Management Financier
Manag
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Set of flashcards Details
| Flashcards | 102 |
|---|---|
| Language | Français |
| Category | Finance |
| Level | University |
| Created / Updated | 04.01.2015 / 07.01.2015 |
| Weblink |
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| Embed |
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Missions générales des ES : (4)
- Assurer le diagnostic, la surveillance, et le traitement des patients
- Délivrer les soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile
- Participer à la coordination des soins
- Soucis de "Sécurité sanitaire" et d'éthique
Nombre des missions de service publique des ES ?
14
Le secteur privé concentre combien de % de lits en France?
20 %
Typologie des MCO privés :
- Les Polaires (28%)
- Les Multi-Polaires (56%)
- Les Polyvalents (16%)
HAD en privé représente combien de % des places nationales ?
15%
CME :
Conférence Médicale d'Etablissement
CRUQPC:
Commission de Relation avec les Usagers sur la Qualité de la Prise en Charge
L'organisation fonctionnelle d'un ES privé repose sur :
- La CME
- La CRUQPC
- Le conseil d'administration
- L'Equipe de direction
Différentes sortes d'exercie du médecin dans un ES privé :
- Libéral (89%)
- Salarié (en augmentation +++)
- Mixte
Le contrat d'exercice libéral entre l'ES privé et le médecin comportent des clauses : (3)
- Clauses issues du droit civil
- Clauses rattachées à l'"ordre public sanitaire" et à la déontologie
- Clauses financières
Quels sont les financements d'un ES privé ?
- Par AM : T2A, taris, subventions (MIGAC, FIR...)
- Par "Recettes accessoires" : exigences particulières du client
Différentes sortes de groupes d'ES privés :
- Groupes à vocation nationale (41%)
- Groupes à implantation multi-régionale
- Groupes régionaux ou locaux
Objectifs des coopérations hospitalières : (3)
- Meilleure réponse aux besoins de la pop (SROS)
- Accompagner la recherche d'efficience sur un territoire
- Mettre en oeuvre des solutions contre l'isolement géographique
GCS :
Groupements de Coopération Sanitaire
Def EPRD :
Cadre budgétaire et comptable adapté à la réforme du financement de la T2A.
Acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses.
Principe de base de l'EPRD :
Caractère évaluatif des crédits prévus
L'EPRD se compose :
- Compte de résultat prévisionnel principal et comptes de résultats prévisionnels annexes
- Tableau de financement prévisionnel
- Tableau de passage du résultat prévisionnel à la Capacité d'Auto-Financement
Annexes à l'EPRD : (5)
- Le rapport du directeur
- Les avis de la CME et du CTE
- Un état de répartition des charges par catégorie tarifaire
- Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
- Le plan global pluriannuel de financement (PGPF)
Qu'est-ce que le Rapport Préliminaire :
Rapport soumis à la délibération du conseil de surveillance, transmis au plus tard le 31 octobre à l'ARS. Il s'agit de présenter les éléments d'analyse d'activité et de recettes transmis à l'ARS et qui devront servir de base à la fixation du niveau de recettes arrêtées.
Vote de l'EPRD :
L'EPRD fait l'objet d'un vote unique global par le conseil de surveillance (envoyé max le 15 mars à l'ARS), portant sur l'ensemble des comptes de résultats prévisionnels et sur le tableau de financement, ainsi que sur les conditions d'équilibre qui en résultent.
L'EPRD est réputé approuvé par l'ARS dans un délai de ...
30 jours
En cas de refus d'approbation de l'EPRD par l'ARS ?
Le conseil de surveillance doit voter un nouvel EPRD dans un délai de 15 jours, sous peine d'avoir un EPRD à caractère limitatif
