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Kartei Details
| Karten | 95 |
|---|---|
| Sprache | Deutsch |
| Kategorie | Recht |
| Stufe | Universität |
| Erstellt / Aktualisiert | 17.10.2022 / 20.11.2022 |
| Weblink |
https://card2brain.ch/box/20221017_droit_penal_et_justice_de_mineurs
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mesures pour compenser les problème du modèle de juge des mineurs?
- Le MP doit dresser l’acte d’accusation
- Recusation art. 9
- 3 juges dans le tribunal des mineurs
les tâches de l'autorité d'instructino dans le modèle de procureur de mineur?
- Autorité d’instruction
- Veiller à l’exercice uniforme de l’action publique
- Conduire la procédure préliminaire
- Poursuivre les infractions dans le cadre de l’instruction
- Terme de la procédure
- Classer la procédure
- Condamner le prévenu par une ordonnance pénale
- Mettre en accusation
- Exerce son pouvoir au terme de la procédure et il va rendre une des trois possibilité
- Procédure de première instance
- Se prononcer sur l’accusation
- Il doit soutenir son accusation
les tâches de l'autorité d'instruction dans le modèle de juge des mineurs?
- Autorité d’instruction
- Veiller à l’exercice uniforme de l’action publique
- Conduire la procédure préliminaire
- Poursuivre les infractions dans le cadre de l’instruction
- Terme de la procédure
- Classer la procédure
- Condamner le prévenu
- Le juge de mineurs ne peut pas mettre en accusation (éviter que le juge envoye à lui même le aa. double casquette)
- Ministère public compètente pour sutenir l'acte d'acusation.
- Qui applique la procédure de l'ordonnance pénale dans le system du juge des mineurs?
le juge des mineurs
- Dans un système de juge des mineurs, si le juge des mineurs rend l’ordonnance pénale il notifie au prévenu et au MP qui peut aussi former opposition pour qu’on rebascule en procédure ordinaire
differences entre droit pénale des mineurs et des adultes?
éducation et protection
Mème personne dans toute la procédure?
Plus d'opportunité avec la Médiatino, excemption de peine et concilliation
droit pénale de proximité. Normalement poursuite chez la residance habituelle.
les répresantants légaux ont des droit de partie eux même.
Quelle consequences procédurale à une détention provisoire de plus de 24 heures?
Cas de la défence obligatoire
Si un juge des mineurs fait une ordonnance pénale et le prévenu fait opposition. Qui administre les autres preuves nécessaire et décide sur la choix des 4 options?
Aussi le juge des mineurs.
liberté vs. déterminsime
• Liberté (droit pénal classique)
- • Responsabilité
- • Culpabilité
- • Peine
• Déterminisme (positivisme pénal)
- • Causalité
- • Dangerosité
- • Mesure
Sixième exposition impressionniste de 1881 :
o Physionomiesdecriminels.
Un accusé était représenté au-dessus de la justice.
Accentuation de certain traits (front fuient, nez droit, pommette) et ces traits ont été
assimilés aux traits criminels.
→ On dit qu’il a voulu faire la promotion de la théorie atavique.o Ilaaussiprésentéunepetitedanseusede14ansenstatuette.
pourquoi cire?
La cire est malléable, on l'utilise pour les avant projets.
on ne peut encore modifier.
écolier avec les mêmes traits
moins de 10 ans
Minorité Pénale
présomption irréfragable de l'irresponsabilité pénale
problème avec le modèle juge des mineurs 2 choses?
violation du le principe d’indépendance et d’impartialité
Quesqu'on peut faire dans un conflit d’intérêt entre le mineur et ses parents?
un peut mettre l'avocat comme curateur.
possibilité pour ordonner des mesures de contrainte selon la procédure des adultes sur un mineur?
Probablement jamaid
cumul des fonction parce que le tmin status sur les mesure de contrainte, mais aussi sur le fond. problème?
seulement si les questinos sont identique.
selon le tf la question des fort soupcons de la culpabilité et la question de la culpabilité ne sont pas identique.
Alors ok mais peut-être la raison pour une condamnation de la suisse par le cedh.
