Assurances sociales Salaires

Résumé et chiffres 2015

Résumé et chiffres 2015


Kartei Details

Karten 75
Lernende 24
Sprache English
Kategorie Allgemeinbildung
Stufe Grundschule
Erstellt / Aktualisiert 20.03.2015 / 01.08.2023
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AVS/AI

Quelles sont les personnes assurées? Citez les obligatoires et facultatives!

Obligatoires:

  • personnes physiques domiciliées ou qui exercent une activité lucrative en Suisse
  • ressortissants suisses détachés à l'étranger pour une durée limitée.

Facltatives:

  • Ressortissants suisses domiciliés à l'étranger hors UE ou AELE

AVS

De quel age à quel age, les personnes sont dans l'obligation de cotiser?

Salariés et indépendants dès le 1er janvier qui suit le 17 anniversaire.

personnes sans activités lucrative dès le 1er janvier qui suit le 20ème anniversaire jusqu'à l'age de la retraite soit hommes 65 ans et femmes 64 ans

AVS/AI/APG

Listez les cotisations 2015 en taux entre salariés et employeurs ensemble, indépendants, personnes sans activité lucrative cotisations min.!

salariés et employeurs ensemble: AVS 8.4%, AI 1.4%, APG 0.5%, TOTAL 10.3%

indépendants: AVS 7.8%, AI 1.4%, APG 0.5%, total 9.7%

personnes sans activité lucrative cotisations min.: AVS 392 CHF/an, AI 65 CHF/an, APG 23 CHF/an

AVS

  1. Quels sont les montants de cotisations pour les rentiers AVS avec activité lucrative, franchise?
  2. Quelle est la limite du revenu minime?
  3. Quelle est la cotisation du jeune employé dans les ménages, jusqu'à 25 ans?
  4. quel sont les frais d'administration max. du total des cotisations (AVS/AI/APG?

1. 1400 Fr./mois

2. CHF 2300/an et par employeur (exceptions: femme de ménages /artistes)

3. CHF 750.-/an par employeur, cotisations dues si le jeune le demande

4. 5% selon caisse de compensation
 

AVS: Rentes de vieillesse

1. Quel est le montant max et min. des rentes de vieillesse?
2. Rentes pour enfants en taux?
3. Rentes max en montant d'un couple?
4. Quel sont les taux pour anticipation de max 2ans et ajournement max 5 ans après l'age ordinaire de la retraite?
 

1 max. CHF 2350 and min. 1175.-/mois

2. Rentes enfants 40% de la rente de vieillesse

3. somme des deux rentes pour un couple: max. CHF 3525 (150% de la rente max.

4. max - 6.8 % pour anticipation; max +31.5% ajournement

 

AVS

Rentes de survivants:

1. Rente de veuve/veuf:

2. Rente d'orphelin

1. 80% de la rente de vieillesse (conditions)

2. 40% de la rente de vieuillesse jusqu'à 18/25 ans

AVS

Quel est le montant pour bonifications pour taches éducatives?

CHF 42300/année , partagé entre 2 conjoints, jusquà fin de l'année ou le dernier enfant atteint 16 ans. accordées automatiquement

meme montant pour taches d'assistance

AVS:

Quels sont les montents pour allocation pour impotent de l'AVS? ceci selon le degré d'importence.

faible: à la maison: CHF 235.-/mois; dans un home: aucune

moyen: à la maison: CHF 588.-/mois; dans un home: CHF588

grave: à la maison: CHF 940.-/mois; dans un home: CHF 940

AVS:

quels sont les moyens auxiliaires: p.ex.?

appareil acoustique, prothèse, fauteil roulant

AI

Quel est le but de l'assurance d'invalidité?

s'assurer au cas de invalidité et une réadaption professionnelle et sociale

AI

Quels sont les mesures d'une détection précoce?

après 30 jours d'absence ou abseces répétées durant 1 an, annonce à l'office AI si premiers signes d'une éventuelle invalidité (préventif)

AI

Quelles sont les mesures de réadaption:

réinsertion socioprofessionnelle, mesures d'occupation, allocations d'initiation au travail (AIT), formation initiale, indemnités journalières, etc.

AI

Rentes: Quelle est la rente max. / min par mois

max CHF 2350 vs CHF min 1175 CHF

selon le degré d'invalidité -> droit à une rente

40% -> 1/4 d'une rente; 70%-> rente entière

AI

Rentes: Comment est le degré d'invalidité établi?

Le degré d'invalidité est établi en calculant le rapport entre le revenu obtenu sans invalidité et celui obtenu apèrs la survenance de l'atteinte à la santé (méthod par comparaison des revenus).

AI

Quel est une allocation pour impotent?

pour personnes au besoin d'autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie ou de soins constats, voire d'une surveuillance personnelle (se vetir, se laver, manger, faire sa toilette, se déplacer)

AI

quelle sont les allocations pour impotent de l'AI?

faible: à la maison: CHF 470.-/mois; dans un home: 118/mois

moyen: à la maison: CHF 1175.-/mois; dans un home: CHF 294

grave: à la maison: CHF 1880.-/mois; dans un home: CHF 470

LPP

Quelles sont les personnes assurées? Quel est le seuil d'entrée?

Salarié dès 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire et dont le revenu annuel AVS atteint le seuil d'entrée de CHF 21150.-

Assurance facultative pour les indépendants

AVS:

Chiffres repères 2015:

AVS: rente annuelle min: maximal; revenu max déterminant pour la rente: CHf

AVS: rente annuelle min: CHF 14100; maximal CHF 28200

mois chf 1175/ chf 2350

AVS revenu max déterminant pour la rente: CHf 84600

 

 

LPP:

Important: Quelle est la déducation de coordination:

CHF 24675

LPP:

salaire coordonné minimal:

idem pour le max:

min salaire: CHF 3525

max cHF 59925

LPP:

Cotisation, comment sont elle calculé?

Les bonification de vieuillesse sont calculées chaque année en pourcent du salaire assuré ou salaire coordonné.

LPP

Quelles sont les differentes formes de la conversion de l'avoir de vieuillesse accumulé à l'age de la retraite ?

  • au moyen du taux de conversion à l'age ordinaire de la retraite idem AVS
  • Rentes pour enfant mineur
  • Retrait en capital possible (selon règlement)

LPP:

Quel est la rente d'invalidité?

A partir de 40% d'invalidité. Le montant de la rente selon la LPP:

Conversion de l'avoir de vieillesse accumulé + bonifications de vieuillesse futures sans interets, au moyen du meme taux que la rente de vieillesse

LPP:

Quelle est la rente de survivants?

C'est une rente pour veves, veufs et orphelin selon le rèlement de prévoyance

LPP:

Selon l'art 79c LPP, quel est le salaire déterminant maximum dès 2015?

CHF 846'000, soit 10 fois el montant limite fixé par la LPP (CHF 84600)

LPP:

Exemple: Une personne gagne un salaire de CHF 6000 par mois, avec 13ème salaire. Quel est son salaire coordonné?

78'000 - 24675 = CHF 53325.-

LPP:

Exemple: Une personne gagne un salaire de CHF 8000 par mois, avec 13ème salaire. Quel est son salaire coordonné?

CHF 104'000 - CHF 24675 = CHF 79'325

Mais au maximum selon la LPP 59'925

LPP:

Exemple: Une personne gagne un salaire de CHF 2100 par mois, sans 13ème salaire. Quel est son salaire coordonné?

CHF 25'200 - 24'675 = CHF 525

Mais au minimum selon la LPP CHF 3525.-

LPP:

Exemple: Une personne gagne un salaire de CHF 1780 par mois, sans 13ème salaire. Quel est son salaire coordonné?

CHF 21360 - 24675 = CHF 0

Mais au minimum selon la LPP: CHF 3525.-

LPP:

Exemple de calcul d'une cotisation LPP complète (épargne, risques et suppléments)

Pour un salarié, la caisse de pension facture par ex. 14% du salaire assuré LPP à l'entreprise (soit 10% bonification de vieillesse + 4% de risques et suppléments). Sachant que l'entreprise finance le 50% de la cotisation totale, à combien se monte la contribution mensulle du salarié (déduction sur 12 mois) pour un salaire annuel AVS de CHF 64'350.-?

salaire annuel AVS: CHF 64350.-

déduction de coordination: CHF 24675.-

salaire assuré: CHF 39675.-

Cotisation annuelle totale: CHF 5554.50

Cotisation annuelle du salarié: CHF 5554.50: 2 = 2777.25

Cotisation mensuelle du salaire: CHF 2777.25:12= CHF 231.45

LAA:

  • Quel est le but d'un LAA?
  • Qui est assuré?

  • Accidents professionnels - maladie professionnelles - accident non-professionnel
  • tous salariés sont assurés obligatoirement contre les accidents et les maladies pro. Les tavailleurs à temps partiel occupés chez un emploeur au moins 8 heures par semaine sont également assurés contre les accidents non professionnels. A la fin du salaire, prolongation gratuite de 30 jours
    assurance par convention (Abkommen) max. 180 jours
    assurance facultative pour les indépendants
    assurance obligatoire pour les chomeurs aupèrs de la suva.

LAA

Comment sont les primes calculées?

sur la base des salaires AVS, max. CHF 126'000/ an.

Allocations APG, indemnités journalières AI et AM non-soumis à la prime

Primes pour les accidents non-professionnels à lcharge des salariés (l'employeur peut prendre à sa charge tout ou partie de la prime pour les accidents non-prof)

Primes pour les chomeurs dès 2012: 3.95% des indemnités de chomage dont 2/3 à charge des chomeurs: 2.63% et 1/3 à charge du Fonds de compensation de l'assurance-chomage: 1.32%

LAA

Quelles sont les préstations de guérision?

Médecin, pharmacie, analyses, hôpital en chambre commune, cures.

LAA:

Quelles sont les indemnités?

80% du salaire assuré, max. 80% CHF 126'000./an. dès le 3ème jour qui suit celui de l'accident.

LAA:

Quelles sont les rentes d'invalidités?

selon le degré d'invalidité (suites d'acc. prof, non-prof. et mal. prof!)

80% du gain assuré ou rente complémentaire à l'AI, au total max. 90% du gain assuré, max. CHF 126'000/an. La rente d'invalidité de la LAA est versée à vie; dès l'age ordinaire de la retraite en complément des rentes de vieillesse.

LAA:

Quelles sont les rentes de survivants?

Rentes de veuve/veuf-> 40% du gain assuré

Orphelins -> 15% du gain assuré

En cas de concours de plusieurs survivants -> max. 70% du gain assuré

Frais de transport du corps et frais funéraires

LAA:

Quelle est l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (schwere körperliche Verletzung)?

Versement d'un capital, un % du gain max 126'000

LAA

Quelles sont les allocations pour impotent (Hilflosenentschädigung): à se référer au degrés d'importence ET à la maison ou home

au degrés d'importence ET à la maison ou home

FAIBLE: CHF 692

MOYEN: CHF 1384.-

GRAVE: CHF 2076.-

LAA

Quels sont les moyens auxiliaires:

prothèses, cannes, fauteuil roulant, etc

LAA

Quelles sont les conditions d'une assurance par convention?

L'assureur doit offrir à l'assuré la possibilité de prolonger l'assurance contre les accidents non prof, par convention spéciale, pendant max. 180 jours consécutifs au-dela de la fin de l'assurance obligatoire. La prime, varie selon les assureurs entre 20 et 45 francs par mois, dot etre payée au plus tard le 30ème jours qui suit celui ou a pris fin le droit salaire ou à ce qui en tient lieu (indemnité journalière en cas d'accident, de maladie, de chomage, etc.)