce que doit prononcer une peine. Art. 5 DPMin, (faut il vraiment poursuivre, ou est-ce qu’on peut abandonner la procédure. 
• Modèle de répression = excès de la réponse pénale. 
• Modèle des droits de l’enfant = tous le monde doit être spécialisé. Ici on a un risque de l’égalisme. Trop de droit tue le droit. 
• Modèle de réparation = majoritairement le prononcé de la peine de prestation personnelle. 

• Enquêter sur des infractions de sa propre initiative, sur dénonciation de particuliers ou d’autorités ainsi que sur mandat du ministère public (art. 15 al. 2 CPP)

• Veiller à l’exercice uniforme de l’action publique (art. 16 al. 1 CPP)

• Conduire la procédure préliminaire (art. 16 al. 2 CPP et 30 PPMin)

• Poursuivre les infractions dans le cadre de l’instruction (art. 16 al. 2 et 30 PPMin)

• Dresser l’acte d’accusation et de soutenir l’accusation (art. 16 al. 2 CPP)

A Cause de cette reserve la suisse peut avoir la chose avec la même personne dans l’instruction et aussi après

• Atavique : biologiquement les personnes sont paramétrées pour passer à l’acte = endogène 
  • Il y a un gène qui fait que l’on passe à l’acte 
• Environnementaliste : le passage à l’acte s’impose dans l’environnement dans lequel il est, grandi 
  • Cause historique 
  • Une culture, dans quel milieu social, la famille dans laquelle il s’est développé, enseignement religieux, école 
  •  Perspective déterministe 

• Matière utilisée pour faire des épreuves
• Pas le définitif 
• Si on la chauffe elle change 
• On peut dire que Degas n’a jamais soutenu la thèse atavique mais la thèse environnementaliste en disant qu’il suffit d’éduquer et on peut changer la personne 

discernement 

• Minorité pénale  Strafrechtliche Minderjährigkeit
  • En dessous de la limite il y a une sorte d’irresponsabilité 
  • On ne répond pas de ses actes
• Capacité pénale / Strafrechtliche Handlungsfähigkeit 
  • Capacité à subir une peine, notamment une peine privative de liberté
  • Il y a des décalages 
    • On peut passer le cap de la minorité et être encore privé de la capacité pénale  incapacité d’être condamné à une peine privative de liberté 
      • Il n’y a pas de peine privative de liberté avant 15 ans 

• Malitia supplet aetatem 
• N’existe pas en Suisse 
•  Comme si la gravité de l’infraction est un signe de maturité 

• Conditions personnelles (art. 3 DPMin)
  • Responsabilité pénale (10 à 18 ans)
• Actes commis avant l’âge de 10 ans (art. 4 DPMin)
  • Autorité de protection des enfants 
  • Procédure civile doit être ouverte 

• Dans le DPMin on parle d’abord des mesures et ensuite des peines 
  • On inverse 
  • Conceptuellement le droit pénal des mineurs est un droit pénal de l’auteur 
    • On veut bien connaitre le mineur avant de savoir comment on réagit 
    • Si bien réagit on va vers une mesure et si mal réagit on va vers une peine