Droit des Obligations
Questions droit des obligations
Questions droit des obligations
Kartei Details
| Karten | 99 |
|---|---|
| Lernende | 11 |
| Sprache | Français |
| Kategorie | Recht |
| Stufe | Universität |
| Erstellt / Aktualisiert | 06.11.2014 / 20.08.2023 |
| Weblink |
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Comment savoir si un acte est concluant ou pas et peut être considéré comme une manifestation de volonté
La loi pose parfois des présemptions
Qu'elle sont les deux type de présemptions
- Simple
- irréfragable
Qu'est-ce qu'une présemption simple
On peut prouver le contraire
Qu'est-ce qu'une présemption irrégragable
Qui ne peut être renversé par une contre preuve
En cas de communication entre absent (indirect) quand est-elle réputé parfaite dans le système suisse
Qu'est ce que le système d'émission et quand est-il utilisé
La déclaration est réputée parfaite lorsqu'on l'a émis (a daté et signé le document)
Elle est utilisé pour les testament
Qu'est-ce que le système de l'expédition et quand est-il utilisé
La déclaration est parfait lorsqu'elle est envoyé (envoir de la lettre)
Elle est utilisé en droit suisse pour la conclusion de contrat entre absent (contrat conclu dès le moment où l'acceptation a été expédiée)
Qu'est-ce que le système de l'information et quand est-il utilisé
La déclaration est parfaite lorsque le destinataire en a pris connaissance
Qu'est ce qu'un contrat et qu'engendre-t-il
un acte juridique bilatérale (multilatérale), il est:
- source d'obligation
- donne naissance à une relation contractuelle
Quelle sont les éléments du contrat
- Les parties
- Le consentement
- L'objet
- La forme
Qu'elle est la hiérarchie des normes applicable dans le cadre d'un contrat
- les règles légale impératives
- les clauses individuelles
- les conditions général d'affaire
- les règles dispositives
Qu'elles sont les différents types de contrat
- unilatéraux, bilatéraux ou multilatéraux
- principaux ou accessoires
- gratuit et onéreux
- de discussion et d'adhésion
- simples et composés
- instantanés et durables
- formels et non formels
- nommé et innommé
Qu'elle sont les types de contrat billatéral
- parfait (rapport d'échange)
- imparfait (pas de rapport d'échange)
Quelle sont les catégories des contrat inommé
Les contrats sui generis (spécificité propre sans avoir de modèle législatif)
Les contrats mixtes (réunisse les éléments constitutifs de plusieurs contrat nommé
Qu'est-ce qu'un contrat qui comporte exclusivement ou en partie des éléments constitutifs ne se trouvant dans aucun des types de contrat prévu par la loi?
un contrat sui generis
Qu'est ce qu'un contrat qui comporte les éléments constitutifs de plusieurs contrats nommé
Contrat mixte
Rapport d'obligation similaire au contrat mais qui découle d'un simple rapport de fait et non pas de la conclusion d'un contrat valable (fondé sur le comportement des parties et pas sur le consentement)
Qu'est-ce qu'un contrat de fait?
Principe de la liberté contractuelle? (Examen)
- liberté de conclure ou de ne pas conclure
- liberté de l'objet du contrat
- liberté de la forme du contrat
- liberté de mettre fin au contrat
- liberté de choisir le partenaire contractuel
Acte juridique unilatéral exige? (donner exemple)
la manifestation de volonté que d'une seul personne (Testament etc... ->acte formateur)
Acte juridique bilatérale ou multilat. exige?
La manifestation de la volonté de deux ou plusieurs personnes
Acte entre vifs? Acte à cause de la mort?
Il déploit des effets du vivant des parties ou seulement à l'ouverture de la succession
Droit formateur?
C'est un droit subjectif privé, il permet à son titulaire d'organiser ses relations juridiques
Que font les droits formateur?
- créer
- modifier
- éteindre
...un rapport juridique
Ou est la source des droit formateur?
Dans la loi ou la convention des parties
Quelles sont les type de droit formateur?
- droit formateur générateur
- droit formateur modificateur
- droit formateur extinctifs ou résolutoire
Un droit formateur peut-il être exercé plusieurs fois?
Les droits formateurs sont-ils imperscriptible?
Peut-on emettre des réserves sur des droits formateurs?
Les droit formateurs sont-ils incessible?
Les droits formateurs ne peuvent pas être unilatéralement révoqué
Comment exerce-t-on un droit formateur?
acte formateur est-il soumis à une forme particulière
Qu'est-ce qui marque le départ des pourparlers?
Le dépôt de l'offre
Qu'est-ce qui marque la fin des pourpalers?
Comment doivent se comporter les parties durant les pourparlers?
De bonne foi
Quelles sont les devoirs pré-contractuels
- Se comporter sérieusemment
- Le devoir de renseigner
(Responsabilité Pré-contractuel) Préjudice réparable
Dommage pour avoir cru qu'un contrat non vicié serait conclu
Caractéristiques de la Responsabilité précontractuelle?
- Responsbilité fondée sur la confiance
- Préjudice réparable
- Indémnisation de l'intérêt à ne pas entamer ou poursuivre des pourparler voué à l'échec ou a ne pas conclure un contrat affecté d'un vice donc invalidable
Type de préjudice réparable?
- Pertes éprouvées
- Gain manqués
Offre?
Manifestation de volonté par laquelle une personne (le pollicitant) formule une proposition ferme de contracter
