Assurances sociales

- prévenir, réduire ou éliminer l'invalidité par des mesures de réadaptation appropriées, simples et adéquates.

- compenser les effets économiques permanents de l'invalidité en couvrant les besoins vitaux dans une mesure appropriée.

- aider les assurés concernés à mener une vie autonome et responsable.

- sont soumis à l'obligation de payer les cotisations, les assurés et les employeurs désignés selon la LAVS :

- dès le 1er janvier de l'année des 18 ans pour le salarié

- dès le 1er janvier de l'année des 21 ans pour la personne sans activité lucrative.

Cette obligation cesse à la fin du mois duquel les femmes atteignent 64 ans et les hommes 65 ans. Si l'activité est poursuivie, le salaire est soumis à cotisations pour la partie excédant CHF 1'400.-- / mois. L'obligation de cotiser se termine en cas de décès (jour du décès).

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.

1. Atteinte à la santé physique ou mentale -> élément médical

2. Diminution de la capacité de gain (longue durée) -> élément économique

3. Lien entre atteinte à la santé et incapacité de gain -> élément causale

- l'assuré doit entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé de lui pour réduire l'incapacité de travail et pour empêcher la survenance d'une invalidité.

- l'assuré doit participer activement à la mise en oeuvre des mesures liées au maintien de son emploi, à sa réadaptation à la vie professionnelle ou à l'excercice d'une activité comparable.

- si l'assuré ne remplit pas ses obligations, par le fait d'avoir causé lui-même le risque assuré ou s'il ne collabore pas avec l'AI, les prestations peuvent être réduites ou refusées.

- les allocations pour impotent ne peuvent être ni réduites ni refusées.

Etablir le plus tôt possible un contact avec la personne dont la capacité de travail est restreinte pour des raisons de santé et dont l'affectation risque de devenir chronique.

Les personnes qui ont présenté une incapacité de travail ininterrompue de minimum 30 jours

ou se sont présentées de manière répétée pour des périodes de courtes durées pendant l'année en cours : absences perlées.

Par la personne assurée - les membres de sa famille faisant ménage commun - l'employeur - le médecin traitant - l'assureur d'indemnités journalière maladie - l'assureur accident, maladie, privés - l'institution de prévoyance - l'assurance chômage - les organes de l'aide sociale - l'assurance militaire

à l'aide d'un formulaire pour annoncer une détection précoce à l'office AI du canton du domicile.

Dès qu'une demande de prestation AI a été déposée, il s'agit de faire le maximum pour éviter que la personne ne se désinsère en lui proposant des mesures visant à lui permettre de poursuivre son activité professionnelle ou à la mobiliser en vue de mesures professionnelles ultérieures.

Cette phase dure environ 12 mois et peut prendre les formes suivantes :

aménagement du poste de travail - cours de formation - service de placement - orientation professionnelle - mesures d'occupation