Controlling M2

• Ouverte: Appel d’offre public pour le marché prévu.
  Tout soumissionnaire peut présenter une offre
• Sélective: L’adjudicateur lance un appel d’offres public pour le marché prévu
  Tout soumissionnaire peut présenter une demande de participation
  L’adjudicateur sélectionne les soumissionnaires (minimum 3) qui peuvent présenter une offre
• Invitation: Pas d’appel d’offre, directement aux soumissionnaire intéressé (mini 3)
• Gré à gré: Directement à un soumissionnaire 

Garantir une bonne activité de l’entreprise

Assurer le respect du cahier des charges 

Assurer une calculation (pré/ post et continue)

Assurer une qualité de travail

Maintenir un planning

- Le consentement des parties

- Capacité de contracter

- Un objet certain

- Une cause licite

• Plans d’installations révisé
• Schéma de principe révisé 
• Liste des circuits des EA
• OIBT ( AI, IAT, 1.18, 2.24, RS, PM)
• Fiche technique
• Mode d’emploi
• Métré final
• Protocol de mise en service 

• 2ans de délai de dénonciation après réception de l’ouvrage
• 5ans pour les défauts caché
• 10ans pour les défaut caché intentionnellement

1. Réception de l’ouvrage
2. Remise du décompte final et échéance du délai de contrôle
3. Constitution de la garantie

1. AVS/APS/AI
2. Allocations familiales
3. Prévision professionnelle / 2ème pilier
4. LAA
5. CCT
6. Impôts à la source
7. Engagement de l'entrepreneur à respecter les mesures de protections des travailleurs et leurs
   conditions de travail
8. Engagement de l'entrepreneur à respecter l’égalité homme/femme
9. Extrait à jour du registre du commerce
10. Extrait à jour du registre des poursuites et faillite

• Le texte du projet de contrat
• Les conditions particulière à l’ouvrage
• Le descriptif de l’ouvrage
• Les plans
• Les conditions générales

Plan de l’avant-projet

Plan de soumission

Plan d’exécution

(Plan de révision)

30% à la commande

50% à la mise hors d’eau 

20% à la facture finale

• Première vérification et contrôle OIBT
• Essais de fonctionnement
• Avis d’achèvement et vérification commune de chaque installation
• Mise en service
• Réception des installations
• Tests intégrés

Définir une base légale commune à tous dans les travaux du bâtiment et déterminer les droits et devoirs des entrepreneurs et maître d'ouvrage

• SIA 108: Règlement concernant les prestations et honoraires des ingénieurs du bâtiment, de la mécanique et de l’électrotechnique
• SIA 112: Modèles étude et conduite de projet
• SIA 118: Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction
• SIA 118/380: Conditions générales relatives aux installations du bâtiment + précisions SIA 118
• SIA 181: Protection contre le bruit dans le bâtiment
• SIA 380/4: Energie électrique dans le bâtiment
• SIA 387/4: Electricité dans les bâtiments - Eclairage: calcul et exigences
• SIA 2056: Electricité dans les bâtiment - Besoin en en énergie et puissance requise
• SIA 430: Gestion des déchets de chantiers lors de travaux de construction, de transformation et de démolition
• SIA 451: Informatique - Format des données pour descriptif

1. Salaire et charge de salaire
2. Prix courant des matériaux
3. Prix du transport des personnes et du matériel
4. Prix courant des installations de chantier
5. Taxes légales