LCR LStup

- avant la mise en accusation

- le prévenu reconnai les faits déterminants pour l’appréciation juridique ainsi que,

- au moins dans leur principe, les prétentions civiles peut demander l’exécution d’une procédure simplifiée au ministère public.

- Le ministère public requiert une peine privative de liberté de moins de cinq ans.

investigation secrète base sur le loi de la police

Si le danger se réalise et qu'une personne est blessée ou tuée par l'infraction aux règles de la circulation, le délit de blessure réalisé consomme l'art. 90

Il n'y a véritablement concours idéal entre l'art. 90 LCR et les art. 117 et 125 CP que si, outre la ou les personnes tuées ou blessées, une ou plusieurs autres personnes sont concrètement mises en danger.

• Le concours idéal doit être retenu lorsque, par un seul acte, deux ou plusieurs dispositions ont été enfreintes (concours d’infractions).

• Le concours réel est réalisé lorsque l’auteur, par deux ou plusieurs actes distincts, réalise les éléments constitutifs de deux ou plusieurs infractions (concours d’actes punissables).

•  homogène, lorsque l’acte réalise plusieurs fois la même infraction, et hétérogène, lorsque l’acte réalise plusieurs infractions.

• Tel est le cas, p. ex, de l’automobiliste qui, par sa perte de maîtrise du véhicule, met en danger la vie de deux personnes (concours idéal homogène de l’al. 2 de l’art. 90 LCR) ou qui, par une violation des règles de la circulation, met en danger la vie d’autrui et commet un homicide par négligence simultanément (concours idéal hétérogène entre l’art. 117 CP et l’art. 90 LCR)191.

plusieur infractions al. 1 peuvent etre en concours reelle

mais peuvent aussi etre soumis sous al. 2, si les conditions objectives et subjectives de l’al. 2 sont remplies et les infractions sont commis au meme temps et avec ca creent un danger abstrait accru. 

pas une mise en concours idéal homogène de cet alinéa avec lui-même. Il en est de même pour l’al. 3.

la dernière incrimination absorbe la première en tant que lex specialis, la vitesse étant l’une des composantes de la maîtrise d’un véhicule »

p. ex. l’inattention et l’excès de vitesse, alors un concours idéal parfait est possible entre les art. 31 et 32 LCR, réprimés chacun par l’art. 90 LCR198.

Comportement

Eléments constitutifs

On parle de concours imparfait (« unechte Konkurrenz »), lorsqu’une seule disposition pénale s’applique, en raison de sa spécialité, par absorption ou encore en raison de la subsidiarité des autres normes

Les concours prévus à l’art. 49 al. 1 CP, sont dits « parfaits » (« echte Konkurrenz ») et sont de deux natures :

Grundsätzlich ja, fraglich, wenn die Kolone sich bewegt. 

Autofahrer muss auf jeden FAll einspuhren.

C'est al. 2 parce que on a pas le focus sur la route et ca creer un danger abstrait accru

Oui, toujours 25 km/h.

Sur l'autoroute avec des travaux, ca depends. Si l'autoroute est comparable, eu égard au danger potentiel, à une route située en dehors d'une localité et non a une autoroute, le cas est considéré comme grave a partir d'un dépassement superieur ou égal a 30 km/h. 

mettre en œuvre la procédure d’approbation devant le Tribunal des mesures de contrainte en cas de découverte fortuite dans une surveillance téléphonique (art. 278 al. 3 CPP)

Si pas entraîne l’inexploitabilité

• obtenue à partir de feuilles de coca transformées en chlorydrate de cocaïne.

• Production: Colombie, Pérou, Bolivie...

• obtenus à partir de l’opium extrait d’une espèce de pavot.

• Production: Afghanistan, Myanmar, Laos... (principalement Asie du Sud-Ouest).

Les amphétamines (poudre) et les métamphétamines (cristaux fumables) sont des substances de synthèse.

La MDMA (ecstasy) est un dérivé de l’amphétamine

contrairement aux drogues d’origine naturelle, ne sont pas élaborées à partir de cultures illicites.

détention

• La production, la fabrication, l’exportation, l’importation, la distribution, le commerce et la détention de drogues doivent être limités aux seules fins médicales et scientifiques.

• L’Organe international de contrôle des stupéfiants (ONU), basé à Vienne, veille à l’application des conventions précitées.

• Sauf dispositions contraires de la loi, les dispositions relatives aux stupéfiants s’appliquent également aux substances psychotropes (art. 2b LStup).

• OTStup-DFI (RS 812.121.11): liste complète des stupéfiants soumis à un contrôle.

• Le juge est lié par la décision d’inclure une substance dans la liste des stupéfiants

  ou des substances assimilées.

• La preuve d’un effet toxique n’a pas à être apportée.

• La loi ne fait pas de distinction entre «drogues douces» et «drogues dures».

• Mais le type de drogue joue un rôle lors de la fixation de la peine et dans l’application de l’art. 19 al. 2 let. a LStup.

Loi sur les produits thérapeutiques

• La LPTh, en vue de protéger la santé de l’être humain et des animaux, vise à garantir la mise sur le marché de produits thérapeutiques de qualité, sûrs et efficaces (art. 1 al. 1 LPTh).

• La LPTh s’applique aux stupéfiants lorsqu’ils sont utilisés comme produits thérapeutiques (art. 2 al. 1 let. b LPTh et art. 1b LStup).

Infraction(s) contre la santé publique.
▪ Infraction(s) formelle(s). (kein Erfolgsdelikt, sondern Tätigkeitsdelikt)

Infraction(s) de mise en danger abstraite

peut aussi être réalisée par omission si le prévenu avait une obligation juridique d’agir découlant d’une position de garant.

entreposage

seulement s’il a dépassé les limites du risque admissible: danger que les stupéfiants tombent en mains de tiers versus intérêt à la réalisation du but (destruction)

Aliéner

au moment où le stupéfiant entre dans la maîtrise de l’acquéreur.