Introduction au Droit Partie 1

- Le droit subjectiv est doné à qqn par une droit objectiv.
- permis d'imposer des règles aux autres (droit de propriété)
- absolu: les règles qu'on impose s'applique à tout le monde
- relatif: les règles qu'on impose s'applique à qu'une nombre limité. (contrats)

- Les règles qui sont en vigeur (in Kraft) dans une territoire
- impérativ: tout le monde doit le suivre
- dispositif: on peut décider si on veut participer

- ensemble des faits ayant conduit à la création du droit
- comprendre le raison pourquoi le droit existe
- plus part les règles qui nous suivet automatiquement
- comprendre les normes
- exemple: accidents des voitures pour la limite de vitesse
-> Les sources matérielles permettent de comprendre l'idée derrière le droit.

- Règles écrites dans des outiles d'expression du droit
- Règle n'est pas une loi si c'est formulé comme un
- "traduction" des sources materielles
- ex. la loi,la coutume, la jusrisprudence,...

- En sens très large: désigne l'ordre juridique, l'ensemble des règles de droit impératives
- En sens large: droit écrit, adopté par un organe compétent, comprennant règles générales et abstraites
- C'est pas une décision
- ex. traites internationaux, conventions, constitutions,...
- Sens étroit: acte adopté par l'organe investi du pouvoir législatif (Erlassener Akt)
- reponde aux critères de la loi au sens large mais aussi approuvé par organe legislative
- sous critères speciales le pouvoir exectutive peut aussi adopter des lois.

- une loi particuliere: loi fondamentale d'un etat
- énonce les principes essentiels de la collectivité
- règle les rapports entre les organes de l'Etat
- est supérieure aux lois ordinaires
- est le fruit de la souveraineté populaire
- normalement écrit comme USA mais parfois non (UK)

- DE: Gewohnheitsrecht / Brauch
- La coutume est le droit établi par les mœurs (Sitten und Bräuche)
- L'existance suppose: usage long dure, conviction que l'usage a force de loi ou est obligatoire
- En principe la coutume est subordonnée à la loi
- "on a toujours fait comme ca"

- Ensemble des décisions prises par les authorités chargées de dire le droit
- Décision judicière est particulière et concrète
- Interprétation et précision du droit
- Référence pour décisions futures

- Enseble écrites scientifiques sur le droit
- Si les juristes ont la meme avis -> légitimation
- Influence l'application et evolution du droit

- Ensemble des règles de droit adopté par les Etats Principalement en relations interétatique
- Sujets principaux: Etats et organisations internationaux
- Sources principaux: Conventions et traites internationaux
- Supèrieure au droit interne

- Ensemble des règles de droit concernant personnes ou authorités d'un pays
- Sujets principaux: personnes physiques ou morales liées à ce pays
- Sources principales: textes législatifs créés dans ce pays

- attribution de compétences législatives à diverses autorités
- identification de l'autorité judiciaire (tribunal) compétente
- intérêt doctrinal

- organise l'état
- régissent les rapports das lesquels les pouvoirs peuvent intervenir

- Comprend les règles de droit pour relations entre particuliers comme:
- Personne phyique: Individu comme toi
- Personne Morale: p. ex une entreprise (Juristische Person).

- Fait partie du droit publique
- règles déterminen l'organisation et fonctionnement de l'Etat
- Droits fonamentaux des individus
- Règles pour modifier la constitution

- Fait partie du droit publique
- Rapport états et administration
- Règle l'action de l'Etat
- Domaines: service publique, finances publiques,...

- Fait partie du droit publique
- Assurer la protection de différents intérêts
- La punition et la prise en charge des personnes condamnées

- Fait partie du droit publique
- Prozessrecht
- Mise en œuvre du droit et l'activité juridique
- p.ex s'adresser à qui
- règles régissant l'exécution forcée (Zwangsvollstreckung)

- Fait partie du droit publique
- règles organisant la composition et le fonctionnement des tribunaux

- Fait partie du droit privé
- (ZGB)
- droit des personnes (physique et morale -> comment créer personne morale)
- droit de la famille (mariage, divorce,...)
- droit des successions (répartition,...)
- droit des biens ou droits réels (droit probriéré,...)

- Fait partie du droit privé
- Dans le droit privé partie du droit civil
- (OR)
- Droit des contrats
- responsabilité civile (p.ex. domages causé par une personne -> reparation pas punition)
- diverses espèces de contrats (vente,...)
- droit des sociétés
- droit des papiers-valeurs

- Fait partie du droit privé
- règles particulières applicables aux relations commerciales

- Fait partie du droit privé
- règles de droit interne définissant le droit applicable et le tribunal compétent lorsqu'un problème de droit privé implique un lien avec l'étranger (extranéité)
- p.ex- Couple Russe - Japonais se marrie en suisse. -> ou se passe la divorce?

- La justice c'est une ideale
- Organisation visant à résoudre les litiges et à appliquer le droit
- Interdiction de la justice privée
- Garantie de l'accès au juge pour tout litige juridique

- Littige entre deux parties dans le droit privé ou droit publique
- La juridiction est un organe (p.ex tribunal) chargé de dire le droit
- La juridiction contentieuse tranche les litiges entre parties dans le cadre d'un procès

- Le droit le plus fort (abolut) supèrieure au droit positif
- pas besoin d'etre créé par les humains
- règles fondamentale
- immuable (unveränderlich)
- intemporel
- tension entre droit positif et naturel