Management Financier
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Kartei Details
| Karten | 102 |
|---|---|
| Sprache | Français |
| Kategorie | Finanzen |
| Stufe | Universität |
| Erstellt / Aktualisiert | 04.01.2015 / 07.01.2015 |
| Weblink |
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Les impôts Nationaux sont au nombre de 4 :
- Impôt sur le Revenu
- TVA
- Impôt sur les Sociétés
- Taxe Intérieure sur les Produits Energétiques (TIPE)
4 impôts locaux, dits les "4 vieilles":
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- CFE : Contribution Foncière Economique
CFE :
Contribution Foncière Economique
Comment sont calculés les impôts locaux ? (2 parties)
- Partie administrative et technique : par la direction générale des finances publiques
- Partie politique : par les élus locaux
DGFIP :
Direction Générale des Finances Publiques
Qu'est-ce que l'Etat verse aux Collectivités Territoriales ?
Une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Quelles sont les deux sortes de contrôles fiscaux?
- Contrôle sur place
- Contrôle sur pièce
Taux de TVA général :
20 %
Taux de TVA pour bâtiments et hôtellerie ?
10 %
Taux de TVA pour les produits de première nécessité (eau...) ?
5,5 %
Taux de TVA pour la Presse et médocs remboursés?
2,10 %
3 grand pôles de dépenses de l'Etat (dépenses incompressibles)
- Charge de la dette
- Dépenses de personnel
- Dépenses de fonctionnement
Coût de Financement de l'UE pour la France:
30 millions €
Quel est l'organisme qui s'occupe des emprunts en France ?
Agence France Trésor
3 sortes d'emprunt
- Court terme, Bons du Trésor
- Moyen terme, Bons du Trésor à intérêt Annuel (BTAN) - 3 à 7 ans
- A long terme, Obligations Assimilables au Trésor (OAT) - 30 à 50 ans
Quel est le régime juridique de l'emprunt :
Contrat unilatéral
Particularité des emprunts lancés par la France ?
Taux d'intérêts fixé par les prêteurs, et l'Etat français ne renégocie pas ses emprunts, surtout si ça lui est favorable.
La dette de la France s'élève à...
2000 Milliards €
L'administration fiscale est divisée en 3 services :
- Service des Impôts des Praticuliers
- Service des Impôts des Entreprises
- Service de la Publicité Foncière (pôle cadastral)
SIP :
Service des Impôts des Particuliers
SIE :
Service des Impôts des Entreprises
SPF :
Service de la Publicité Foncière
Quels sont les parties du Service des Impôts des Particuliers ? (4)
- Encaissement
- Comptabilité
- Gestion
- Contrôle
Le SIP reçoit ...
Le SIE reçoit :
Quels sont les différents ordonnateurs ? (3)
- Ordonnateurs principaux : ministres, chefs exécutifs au niveau territorial (maire, président conseil régional et général)
- Ordonnateurs secondaires : préfets, administrateurs généraux des finances publiques (AGEFIP)
- Ordonnateurs délégués : toutes les autres personnes auxquelles les ordonnateurs principaux ou secondaires auront délégué leur pouvoir.
Responsabilité des Ordonnateurs Secondaires et Délégués relève de...
La cour de discipline budgétaire et financière
La responsabilité des ordonnateurs Principaux relève de...
La cour de justice
AGEFIP:
Administrateur Général des Finances Publiques
Quels sont les différents types de comptables :
- Principaux (AGEFIP)
- Secondaires
- Délégués
La responsabilité des comptables dépend de la loi ...
Du 23 Février 1963
Le comptable principal rend ses comptes à ...
La Cour des Comptes
Quelles sont les deux phases de la procédure d'ordonnancement ?
- Phase Administrative
- Phase Comptable
Quelles sont les 3 étapes de la Phase Administrtaive de la Procédure d'Ordonnancement?
- Engagement de la dépense
- Liquidation
- Ordonnancement
Durant la phase comptable de la Procédure d'Ordonnancement, le comptable va payer la dépnese, à condition qu'il effectue des contrôles sur 5 points :
- Qualité de l'ordonnateur
- Bonne imputation de la dépense sur le compte prévu
- Disponibilité des crédits
- Validité de la créance
- Vérifier le caractère libératoire de la dépense
Quels sont les 3 sortes de contrôles effectués dans l'administration fiscale ?
- Contrôles globaux et administratifs (internes) : par l'Inspection Générale des Finances, et les ordo/comptables entre eux
- Contrôles juridictionnels: par la cour des comptes et la cour de discipline budgétaire et financière
- Contrôles politiques : par le Parlement
IGF :
Inspection Générale des Finances
Quelles sont les deux missions de la Cour des Comptes dans le contrôle juridictionnel de l'administration fiscale ?
- Contrôle des comptes des comptables
- Missions politiques : documents pour le Président
Définition Etablissement de Santé :
Strcutures matérielles de soins et de prévention qui assurent des missions définies par la loi et exercées dans le respect d'un certain nombre de principes fondamentaux, par des personnes publiques ou privées.
2 types de missions des ES :
- Missions générales
- Missions de service publique
