CdG

Marion Collard

Marion Collard

Fichier Détails

Cartes-fiches 110
Langue Français
Catégorie Gestion d'entreprise
Niveau Université
Crée / Actualisé 23.12.2014 / 13.02.2021
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Définition gobale du Contrôle de Gestion selon le Plan Comptable Général (1982)

Le contrôle de gestion est l'ensemble des dispositions prises pour fournir aux dirigeants et aux divers responsables des données chiffrées périodiques caractérisant la marche de l'entreprise. Leur comparaison avec des données passées ou prévues peut, le cas échéant, inciter les dirigeants à déclencher des mesures correctives appropriées.

Le CG doit concevoir et mettre en oeuvre des méthodes et des outils de gestion pour :

 

  • aider au pilotage de l'organisation
  • aider à la gestion de l'organisation et de ses acteurs
  • aider aux décisions et aux actions des managers à tous les niveaux hiérarchiques

Définition du contrôle :

Tout contrôle vise à mesurer les résultats d'une action et à comparer ces résultats avec les objectifs fixés a priori pour savoir s'il y a concordance ou divergence.

Le processus de contrôle comprends en général 3 phases :

  • Finalisation
  • Pilotage
  • Evaluation

Dans une entreprise, on distingue 3 niveaux de décisions :

  • La décision Stratégique
  • La décision Tactique
  • La décision Opérationnelle

Quelles sont les différentes formes de contrôle (selon les niveaux de décisions) ?

  • Décision stratégique -> contrôle stratégique (long terme)
  • Décision tactique -> contrôle de gestion (moyen terme)
  • Décision opérationnelle -> contrôle quotidien (court terme)

Autres formes de contrôle : (hors niveaux de décision) pour surveiller la fiabilité et la qualité du fonctionnement de l'organisation

  • Le Contrôle Organisationnel
  • L'Audit interne

Trois types de méthodes utilisées pour le contrôle organisationnel :

  • La planification
  • La fixation de règles et de procédures
  • L'évaluation des résultats et de la performance

L'audit interne doit permettre : (3)

  • de mesurer et d'améliorer la fiabilité des systèmes d'information comptable et financier existants
  • de mettre en place des système efficaces de contrôle de tous les domaines de l'entreprise
  • de donner un avis sur l'efficacité des moyens de contrôle à la disposition des dirigeants.

L'audit interne est

Le contrôle organisationnel est

Les missions du CG peuvent se décliner en 2 grands objectifs :

 

  • La maitrise des coûts: allouer les ressources et atteindre les objectifs
  • L'amélioration continue des processus: accompagner le changement

Le contrôleur de gestion peut être rattaché :

  • au Directeur Général
  • au Directeur Financier (DAF)
  • au même niveau que les autres directions

Rôles classiques du Contrôleur de gestion:

  • Traduction de la politique générale des plans, programmes, budgets
  • Analyse des résultats et des écarts, sur les coûts, les budgets, les tableaux de bord
  • Coordination et liaison avec les autres services

Nouveaux rôles du Contrôleur de gestion :

  • Démarche dynamique permanente d'amélioration, accompagnement du changement
  • Amélioration des systèmes d'information et des outils
  • Dialogue, communication, conseil et formation. Management d'équipe et de projet

Mode de financement des hôpitaux avant 1983 :

Prix Journée + actes

Mode de financement des hôpitaux entre 1983 et 2004 :

Dotation globale + tarifs de prestations

Dates de mise en place de la T2A ?

Réforme de 2004, mise en place progressive.

2008 : 100 % T2A

4 réformes hospitalières :

  • Nouvelle gouvernance
  • T2A - EPRD
  • SROS 3
  • Certification V2

Def T2A :

Mode d'allocation des ressources fondé sur la nature et le volume de l'activité médicale, mesurée pour l'essentiel sur la base des données issues du PMSI

4 objectifs de la T2A :

  • Médicalisation du financement
  • Dev d'outils de pilotage qualitatifs et médico-économiques
  • Harmonisation des modes de financement public/privé
  • Dev de la qualité avec déresponsabilisation des acteurs

ODMCO :

Objectif de Dépenses en Médecine Chirurgie ou Obstétrique

CCAM :

Classification Commune des Actes Médicaux

NGAP :

Nomenclature Générale des Actes Paramédicaux

Quelles sont les 4 modalités d'allocation des ressources ?

  • Financement lié à l'activité (T2A, tarif par prestation et en sus)
  • Financements mixtes : forfaits annuels (ATU, FAU, PO, CPO, FAG)
  • Financements non liés à l'activité (MIGAC)
  • Autres financements (DAF)

PMSI :

Programme de Médicalisation du Système d'Information

4 changements de la V11 des GHM (1er mars 2009) :

  • Modification de la définition du diagnostic (prinicpal, relié, associé significatif)
  • Instauration de 4 niveaux de sévérité selon CMA
  • Création d'une centaine de racines de GHM
  • Suppression de la CM 24

1 seul GHS est facturé par séjour, sauf : (5)

  • Nouveaux nés ( NN + mère)
  • PEC radiothérapie
  • PEC actes de dialyse en centre
  • Caisson hyperbare
  • PEC de l'asphérèse sanguine

UTCD :

Urgences de Très Courtes Durées

Facturation en UTCD, 3 cas :

  • Si hospitalisation MCO par la suite : Dans GHS
  • Si pas Hospit : GHS à part
  • Si réanimation, soins intensifs, ou chambre spécifique d'hématologie; en sus du GHS.

Différents groupes de prescription des MO/ DMI :

  • Groupe 1 : prescription dans AMM : Remboursement
  • Groupe 2 : indication acceptables temporairement : Remboursement
  • Groupe 3 : indications non acceptables : Pas de Remboursement

A quoi sert le Forfait SE ?

A rémunérer le recours au plateau technique dans le cadre des soins externes

Combien de forfaits "Dialyse à domicile et auto-dialyse "?

7 forfaits, en sus du GHS ou du forfait SE

ATU :

Accueil et Traitement des Urgences

FAU :

Forfait Annuel des Urgences

PO :

Prélèvement d'Organes

CPO :

Coordination des Prélèvements d'Organes

FAG :

Forfait Annuel des Greffes (transplantation d'organes, greffes de cellules souches hématopïétiques)

MIGAC :

Missions d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation

MERRI :

Missions d'Enseignement, de Recherche, de Recours et d'Innovation