Lernkarten

• 1ère vérification et contrôle OIBT
• Mise en service
• Test des éclairage de secours
• Test de fonctionnement des UPS
• Certification / mesures CUB
• Test d’éclairement
• Paratonnere

• Ouverte: Appel d’offre public pour le marché prévu.
  Tout soumissionnaire peut présenter une offre
• Sélective: L’adjudicateur lance un appel d’offres public pour le marché prévu
  Tout soumissionnaire peut présenter une demande de participation
  L’adjudicateur sélectionne les soumissionnaires (minimum 3) qui peuvent présenter une offre
• Invitation: Pas d’appel d’offre, directement aux soumissionnaire intéressé (mini 3)
• Gré à gré: Directement à un soumissionnaire 

Garantir une bonne activité de l’entreprise

Assurer le respect du cahier des charges 

Assurer une calculation (pré/ post et continue)

Assurer une qualité de travail

Maintenir un planning

- Le consentement des parties

- Capacité de contracter

- Un objet certain

- Une cause licite

• Plans d’installations révisé
• Schéma de principe révisé 
• Liste des circuits des EA
• OIBT ( AI, IAT, 1.18, 2.24, RS, PM)
• Fiche technique
• Mode d’emploi
• Métré final
• Protocol de mise en service 

• 2ans de délai de dénonciation après réception de l’ouvrage
• 5ans pour les défauts caché
• 10ans pour les défaut caché intentionnellement

1. Réception de l’ouvrage
2. Remise du décompte final et échéance du délai de contrôle
3. Constitution de la garantie

1. AVS/APS/AI
2. Allocations familiales
3. Prévision professionnelle / 2ème pilier
4. LAA
5. CCT
6. Impôts à la source
7. Engagement de l'entrepreneur à respecter les mesures de protections des travailleurs et leurs
   conditions de travail
8. Engagement de l'entrepreneur à respecter l’égalité homme/femme
9. Extrait à jour du registre du commerce
10. Extrait à jour du registre des poursuites et faillite