Droit pénal et justice de mineurs

Dans ce cas pour les peines CP et pour les mesures les deux. 

Normalement dans la même procédure comme les cas de la minorité. 

Mais si c'est un cas très grave on peut décider de pas appliquer l'art. 2 al. 3 phrase 2. DPMin. 

Alors on peut faire 2 procédure séparé. Aussi à cause de la célérité. 

Si on fait deux procédures, chaqu'un applique sont droit. 

psychiatre, autre fois aussi un psychologue. 

non, observation est une mesure d'instruction. les conditions de l'art. 16 sur le placement ne sont pas applicable. On peut les utiliser pour faire le check de la proportionalité. 

oui, parce que l'art. 56a CP le prevoit. 

l’interprétation atavique, qui dit la personne est criminel à l’intérieur. la criminalité est dans l'adn. 

L’interprétation environnementaliste cherche les causes à l’externe. Comme dans l'environnement sociale etc. 

il dit que la criminalité est dans le sang et qu' on peut dire déjà tot, si une personne va être criminel. 

Problème ne bis in idem?

contre des principes fondamental (comme qu'on traite les enfants differents à cause de leur manque de mautrité physique et intellectuell) du dPMin. Vraiment nécessaire de attaquer ces principes fondamenteaux pour résoudre ce problème?

ne bis in idem On ne peut pas faire deux sanction pour 1 acte. Si on fait une mésure après qu’on a déjà fait la peine liberté, c’est un peu comme une deuxième peine. 

Si on a un enfant de 10 ans qui est placé. À 25 ans, normalement on doit enlevé le placement a 25 ans. Est-ce qu’on a un lien de causalité pour mettre la personne dans une mesure au sens des art. 59 à 61 etc. Difficile !

oui, ca c'est un problème dans les jeux du prof. 

il peut invoquer le droit de se taire des témoins. Art. 168 cpP. 

• Réponse :
  • C’est une image, qui représente la distribution de la DJ selon son degré de gravité
  • Elle résulte à la fois de sondages de délinquance auto-révélée et de sondages de victimisation
  • Et elle exprime également une évolution du contenu de la DJ, de sa transformation ‘qualitative’ dans le temps

dans la procédure préliminaire, = classement ou non-entrée en matiere. 

dans la procédure de première instance ca dépend, si poursuivi par plainte ou pas. 

par plainte = classement, parce que une conditions procédurale n'est pas encore la.

poursuivi par office = un jugement avec déclaration de culpabilité et peine égale à zéro (art. 21 al. 1 lit.c DPMin).

sur pleinte = classement (instruction) parce que une conditions du procés n'est pas encore la si la plainte est retirée. 

autrefois médiation comme réparation au sens de l'art. 21 al.1 lit. c DPMin et avec ca jugment avec culpabilité mais peine zero. 

Conciliation toujours classement

l’application d’un traitement juste et équitable des jeunes délinquants, qui doit être mis en ouvre dans le cadre de procédures et de systèmes spécialisés de justice pour les mineurs. 

la protection des mineurs privés de liberté, qui définissent largement la privation de liberté  comme toute forme de détention, d’emprisonnement ou de placement d’un mineur dans un établissement public ou privé dont il n’est pas autorisé à sortir à son gré, mais seulement sur ordre d’une autorité judiciaire, administrative ou autre. 

preventions

 pour la prévention de la délinquance juvénile

CDE law impérative

les autre seulement soft law

non, art. 2 prime et impose la conduite d'instructions séparées dès le début de la procédure.

procédure ordonnance pénale

droit à un avocat

pas assez spécialisé les personne qui travaillent avec les mineurs

distinction entre juge qui instruit et celui qui juge

il y a eu une extension statistique. Tous les infractins et pas seulement cp et les loies plus importants

La DJ est l’ensemble des comportements de transgression des lois, commis par des personnes mineures (âgées de moins de 18 ans), que ces comportements aient été portés ou non à la connaissance des instances de la justice

sondagesde délinquance auto-révélée

délinquance juvénile «judiciarisée

sondages de victimisation

2-10 % sanctionée

15% connue par la police

85% auto-revélée

• -  une DJ de mal être, due à des problèmes personnels et familiaux

• -  une DJ de nécessité ou de survie, visant à satisfaire des besoins élémentaires de subsistance (cf. p. ex. MNA-RMNA)

• -  une DJ de frustration ou de rage, née d’un sentiment d’injustice, de ‘ras l’bol’, de peur du futur (cf. p. ex. incidents explosifs en période de contraintes covid)

• -  mais aussi une DJ hédoniste, de ‘jeu’, de défoulement, de recherche d’excitation

• -  ou une DJ ‘passe-temps’, expression d’ennui, d’absence d’occupations constructives

• -  et, plus rarement, une DJ utilitariste, résultant d’un choix stratégique lié à une délinquance persistante et lucrative (vols, fraudes, trafics).

Droits

• Droit d’être entendu
• Droit de demande la remise en liberté du mineur
• Droit de faire opposition à une ordonnance pénale •...

• Le sens et le but de la loi, dans les cas dits mixtes appliquer solution adaptée aux circonstances du cas d'espèce et efficace d'un point de vue procédural,

• Dans un but d'économie de procédure, il s'agit d'éviter des temps morts résultant d'un changement de procédure en faveur du Ministère public ordinaire alors qu'une procédure est pendante devant la juridiction des mineurs, respectivement de devoir répéter certains actes d'instruction déjà exécutés

• mais seulement exceptionellement pas appliquer art. 3 al. 2 phr. 4 est donner au mp des adultes la compétence. 

• il faut rappeler que le Tribunal fédéral a reconnu que certaines circonstances - en particulier la gravité de la nouvelle infraction examinée - pouvaient exceptionnellement conduire à ne pas appliquer l'art. 3 al. 2 4ème phrase DPMin

selon Art. 21 al. 1 let. a seulement si mesure ordonné dans cette procédure, alors non. pour art. 5 PPMin peut-être oui. 

interdit, parce que trop des problèmes avec l'impartialité

Qui est competente pour statuer sur la détention en raison de surété? et pourquoi?

après l' AA = tribunal des mineurs, parce que ils connaient le mineurs mieux et c'est plus en sens du droit ajusté à l'auteur

Dabor autorité d'instruction et après 7 jours tmc.

Problème avec cette solution avec l'impartialité?

pas une question identique. Le tribunal doit seulement controller si les risques mentionnés à l'art. 221 CPP sont la. 

Mais possibilité que la suisse va être condammner dans un cas comme ca, si le juge des mineurs a fait un ample usage de ses compétences et siège au TMin

• Violation de l’art. 6 CEDH qui garantit le droit à un tribunal indépendant et impartial ?
• On regarde s’il y a des mécanismes compensatoires (dans la suisse Art. 9, plus que 1 juge)
• On examine la procédure dans son ensemble 
• Est-ce que le juge a utilisé son pouvoir? si oui probablement un problème, si  apparence d’être impartial 

non, dans ce cas c'est le juge des mineurs ou procureur des mineurs qui est compétente. 

non, parce que un placement preventive est vraiment distinct de la déténtion provisoire, le placement est pas lié à la coulpabilité. il est fait, si le mineur à besoin et il est pas fait sur un temp déterminé. Beaucoup de fois à 25 ans ou jusqu'au moment ou le but est atteinte.  

si on a besoin de cette méthode pour l'instruction. pour savoir comment traiter le mineur et proportionalité. 

Aussi le character de protection peut être considérer dans l'examen de la proportionalité. 

• Minorité pénale 
  • En dessous de la limite il y a une sorte d’irresponsabilité 
  • On ne répond pas de ses actes
• Capacité pénale 
  • Capacité à subir une peine, notamment une peine privative de liberté
  • ppl 15 ans

• La faute d’un mineur est nécessairement moins importante qu’un adulte en raison de son âge comme il n’a pas terminé son développement 

Diversion (21 excemption de peine)

Réparatrice (16 Conciliation et réparation, Prestation personelle)

Protection (mesures de protection 12-20 DPMin)

Répression (Amende et privation de liberté)

réhabilitation

droit de l'enfant