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Sprache Français
Stufe Universität
Erstellt / Aktualisiert 30.12.2021 / 17.08.2022
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Le droit objectiv genérale et abstrait

- objet de la sience de juriste
- droit qui s'applique d'un territoire défini et temps défini
- indiquent quoi faire dans une cas donné
- recconues par organe officiel
- respect assuré par l'état
- generale: applique à tout le monde
- abstraite: peut etre appliqué sur beaucoup des cas differents

-> ensemble des règles de droit qui régissent la vie en société

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Le droit subjective absolu et relatif

- Le droit subjectiv est doné à qqn par une droit objectiv.
- permis d'imposer des règles aux autres (droit de propriété)
- absolu: les règles qu'on impose s'applique à tout le monde
- relatif: les règles qu'on impose s'applique à qu'une nombre limité. (contrats)

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Le droit positiv impérativ / dispositif

- Les règles qui sont en vigeur (in Kraft) dans une territoire
- impérativ: tout le monde doit le suivre
- dispositif: on peut décider si on veut participer

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Sources materielle du droit

- ensemble des faits ayant conduit à la création du droit
- comprendre le raison pourquoi le droit existe
- plus part les règles qui nous suivet automatiquement
- comprendre les normes
- exemple: accidents des voitures pour la limite de vitesse
-> Les sources matérielles permettent de comprendre l'idée derrière le droit.

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Sources formelles du droit

- Règles écrites dans des outiles d'expression du droit
- Règle n'est pas une loi si c'est formulé comme un
- "traduction" des sources materielles
- ex. la loi,la coutume, la jusrisprudence,...

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La Loi en sens: très large, large, étrot

- En sens très large: désigne l'ordre juridique, l'ensemble des règles de droit impératives
- En sens large: droit écrit, adopté par un organe compétent, comprennant règles générales et abstraites
- C'est pas une décision
- ex. traites internationaux, conventions, constitutions,...
- Sens étroit: acte adopté par l'organe investi du pouvoir législatif (Erlassener Akt)
- reponde aux critères de la loi au sens large mais aussi approuvé par organe legislative
- sous critères speciales le pouvoir exectutive peut aussi adopter des lois.

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La constitution

- une loi particuliere: loi fondamentale d'un etat
- énonce les principes essentiels de la collectivité
- règle les rapports entre les organes de l'Etat
- est supérieure aux lois ordinaires
- est le fruit de la souveraineté populaire
- normalement écrit comme USA mais parfois non (UK)

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La coutume

- DE: Gewohnheitsrecht / Brauch
- La coutume est le droit établi par les mœurs (Sitten und Bräuche)
- L'existance suppose: usage long dure, conviction que l'usage a force de loi ou est obligatoire
- En principe la coutume est subordonnée à la loi
- "on a toujours fait comme ca"