Assurances sociales
Assurances sociales
Assurances sociales
Fichier Détails
| Cartes-fiches | 59 |
|---|---|
| Langue | Français |
| Catégorie | Culture générale |
| Niveau | Autres |
| Crée / Actualisé | 16.03.2019 / 11.01.2022 |
| Lien de web |
https://card2brain.ch/box/20190316_assurances_sociales
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| Intégrer |
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Déduction de coordination =
Somme à déduire du salaire annuel pour obtenir le salaire soumis LPP = 24’885.-
LPP salaire coordonnés minimum et maximum
3’555.- / 60’435.-
Prestations LPP
P. vieillesse / p. pour survivants / p. d’invalidité / p. de libre passage / paiement en espèces / Encouragement à la propriété du logement
Expliquez le système des 3 piliers
1er: AVS/AI/APG obligatoire / Etatique / couvrir les besoins vitaux. 2ème /LPP / obligatoire (conditions) / professionnel / maintien du niveau de vie. 3ème / facultatif / individuel / amélioration du 1er et 2ème
Quels sont les objectifs de la LAA?
Couvrir les travailleurs contre les conséquences économiques liées aux accidents prof et non prof + maladies prof / couvrir les prestations en nature dont l’assuré a besoin pour réparer l’atteinte à la santé et retrouver la capacité de gain
Accident : définition
Atteinte dommageable, soudaine et involontaire portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou qui entraîne la mort
LAA formes de prestations ?
En nature : traitement médical, prestations pour soins, moyens auxiliaires, frais de sauvetage, frais de transport du corps et frais funéraires / En espèces: IJ, rente invalidité, rente survivants, ind. atteinte à l‘intégrité, rente pour impotent
Qu’est-ce que l’invalidité ?
Incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée
Quels éléments l’invalidité comprend-t-elle?
Élément médical ( atteinte à la santé physique ou mentale) / économique ( diminution de la capacité de gain) / causal (lien entre atteinte à la santé et incapacité de gain)
Objectifs de l’AI?
Prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité par des mesures de réadaptation / compenser les effets économiques en couvrant les besoins vitaux / aider les assurés à mener une vie autonome et responsable
Quelles sont les prestations de l’AI?
Mesures d’intervention précoce / mesures de réadaptation / rentes / allocations pour impotent et contribution d’assistance
Comment fixer le taux d’invalidité ?
Comparaison des revenus: RS-RI / RS x 100= % invalidité
Rente maximale AI?
2370.- couples 3555.- (150%)
Conditions à remplir pour avoir droit à l’ indemnité chômage
Être apte au placement , domicilié en CH, subir une perte de travail, satisfaire aux exigences du contrôle ( recherche de travail avec preuve, rendez-vous de contrôle, accepter travail convenable) /remplir la période de cotisations ou en être libéré/ être sans emploi (ev. partiel)/ terminé l’école obligatoire et ne pas avoir atteint l’ âge donnant droit à l’AVS/
Raison pour qu’un assuré refuse un travail :
Trajet (+ de 2 h / trajet, salaire moins du 70% du gain assuré, ne convient ni à l’âge, santé ou situation personnel (confession) / n’est pas conforme aux usages prod. et locaux ou aux CCT/CTT (salaire /horaires)
Gain ACI assuré
Salaire déterminant pour l’AVS
Comment sont calculées les indemnités auxquelles l’assuré a droit?ACI
En fonction de l’âge et de la période de cotisations accomplie par l’assure
Quelles charges sociales sont prélevées sur l’IC brute?
AVS/AI/APG AA non prof(suva 2,510%) LPP risques (0,125%) =7,760%
Quelles sont les mesures du marché du travail ?
De formation (cours, stages de formation, entreprises d’entrainement) d’emploi ( stages prof., progr. emploi temporaire, semestre de motivation) mesures spéciales ( allocations initiation au travail, allocations de formation, soutien à l’activité indépendante, contribution aux frais de déplacement et d’hébergement)
