Droit des Obligations
Questions droit des obligations
Questions droit des obligations
Kartei Details
| Karten | 99 |
|---|---|
| Lernende | 11 |
| Sprache | Français |
| Kategorie | Recht |
| Stufe | Universität |
| Erstellt / Aktualisiert | 06.11.2014 / 20.08.2023 |
| Weblink |
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Conditions de l'offre?
- Doit s'adresser à une ou plusieurs personnes déterminées
- Peut être assortie de conditions
- Doit venir d'une personne capable de discernement et ayant la volonté de conclure
- Doit contenir tous les points objectivement et subjectivement essentiel au contrat
- Doit être faite sour la forme prévue pour le contrat
Quand est-ce que une offre est-elle considéré comme valable?
A la réception de celle-ci par son destinataire
Acceptation?
- Manifestation de la volonté par laquel le destinataire de l'offre se lie à celle-ci
- Exercice d'un droit formateur qui provoque la conclusion du contrat
Condition de l'acceptation?
- Doit venir du destinataire de l'offre
- Le destinataire doit être capable de discernement et avoir la volonté de conclure
- Doit être reçu par le pollicitant dans les délais de validité de l'offre
Conditions de validité de l'acceptation?
- Le même contenu que l'offre sur les points essentiels
- Peut contenir des réserves sur les points secondaires
- Pas de réserves sur les points essentiels ni de conditions
Comment appel-t-on une acceptation qui n'obéit pas aux conditions de validation?
Une contre-offre
Qu'elle sont les types d'acceptation?
- Express (déclaration du destinataire)
- Tacite (acte concluant, exemple: payer un distributeur automatique de friandise)
L'adage qui dit mot consent est-il correcte concernant l'acceptation de l'offre?
Quels sont les points qui compose le consentement, les définir
- les points objectivement essentielles: noyau dur du contrat
- les points subjectivement essentielles: élevé par la volonté des parties en conditions sine qua non du contrat
Qu'est-ce qu l'objet du contrat?
- l'ensemble des prestations promises ou des droits qui découlent du contrat
- doit être déterminé ou déterminable (au moins sur les points essentiel)
Quand l'objet est-il impossible
Quand il ne peut être exécuté au départ avant même la conclusion du contrat
Objet illicite?
Qui ne respecte pas la loi
Objet contraire au moeurs?
Sans être ilicite, il est condamné par la moralité courante etc...bref par les moeurs
Nullité du contrat?
- Existe de plein droit
- Absolue (le contrat de déploie aucun effet)
- Constatée d'office par le juge
Quel effet à la lésion?
L'effet ex tunc qui implique la réstitution des prestation déjà exécutées
La validité d'un contrat n'est soumise a aucune forme particulière sauf
- Forme légal (prescrite par la loi)
- Forme réservée (exigée par les parties)
Type de forme écrite des contrats?
- Forme écrite simple / sans seing privé: exige que les déclarations des parties soient consignées par écrit
- Forme écrite qualifié exige un texte écrit à la main, le contrat doit être signé au moins par la parties qui s'engage à fournir la prestation
Qu'est-ce qu'une forme authentique?
Une forme assurée par un officier public
Qu'est-ce que l'enregistrement?
L'inscription d'un acte dans une registre public
