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Sprache Français
Stufe Andere
Erstellt / Aktualisiert 25.06.2021 / 05.09.2021
Lizenzierung Keine Angabe     (Annuaire des assurances sociales 2021, 10ème édition)
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AVS/AI/APG - Taux de cotisation

Employé?

Employeur?

Indépendant?

Employé : 5.3%

Employeur : 5.3%

Indépendant : barème dégressif, max 10%

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AVS/AI/APG - Revenus exonérés de cotisations?

  • Revenu de minime importance = CHF 2'300.-, revenu exonéré de cotisations, sauf sur demande de la personne assurée. 

Ne s'applique pas aux activités dans les ménages ou dans le domaine de l'art ou de la culture, où tous les revenus sont soumis aux otisations dès le 1er franc). 

  • Revenu de rentier AVS (CHF 1'400.-/mois ou CHF 16'800.-/an)

 

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AI - quelles prestations? 

Prestations en nature

  • Détection et intervention précoces (D + IP)
  • Mesures de réadaptation
    • mesures médicales
    • mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle
    • mesures dordre professionnel (orientation professionnelle, formation initiale...)
  • Moyens auxiliaires

 

Prestations financières

  • Indemnités journalières comme remplacement du salaire pendant la durée de la réadaptation (pour assurés de >18 ans)
  • Allocation pour impotent
  • Rente (selon degré d'invalidité)
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Prestations complémentaires (PC) de l'AVS/AI - qui sont les ayants-droit?

Les conditions ci-après doivent être remplies cumulativement: 

  • Fortune nette inférieure à CHF 100'000.- (ou CHF 200'000.- pour les couples)
  • Domicile et résidence habituelle en Suisse (interrompue si séjour de >3 mois à l'étranger sans raison importante)
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APG - aperçu du montant des allocations. 

  • Allocation de base pour personnes qui font du service (min, max)?
  • Allocation pour enfant (par enfant)?
  • Montant maximum de l'allocation totale? 
  • Allocation pour frais de garde (max)?
  • Allocation d'exploitation?
  • Allocation de maternité pour 98 jours (max)?
  • Allocation de paternité pour 14 jours (max)?
  • Allocation de prise en charge (dès 01.07.2021) (max)?
  • Allocation de base pour personnes qui font du service (min, max)? CHF 62.- à CHF 196.-
  • Allocation pour enfant (par enfant)? CHF 20.-
  • Montant maximum de l'allocation totale?  CHF 245.-
  • Allocation pour frais de garde (max)? CHF 67.- 
  • Allocation d'exploitation? CHF 67.-
  • Allocation de maternité pour 98 jours (max)? CHF 196.-
  • Allocation de paternité pour 14 jours (max)? CHF 196.-
  • Allocation de prise en charge (dès 01.07.2021) (max)? CHF 196.-
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AC - Taux de cotisation (employé, employeur, indépendant)

Employé?

Employeur?

Indépendant?

AC - Taux de cotisation

Employé? 1.1% jusqu'à CHF 148'200.- + 0.5% dès CHF 148'201.-

Employeur? 1.1% jusqu'à CHF 148'200.- + 0.5% dès CHF 148'201.-

Indépendant? 0%, parce que les indépendants ne sont pas assurés à l'AC. 

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AC - quelles prestations? (nature de la prestation + %)

  • Indemnité de chômage: 70% (sans enfant) ou 80% (enfant à charge) du gain assuré (maximal CHF 12'350.-/mois) lorsque des cotisations ont été versées au minimum 12 mois au cours des deux dernières années
  • Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT): 80% pour les pertes de travail temporaires inévitables pour motifs économiques
  • Indemnité en cas d'intempéries: 80% pour les pertes de travail dues aux conditions atmosphériques, limitée au bâtiment
  • Indemnité en cas d'insolvabilité (de l'employeur): 100% des créances de salaires effectives pour les 4 mois précédent tout au plus (max CHF 12'350.-/mois)
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LPP - personnes assurées (assurance obligatoire et facultative)

  • à l'assurance obligatoire?
  • à l'assurance facultative?

LPP - personnes assurées

  • à l'assurance obligatoire:
    • Selon l'AVS: tout assuré tenu de payer des cotisations AVS en tant qu'employé auprès d'un employeur suisse
    • Selon le contrat de travail: CDI ou d'une durée de >3 mois
    • Selon l'âge: à partir de 18 ans pour les risques invalidité et décès, et à partir de 25 ans pour l'épargne vieillesse
    • Selon le salaire: revenu annuel entre CHF 21'510.- et CHF 86'040.-
    • Si chômage: assurés obligatoirement contre risques décès et invalidité
  • à l'assurance facultative: les indépendants, qui peuvent se faire assurer auprès de l'institution de prévoyance de leur association professionnelle, dès revenu annuel de CHF 21'510.